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Liban

Au TSL, le nihilisme de la défense de Oneïssi

Assassinat de Rafic Hariri

Pour Courcelle-Labrousse, les preuves soumises par l’accusation ne donnent « rien ». Très peu coopératif face aux questions de la Chambre, contrairement à d’autres équipes de la défense, il a peut-être ôté à sa plaidoirie son efficacité juridique, au bénéfice de gesticulations d’orateur.


20/09/2018

Les audiences finales du procès de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, consacrées cette semaine aux conseils de la défense respectifs des quatre accusés ont été prolongées hier à la demande sans préavis de l’avocat Vincent Courcelle-Labrousse, conseil principal de la défense de Hussein Oneïssi (accusé de complicité et non de planification de l’attentat, pour avoir « enlevé » dans le quartier de Cola Ahmad Abou Adass, auteur de la « fausse » revendication de l’attentat, en se faisant passer pour un chrétien du nom de Mohammad souhaitant se convertir à l’islam).

Ce temps supplémentaire, qui a certes été accordé de droit à l’avocat de la défense, celui-ci l’a néanmoins meublé par moult tentatives de transmettre au président de la Chambre, le juge David Re, le message suivant : « C’est ma plaidoirie et c’est à moi de la gérer. » Une manière peu familière même de la défense de refuser, presque d’interdire, aux magistrats de soulever certains points avant d’autres au fil de la plaidoirie, ou de demander la projection d’éléments de preuve retenus par la défense, indépendamment de la chronologie qu’aurait pu se fixer l’avocat.

Interrompant le juge à maintes reprises, s’abstenant de répondre à certaines questions avec dédain, l’avocat a frôlé le manque de politesse ou de « courtoisie » – terme utilisé par le juge Re par souci de ne pas faire le jeu de l’avocat. Cette attitude, qui a paru choquer sa propre équipe pourtant si encline à le révérer, se rapproche d’une mise en scène théâtrale, ses aptitudes d’orateur aidant, mais vainement provocatrice, face à une chambre qu’il accuse de parti-pris en faveur de l’accusation. « Vous avez soulevé mon absence du prétoire plusieurs fois depuis le début des audiences finales, sans jamais adresser de remarque similaire au procureur, absent presque de tout le procès », a-t-il dit au juge Re vers la fin des audiences.

« Je ne vous expliquerai pas le rôle attribué au procureur dans le droit pénal international »: c’est la seule réponse liminaire que lui donnera le juge David Re, sans le regarder, déléguant l’officier du tribunal auprès de l’équipe de Oneïssi pour obtenir les références que celle-ci a été la seule à ne pas communiquer au greffe en amont des audiences.


(Lire aussi : Au TSL, la défense de Ayache se fait l’avocat du Hezbollah)


Données anachroniques

Faire table rase du tribunal et du procès, c’est un peu ce que préconise M. Courcelle-Labrousse. Les données téléphoniques sont irrecevables de fond en comble parce que « basées sur une cartographie de Beyrouth de 2010 et non de 2005 », a-t-il dit. Or, même si le relief de la capitale (qu’il affirme et réaffirme bien connaître) n’a pas changé ( « Achrafieh est toujours une colline » ), les constructions ininterrompues dans Beyrouth, ainsi que la destruction de la banlieue sud en 2006, n’ont pas été sans affecter, selon lui, les choix des azimuts ayant permis au procureur de localiser les accusés à partir des lignes qu’il leur a attribuées. Cela sans compter les changements opérés sans interruption sur les réseaux par les compagnies de téléphonie mobile pour satisfaire aux demandes des consommateurs.

Par exemple, pour ce qui est de Oneïssi, la direction du signal, qui lui est associé selon la couverture théorique de 2005 transmise au procureur, diffère de 20 degrés vers le sud par rapport à la couverture de 2010 que l’accusation a retenue, selon l’avocat. Ce faisant, conclut-il, mais sans trancher la question, « on ne peut pas savoir si le mobile de Oneïssi a réellement accroché la couverture proche de l’arbre ». C’est en ce lieu que la vidéo de la « fausse revendication » de l’attentat a été posée aux fins d’être récupérée par un journaliste d’al-Jazeera, après des appels anonymes lui enjoignant de le faire, sous la surveillance à distance de Oneïssi, selon la thèse de l’accusation.

