TSL : Clôture formelle – et tendue – des audiences

Le président de la chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), le juge David Re, a annoncé hier la clôture formelle des audiences du procès de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, ouvert en janvier 2014. La chambre se retire pour délibérer dans une affaire dont toutes les parties, ainsi que les juges, ont reconnu hier la complexité.

Le dernier jour des audiences finales du procès de l’assassinat de Rafic Hariri a permis en effet, dans la foulée de la dernière plaidoirie de la défense, réservée aux conseils de Hassan Sabra (l’un des quatre accusés jugés par contumace pour complicité), de revisiter en les approfondissant des questions soulevées au cours des deux dernières semaines d’audiences et qui sont au cœur du litige entre l’accusation et la défense.

Le problème fondamental est naturellement celui de la valeur probante des données téléphoniques : la thèse de l’accusation se fonde sur les mouvements des téléphones qu’elle attribue aux accusés afin d’en déduire leur localisation géographique, leurs rapports hiérarchiques et leur rôle dans la planification et l’exécution de l’attentat et de la « fausse » revendication qui l’a suivi.

La réplique finale de l’accusation aux plaidoiries de la défense a servi hier de rappel concis de la méthodologie adoptée, exemple à l’appui : constater une absence inhabituelle d’une ligne attribuée à un accusé dans une zone déterminée, inhabituelle au regard de la fréquence, parfois de l’absence de précédents appels effectués dans cette zone ; concordance d’un tel comportement entre deux lignes attribuées respectivement à deux accusés ; leurs appels activent la zone où un fait matériel est établi (par exemple la zone de la mosquée de l’Université arabe dans le quartier Cola où a été « enlevé » Ahmad Abou Adass, auteur de la « fausse » revendication et porté disparu depuis janvier 2005, selon l’accusation) ; les téléphones interagissent entre eux et remontent jusqu’en banlieue ; les appels passés entre eux deviennent très serrés en lieu et temps de la perpétration de l’acte ; et sont définitivement désactivés au maximum quelques jours après l’attentat du 14 février 2005, et pour certains quelques minutes après l’accomplissement de l’acte qui leur est imputé et après s’être réorientés vers la banlieue sud.

Ces « empreintes électroniques » constituent des empreintes mobiles, des traces de pas plutôt que des traces d’ADN, comme l’avait expliqué l’accusation, en réponse aux questions des juges au cours des audiences finales. Ces empreintes doivent selon elle être visualisées ensemble pour que se révèle une « tendance » qui ne saurait résulter de coïncidences.

(Lire aussi : Au TSL, le nihilisme de la défense de Oneïssi)

Les conseils de la défense s’entendent à dire que les données téléphoniques n’ont aucun poids en tant que preuves, parce que le lien entre ces preuves « indirectes » et les faits matériels imputés respectivement aux quatre accusés n’est pas établi au-delà de tout doute raisonnable. Est évoquée notamment la faiblesse des outils ou paramètres utilisés pour décoder ces preuves, comme le fait d’étudier les variations du comportement d’un téléphone sur une période de six mois plutôt que de le faire sur une période plus longue, ou le recours à une cartographie de réseaux cellulaires de 2010, sans possibilité d’y voir les changements survenus depuis 2005, ou encore l’existence de seize lignes incluses dans les cinq réseaux interconnectés associés aux crimes et dont les détenteurs n’ont « jamais fait l’objet d’enquête ».

Cet argument est utilisé par le conseil de la défense de Hassan Sabra dans la foulée de sa plaidoirie contre la thèse d’une implication du Hezbollah dans l’attentat, insérée dans le mémoire en clôture de l’accusation. Le principal conseiller de la défense de Sabra, David Young, a ainsi rebondi hier sur la plaidoirie de Ayache en citant l’avocat Émile Aoun, qui avait presque mis en garde la chambre contre une attribution d’un acte terrorise a cet « emblème de la résistance ». M. Young s’est interrogé pour sa part sur « l’intérêt qu’a l’accusation de faire (in extremis) des insinuations sur quelque rôle du Hezbollah dans son mémoire de clôture ». Sa réponse : l’accusation aurait tenté de compenser son manquement à prouver le mobile criminel des accusés, ainsi que la connaissance du complot par ceux qui sont accusés de complicité, à savoir Hussein Oneïssi et Hassan Sabra. « Sinon, pourquoi avoir mentionné Wafic Safa, Rustom Ghazalé et le président Bachar el-Assad ? » s’est-il interrogé.

La preuve du mobile est un point de divergence entre l’accusation et la défense, la première estimant qu’elle n’est pas tenue de le prouver, la seconde invoquant le mobile comme élément constitutif du crime au même titre que l’acte matériel. La question de la connaissance du crime est elle aussi sujette à débat. Si certains textes libanais peuvent éclairer les juges sur la solution à ces questions, leur pertinence dans l’affaire est sujette à débat et partant le droit applicable en l’espèce (faut-il ou non incorporer sur ces points les coutumes ou la jurisprudence du droit international ?).

(Lire aussi : TSL : Wissam el-Hassan dans le collimateur de la défense)

Victimes vs accusés

Autre point de litige, et qui n’est pas des moindres : le procureur a-t-il honoré son rôle de recherche de la vérité ? Pour la défense, il s’est délibérément abstenu d’appeler des témoins qui auraient pu apporter des éléments à décharge, ou d’enquêter sur des pistes dans ce sens. L’accusation juge quant à elle qu’il est erroné d’explorer des pistes qui ne sauraient correspondre à un niveau de doute raisonnable.

D’autres divergences sont apparues enfin entre les accusés et les victimes. À une question de la juge Nosworthy au conseil de Hassan Sabra sur la possibilité que des conclusions, quelles qu’elles soient, puissent être formulées par la chambre sur base de la thèse du procureur, le conseil a répondu par la négative, même s’il faut prendre en compte les droits des victimes dans la recherche de la vérité : « Avec tout le respect dû aux victimes, ce sont les droits des accusés qui doivent l’emporter » dans un contexte pénal.

Par ailleurs, alors que les représentants des victimes ont poussé leur quête de la vérité au point de demander à la chambre de trancher dans son verdict sur l’implication du Hezbollah, la défense a comme enjoint à la chambre de ne pas le faire.

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