Courcelle-Labrousse à « L’OLJ » : « Je ne suis pas l’avocat du Hezbollah »

Les audiences finales du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), qui juge les assassins de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, consacrées depuis deux jours au réquisitoire, ont permis d’étayer le mémoire de clôture de l’accusation qui révèle, à travers les données téléphoniques, le lien entre les accusés et le Hezbollah.

Outre l’exposé des éléments de preuve relatifs aux données téléphoniques (l’existence de cinq réseaux téléphoniques interconnectés, chapeautés par un réseau de commandement, le réseau vert ; l’attribution aux quatre accusés de lignes téléphoniques actives dans ces réseaux ; le lien entre le mouvement de ces réseaux et la finalité de surveillance de Hariri, l’exécution de l’attentat et la mise sur pied de la « fausse revendication » de l’attentat par Ahmad Abou Adass), un autre élément-clé du réquisitoire est l’implication du Hezbollah dans l’attentat à travers Moustafa Badreddine (qui ne fait plus partie des accusés, depuis sa mort en Syrie reconnue par la chambre d’appel du TSL), chef du réseau vert, qualifié de réseau du Hezbollah, auquel sont associés les accusés Hassan Habib Merhi et Salim Ayyache. Le mobile criminel des accusés est ainsi lié à leur situation de « sympathisants » du parti chiite, dans un contexte politique où le régime syrien et le parti chiite avaient intérêt à maintenir le statu quo que Rafic Hariri allait ébranler en se ralliant à l’opposition à la présence syrienne au Liban, selon l’accusation.

Sachant qu’elle doit apporter la preuve de ses chefs d’accusation au-delà de tout doute raisonnable, l’accusation dit ne pas être dans l’obligation d’enquêter sur les thèses des conseils de la défense sur la fiabilité des données téléphoniques prises isolément. Que vaut par exemple le contenu d’un SMS dans l’attribution d’une ligne à quelqu’un ? Pour l’accusation, les éléments de preuve sont à lire ensemble, dans une association qui n’aurait pu se constituer par pure coïncidence.

Dans une interview express accordée à L’Orient-Le Jour, Vincent Courcelle-Labrousse, avocat à la cour d’appel de Paris et déjà intervenu auprès du Tribunal international pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale, qui représente les intérêts de Hassan Oneissi accusé de complicité de crime, répond à ces points, à quelques jours des plaidoyers de la défense prévus en principe lundi prochain.

(Lire aussi : TSL : Les mouvements des téléphones, preuve supplémentaire de l’implication du Hezbollah, selon l’accusation)

Comment envisagez-vous de répondre à la thèse de l’accusation, mise en avant dans son mémoire de clôture, sur une implication du Hezbollah dans l’attentat qui expliquerait le mobile des accusés ?

D’abord quel contexte politique ? Le procureur a avancé masqué pendant six ans. Il n’a jamais accusé le Hezbollah et ce n’est que dans son mémoire final qu’il commence à donner des éléments dans ce sens. Quand on parle de contexte politique, il faut poser la question au procureur de savoir pourquoi il commence aujourd’hui, compte tenu du contexte politique international, à accuser le Hezbollah.

Je vous ferai remarquer que (le conseiller américain à la Sécurité nationale) John Bolton a dit que la Cour pénale internationale est en train de mourir, que si jamais elle accusait des Américains ou des Israéliens, il en précipiterait la fin. Je remarque, en revanche, qu’il n’a rien dit à l’égard du TSL et que donc effectivement le TSL est un tribunal qui sert bien les intérêts des Américains. C’est cela le contexte général qui sous-tend le mémoire de clôture de l’accusation. Pendant quatre ans, le procureur n’a fait venir aucun témoin pour accuser le Hezbollah. Il n’en parle qu’à la fin du procès. Or un procès sert à défendre une position, et une position qu’on affiche dès le départ. Si la position du procureur est d’accuser telle ou telle organisation ou telle ou telle personne, il aurait dû le dire dès le départ. Et s’il le dit à la fin, il faut vous poser la question de savoir pourquoi il le fait maintenant. C’est cela la vraie question.

Le mémoire en clôture n’a fait que recomposer des éléments de preuve soumis au cours du procès, comme l’explique la personne habilitée à le faire, la porte-parole du tribunal.

