Aoun prêt à exercer ses prérogatives pour éviter le vide législatif

La réunion, mardi soir, au Grand Sérail, du comité ministériel chargé de plancher sur la nouvelle loi électorale a fait chou blanc, quand bien même tous les membres ont fait acte de présence, même le ministre Ali Hassan Khalil, qui boycottait les rencontres organisées à l'appel de Gebran Bassil.

Les discussions sont restées dans les généralités, à l'ombre d'un climat positif. Le Premier ministre Saad Hariri, qui a présidé la réunion, a évoqué l'initiative Berry de création d'un Sénat, en affirmant qu'il la soutenait. M. Hariri a appelé les membres du comité à faire part de leurs observations afin de parvenir à une formule consensuelle de loi électorale qui puisse satisfaire toutes les demandes et dissiper toutes les angoisses. Mais la réunion s'est limitée, in fine, à un échange de points de vue autour de l'initiative Berry, sans que la discussion autour de la loi électorale n'aboutisse à un accord quelconque et sans fixer de date pour un nouveau rendez-vous. Ce fut donc une brève rencontre, suivie d'un long entretien Hariri-Bassil, en présence de Nader Hariri, chef de cabinet du Premier ministre.

La réunion du comité aura toutefois été l'occasion pour Saad Hariri de mettre une fois de plus toutes les parties devant leurs responsabilités. Le temps presse et le président de la République, Michel Aoun, a déjà fixé la ligne rouge : ni prorogation ni vide. Le chef de l'État souhaite que les législatives aient lieu cette année sur base d'une nouvelle loi électorale. Mais au cas où la naissance d'un nouveau code électoral est impossible, il usera de ses prérogatives pour tenir les élections dans les trois mois en fonction de la loi en vigueur, c'est-à-dire la loi de 1960, après la fin du mandat de la Chambre. Michel Aoun empêchera absolument le vide, qui risque de plomber sérieusement son mandat, encore à ses débuts, et de déboucher sur une Constituante.

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En dépit de sa stérilité, la réunion du comité ministériel a contribué à relancer le dialogue sur la loi électorale, d'autant que le gouvernement et son chef étaient accusés de ne pas assumer leurs responsabilités à ce niveau, à l'ombre de l'absence du ministre de tutelle, Nouhad Machnouk, des rencontres entre les représentants des différentes forces politiques. Des sources bien informées soulignent à cet égard que le cabinet souhaite l'avènement d'une nouvelle loi. L'objectif est également d'éviter que Nabih Berry ne remplisse sa promesse et ne retire son initiative après le 15 mai, en retournant à la case départ, en l'occurrence sa position initiale de soutien à la formule proportionnelle-Liban circonscription unique.

À travers les réunions du comité, Saad Hariri entend ainsi prolonger la durée de vie de l'initiative Berry. Les Forces libanaises ont déjà applaudi à celle-ci, estimant que la démarche du président de la Chambre (nouvelle loi électorale en concomitance avec la création du Sénat) est audacieuse, puisque nul n'a plus parlé de la Chambre basse depuis 1992. Surtout que la création du Sénat ôte certaines prérogatives à la Chambre des députés et garantit, selon des sources FL, la parité de manière définitive. Meerab pose toutefois des conditions concernant la proportionnelle, en réclamant quinze circonscriptions ou la division des cinq mohafazats en trois circonscriptions, avec adoption du vote préférentiel au niveau du caza. Mais le tandem chiite Amal-Hezbollah a ses propres observations concernant les conditions FL, estimant que tout est à discuter et négocier.

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Du côté du Courant patriotique libre, l'on assure que Gebran Bassil n'entend pas proposer une nouvelle mouture de loi électorale, puisqu'il a déjà mis plusieurs formules sur le tapis avec le souhait de rétablir les droits des chrétiens à la représentation saine et à la parité. Or il a été accusé de sectarisme pour avoir réclamé les droits de la communauté qu'il représente, ce que font tous les responsables politiques ; pourtant, aucun n'a été traité de la même façon que lui. Ces sources précisent que le dialogue entre Gebran Bassil et le Hezbollah se poursuit, sans plus de détails, même si les tensions entre le chef du CPL et Aïn el-Tiné avaient conduit à un boycott par Ali Hassan Khalil des réunions sur la loi électorale.

Il reste que le surplace pourrait se prolonger jusqu'au 20 juin, tant que le président Aoun a donné sa garantie que les élections auront lieu, par défaut, sur base de la loi de 1960. Ces atermoiements seraient liés à une série de considérations régionales, liées notamment à la confusion qui marque la situation en Syrie et l'escalade progressive de la tension entre les États-Unis d'une part et l'Iran et ses alliés de l'autre. Mais les contacts devraient se poursuivre pour rapprocher les points de vue autour de la proportionnelle et s'entendre sur le découpage administratif. Les différentes parties ne veulent plus de la loi de 1960 et planchent, partant, sur une nouvelle loi viable avant septembre prochain, date à laquelle il sera temps pour Michel Aoun d'exercer ses prérogatives pour empêcher le vide législatif.

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