L’équipe de Oneïssi multiplie les « on ne sait rien », en estimant que les éléments de base retenus pour évaluer les données téléphoniques sont « faussés » de fond en comble. Et les témoins appelés par l’accusation pour les étayer sont carrément « des employés du procureur ».


(Lire aussi : TSL : pour la défense, accuser le Hezbollah de terrorisme équivaudrait à accuser de Gaulle ou Aoun de terrorisme)


Ni succinct ni convaincant ?

À l’instar de l’avocat Jad Khalil, l’un des conseils de la défense de Habib Merhi, qui achevait hier matin sa plaidoirie, Vincent Courcelle-Labrousse a contesté la fiabilité du document fourni par un employé d’alfa sur l’inclinaison des antennes et les valeurs d’azimuts. Selon Me Khalil, ce document a été transmis en 2007 sans référence aux azimuts de 2005. Il n’était pas centralisé, ni ses mises à jour annotées, ce qui le rend « peu fiable ». À la différence de M. Courcelle-Labrousse, qui a plaidé l’annulation de cet élément de preuve, Jad Khalil a jeté le doute sur sa fiabilité. Le président de la Chambre lui a exprimé sa reconnaissance pour sa « présentation succincte et convaincante », selon les termes du magistrat.

La différence entre les deux approches, l’une quelque peu nihiliste des conseils de Oneïssi et l’autre plus modérée des conseils de Ayache et de Merhi (les représentants de Sabra doivent encore se prononcer), est que la seconde est d’emblée plus persuasive parce que plus apte à éclairer les juges sur une question qui leur tient à cœur : est-il possible, et jusqu’à quel degré, de formuler des conclusions sur la base des preuves téléphoniques soumises par l’accusation, que ces conclusions portent sur un acquittement ou une condamnation des accusés ?

Cela est impossible, dit en substance l’équipe de M. Courcelle-Labrousse, préconisant que la chambre rejette toutes les preuves, quand bien même elle les avait admises au cours du procès.

Autre question que le principal conseil de la défense de Oneïssi a pratiquement esquivée : le degré de fiabilité des données téléphoniques que préconise son équipe, sachant qu’elle retient à sa décharge – comme d’ailleurs les autres équipes de défense – la fiabilité de « 60 à 70 % », indiquée par un expert appelé à témoigner par le procureur. L’un des conseils de Ayache ayant défendu, en réponse à cette question, quoique approximativement, un taux de 90 %, Courcelle-Labrousse n’a jugé recevable qu’une fiabilité à 100 %. Et le juge Re de lui faire remarquer qu’il confondait ainsi le degré de fiabilité des données téléphoniques avec le taux d’incertitude à même de constituer chez les juges un doute raisonnable à l’égard de la thèse de l’accusation. Or, le premier ne peut, même théoriquement, être de 100 %, et le second n’est pas quantifiable, comme l’a fait remarquer le juge Re. En s’abstenant de coopérer avec lui sur la question, l’avocat a, en somme, privé les juges d’éléments susceptibles de discréditer la méthode du procureur, qui appelle à examiner les preuves d’une manière « holistique » plutôt que de les évaluer isolément. Vincent Courcelle-Labrousse s’est plutôt contenté de caricaturer, en multipliant les anecdotes, l’usage abusif du terme holistique, « mystérieux » dans les propos de l’accusation…


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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

L,ACCUSATION BASEE UNIQUEMENT SUR LES TELEPHONES N,EST PAS SUFFISANTE ! TOUT VERDICT SERAIT BASE SUR LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES AU CHOIX EXCLUSIFS DU JUGE...

Irene Said

La mascarade aux millions et inutile continue !
Irène Saïd

gaby sioufi

parce qu'on s'attendrait a quoi ?
a ce que la defense tremble de peur et avoue leur culpabilite ?

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