La loi électorale stagne... en attendant la commission ministérielle ad hoc

En dépit du forcing effectué par le président de la République, Michel Aoun, et le Premier ministre, Saad Hariri, pour aller de l'avant dans l'adoption d'une nouvelle loi électorale, le dossier semble stagner en attendant les réunions de la commission ministérielle ad hoc formée à cette fin. Lors de sa dernière séance, et face à l'impasse, le Conseil des ministres a redynamisé cette commission. Celle-ci n'a, toutefois, encore tenu aucune réunion.

Une source politique bien informée indique cependant à L'Orient-Le Jour que M. Hariri devrait convoquer la commission ministérielle prochainement. Dans les mêmes milieux, on fait valoir que les discussions porteront sur le principe même de la nouvelle mouture, d'autant que les seules formules dont il est toujours question sont le scrutin mixte (mêlant les modes majoritaire et proportionnel), présentée par les Forces libanaises, le courant du Futur et le Parti socialiste progressiste (PSP), et le projet Mikati prévoyant la proportionnelle appliquée à treize ou quinze circonscriptions.

Quant aux formations politiques, elles semblent renvoyer la balle dans le camp du comité ministériel adhoc. C'est justement à la faveur de cette logique que le ministre de l'Éducation, Marwan Hamadé (joumblattiste), indique à L'OLJ que « le comité ad hoc va se tenir prochainement », sans donner plus de détails concernant la date de la réunion. Si M. Hamadé attend la commission ministérielle, il ne cache pas son optimisme quant à l'adoption d'une nouvelle loi électorale. Il s'empresse toutefois de préciser que « celle-ci devrait être axée sur des critères unifiés et assurer une bonne et juste représentation de tous les protagonistes, et non une victoire des uns sur les autres ». Commentant un éventuel recours au vote en Conseil des ministres, Marwan Hamadé est catégorique : « Cela est désormais derrière nous. »

Même son de cloche chez Ghazi Aridi. « Il n'y aura pas de vote aux séances gouvernementales, d'autant que plusieurs composantes du cabinet se sont opposées à cette alternative », souligne-t-il à L'OLJ. Concernant les contacts menés actuellement en quête d'un nouveau texte, M. Aridi se contente de rappeler que « le cabinet Hariri a redynamisé la commission ministérielle ad hoc, et il faut attendre les résultats de ses réunions », assurant que la nouvelle loi « ne sera que le résultat d'une entente politique élargie ».

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« Dialogue de sourds »
Ce même optimisme se fait sentir chez les Forces libanaises. Si le chef du parti, Samir Geagea, a été jusqu'à assurer, dans une interview accordée au quotidien al-Chark el-Awsat, que « les législatives auront lieu en automne, quelle que soit la loi électorale adoptée », la secrétaire générale des FL, Chantal Sarkis, semble confiante que la nouvelle formule verra le jour. À L'OLJ, elle assure que le délai pour s'entendre sur le code électoral expire le 20 juin (date de la fin du mandat de la Chambre) et non le 15 mai (date de la prochaine séance parlementaire, durant laquelle les parlementaires devraient étudier et voter une proposition de loi présentée par le député Nicolas Fattouche, portant sur une troisième prorogation de la législature).

Selon la secrétaire générale des FL, « le débat actuel ne porte plus exclusivement sur la nouvelle loi électorale, mais aussi sur le Sénat et ses prérogatives par rapport à la Chambre des députés ». Allusion à la toute dernière proposition présentée par le chef du législatif Nabih Berry. Ce texte prévoit l'application de la proportionnelle intégrale au niveau de six ou de dix circonscriptions, ainsi que l'élection d'un Sénat regroupant les familles spirituelles.

Et, à l'heure où ce projet semble au centre des négociations électorales, Anwar el-Khalil, député berryiste de Hasbaya, a déclaré hier, lors d'une cérémonie à Kaoukaba, que « les choix sont désormais limités à une seule alternative : adopter un texte moderne, axé sur la proportionnelle intégrale, appliquée à un nouveau découpage des circonscriptions, ou tenir les législatives conformément à la loi en vigueur ». Du côté de la Maison du centre, on semble tout aussi pragmatique. Interrogé par L'OLJ, Moustapha Allouche, coordinateur du courant du Futur à Tripoli, estime que « les discussions autour de la loi électorale ne sont qu'un dialogue de sourds, d'autant que certaines parties attendent les nouvelles équations régionales pour faire progresser le dossier de la loi électorale ». M. Allouche ne manque pas toutefois de donner une dimension strictement locale à ce qu'il appelle son « pragmatisme » : « Alors que Saad Hariri fait tout son possible pour faciliter l'entente sur une nouvelle loi, le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, ne veut aucunement voir le pays se stabiliser », dit-il.

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