Non, il n’a jamais avancé cette thèse-là. Si vous aviez suivi le procès, vous l’aurez vu. La porte-parole du TSL est la porte-parole du procureur, pas la mienne.

(Lire aussi : TSL : L’accusation mise au défi des preuves circonstancielles)

Comptez-vous plaider l’absence de lien entre le Hezbollah et les accusés ?

Non, parce que ce n’est pas la question. La question est de savoir s’ils ont commis les faits ou pas. C’est le procureur qui pose le contexte politique et le président lui a posé la question de savoir si ce contexte est important, c’est-dire son incidence sur le dossier. Donc visiblement ce n’est pas important (il spécule sur les intentions du tribunal, NDLR).

Je répète, je ne suis pas l’avocat du Hezbollah. Je défends les intérêts de Oneissi contre lequel aucun témoin n’était présenté pour dire qu’il était membre du Hezbollah. Donc la question du Hezbollah ne se pose pas, ce n’est pas mon problème. Je dis juste qu’elle est utilisée par le procureur sans témoin pour dire que Oneissi est un membre opérationnel du Hezbollah qui aurait agi dans le cadre d’une chaîne de commandement du Hezbollah. Cela n’a pas été la preuve du procureur, ni l’objet du procès. Je ne veux pas aller, comme le procureur, dans la spéculation. Ce sont les faits qui m’intéressent. Le premier étant : est-ce que Oneissi était l’utilisateur du téléphone ?

Et le second : pour chaque jour où l’accusation dit qu’il utilisait le téléphone, est-il établi que c’est bien lui qui l’utilisait à chaque fois, pour en constater son emplacement géographique ?

Le témoin principal du procureur a admis que des hypothèses différentes étaient plausibles (nuance débattue lors des audiences entre les juges et l’accusation, NDLR). Or le seul fait que des hypothèses différentes soient plausibles me suffit comme élément pour obtenir l’acquittement de Oneissi.

En évoquant le contexte américain et israélien pour expliquer la thèse de l’accusation, vous semblez prendre la défense du Hezbollah…

Non. Je suis un observateur neutre et j’observe ce qui se passe. Je ne prends pas position par rapport aux uns et aux autres, je vois simplement qu’on est dans un contexte politique où je ne défends absolument aucune position. Je ne suis pas l’avocat du Hezbollah, je ne suis pas chiite. Je suis français donc partisan de personne. J’observe de manière neutre et je vois effectivement la raison pour laquelle le procureur, à la fin du procès, alors même que ça n’a pas été sa position, subitement, par miracle et avec un calendrier très intéressant, commence à poser des petites pierres pour dire que le Hezbollah est en cause.

Mais des témoins ont été appelés pour décrire le contexte politique de l’époque...

L’accusation n’a pas appelé de témoins, seulement des partisans de Hariri. Si le procureur avait été neutre, il aurait fait venir des témoins de tous les horizons. En vertu de la procédure retenue par le statut du tribunal, il est là pour la manifestation de la vérité et se doit donc de fournir des éléments à décharge. Et puis, avez-vous vu un seul témoin des faits dans ce procès, une personne qui a dit avoir vu Oneissi. Le procureur n’a pas de témoins, c’est un procès sans témoins. Il a juste un téléphone qui appartient a quelqu’un.

L’accusation argumente que vous avancez des thèses que vous vous abstenez d’étayer.

Elle essaie ainsi de se dérober à son obligation de vérifier elle-même nos thèses.

C’est ce qu’on a pu entendre l’accusation vous reprocher aujourd’hui…

C’est parce que le procureur est en train de s’effondrer et présente des éléments qui sont une distorsion des éléments de preuve soumis lors du procès, visant à combler un vide. Les très nombreuses questions posées actuellement au procureur (par les juges) viennent souligner, surligner une fois encore, le caractère absolument vide, mais d’un vide abyssal, de son dossier.

Pourquoi êtes-vous absent du prétoire, une absence relevée à plus d’une occasion par le président de la chambre, le juge David Re ?

Pourquoi le juge a-t-il constaté mon absence et pas celle du procureur, qui a été absent du prétoire pendant quatre ans ?

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