Le Parlement adopte le budget 2024

Sur ce, nous allons mettre fin à notre couverture en direct. Merci de nous avoir suivi.

Après le vote, Nabih Berry s'en est pris au gouvernement : "C'est la dernière fois que nous acceptons un budget de cette nature, qui contient majoritairement des cavaliers budgétaires et dont chaque article nécessite de voter deux lois spécifiques", a-t-il lancé.

Des cavaliers budgétaires sont des dispositions qui n’ont rien à voir avec le budget mais qui sont incluses discrètement pour être votées.

Plusieurs cavaliers budgétaires ont été supprimés du projet du gouvernement par la commission des finances, notamment les articles 16 et 17 du projet initial qui modifiaient la loi sur les expropriations, ou de l’article 124 qui prolongeait de trois ans le délai des permis de construire accordés aux non-résidents, mais aussi nombre d’articles du chapitre 4 relatif aux dispositions diverses.

Le Parlement approuve le projet de loi de finances 2024. 

L'article 95 concerne les lois de règlements des trente dernières années ainsi que les comptes audités. Le gouvernement devra fournir ces derniers dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en application du budget.

Aucun budget ne peut, en principe, être voté sans que le Parlement n’approuve les comptes audités de l’année d’avant, consignés dans une loi de règlement. Il s'agit d'un des moyens mis à la disposition des députés pour contrôler la façon dont le gouvernement a exécuté le budget. Mais le Liban doit encore voter les comptes publics finalisés de la période allant de 1993 à 2022, ainsi que des lois de règlement correspondantes.

L'article 92 concerne les frais à l'Université libanaise, seul établissement d'enseignement supérieur public du pays. Il prévoit que le conseil de l'UL dispose des prérogatives nécessaires pour fixer tous les frais imposés aux étudiants, notamment les frais d'inscription annuels, à condition que les décisions prises soient soumises aux ministres de l'Education et des Finances. Si le conseil de l'UL ne se réunit pas pour fixer ces tarifs, les ministres précités peuvent approuver des tarifs qui leur sont soumis par le recteur.

En août dernier, à quelques semaines de la rentrée, Bassam Badran, recteur de l'UL, avait annoncé une hausse des frais de plus de dix fois les montants de l'année précédente. 

Plus de détails sur ces hausses ici. 

L'article 90 prévoit notamment une série de réduction des montants de certaines amendes, liées entre autres à un retard de soumission de déclarations fiscales.

Le Parlement a donné son approbation aux articles 88 à 95 du projet de budget. Le Parlement a notamment validé une taxe exceptionnelle pour les commerçants qui ont bénéficié du soutien fourni par la Banque du Liban, équivalente à 10 % du volume d'affaires, y compris les sociétés pétrolières.

Un débat houleux a éclaté suite à la proposition du député Ali Hassan Khalil d'augmenter le taux de change du "dollar bancaire" de 15.000 à 25.000 L.L., rapporte la LBCI. Le député Jamil al-Sayyed s'y est opposé, arguant que cette question relève de la compétence du gouvernement.

L’article 84 augmente l’amende imposée aux compagnies transportant des voyageurs de manière illégale, par exemple sans passeport ou avec passeport expiré ou falsifié. Ces entreprises s’exposent désormais à une amende de 2.000 dollars.

L’article 83 concerne notamment des hausses des taxes sur le tabac importé et les cigarettes électroniques. Une taxe de 11.500 LL est ainsi imposée sur les paquets de 20 cigarettes ou recharges de cigarettes électroniques. Une taxe de 115.000 est, elle, imposée sur le kilo de tabac pour narguilé (tombac).

Selon le projet de budget, les cinq ministères les mieux dotés sont ceux de la Défense, de la Santé, de l'Intérieur, de l'Education et des Travaux publics.

Pour ce qui est de la répartition, le budget alloué ministère de la Défense (dont dépendent notamment les salaires de militaires) représente à 19,31 % du total des dépenses du projet de budget. Celui du ministère de la Santé représente 13,71 %, et suivent les ministères de l'Intérieur (dont dépendent les salaires des Forces de sécurité) avec 10,91 %, le Conseil des ministres (7,71 %), l'Education (6,39 %), les Travaux publics (3,78 %). Le budget alloué à la présidence de la République, un poste actuellement vacant, s'élève à 0,05 % du total des dépenses. 

Le projet de budget a pérennisé les ajustements de salaires dont ont bénéficié les fonctionnaires par décrets. Ils vaudront donc bien 7 fois leur niveau sous l’ancienne parité officielle. La commission a aussi prévu de réserver 20.000 milliards de LL (223,5 millions de dollars au taux actuel du marché) sur les plus de 26.000 milliards de LL de réserves budgétaires, pour financer des « bonus de productivité », entre autres ajustements.

Les dépenses allouées aux traitements et salaires s'élèvent à plus de 45 mille milliards de livres dans le budget (513 millions de dollars) ou 17 % du total des dépenses, selon nos calculs, sans compter le bonus de productivité.

Le Parlement a approuvé les articles 55 à 69, rapporte l'Ani. Le Parlement a notamment approuvé la modification des frais de candidature aux élections, les fixant à 200 millions de livres.

26 articles doivent encore être approuvés.

Le Parlement a approuvé les articles 43 à 55, rapporte l'Ani.

L'article 43 multiple par dix les amendes pour infractions routières. De plus, les articles concernant les taxes sur les boissons alcoolisées ont été approuvés.

L’article 44 instaure une taxe sur l’alcool.

La bière : 2.760 LL

L’Arak : 11.500 LL

Le vin : 9.200 LL

Le champagne : 18.400 LL

Le cognac : 34.500 LL

Le whisky de moins de 12 ans : 18.400 LL

Le whisky de 12 ans et plus : 34.500 LL

Autres : 18.400 LL

L'article 46 impose des taxes aux propriétaires de stations balnéaires qui empêchent les citoyens d'accéder à la plage.

40 articles doivent encore être approuvés

Le Parlement a approuvé les articles 40, 41 et 42, concernant le cachet du Moukhtar et la déclaration des profits, rapporte l’Ani. La valeur de base du cachet du Moukhtar est désormais de 50.000 livres libanaises alors qu’elle était de 1.000 L.L.

L’article 42 qui donne aux contribuables un délai de six mois pour mettre à jour leurs déclarations et s’acquitter de leurs arriérés d'impôts sur les revenus générés par leurs capitaux à l'étranger, sans être soumis à aucune amende ou poursuite.

Par ailleurs, lors de la séance, le ministre sortant du Travail a soulevé la nécessité “d’imposer des frais à ceux qui souhaitent employer un travailleur étranger."

53 articles doivent encore être approuvés.

Le Parlement a approuvé les articles de 30 à 38, rapporte l'Ani. 57 articles doivent encore être approuvés.

Une discussion a eu lieu concernant la multiplication par dix des taxes municipales sur le logement, et la multiplication par vingt des taxes municipales sur les commerce. Aucune décision n'a été prise, et l'article a été reporté à la fin de la session.

Le projet comporte certains points positifs.

Les réserves budgétaires, à savoir les sommes mises de côté pour couvrir des dépenses prévisibles et imprévisibles, ont été réduites, passant de 78 000 milliards de livres (871 millions de dollars, ou 26 % des dépenses) à 20 000 milliards (223 millions, ou 6,8 % des dépenses). Le gouvernement les avait maintenues à un niveau anormalement élevé pour pouvoir répartir cet argent à sa guise pendant l’année sans être obligé de revenir au Parlement pour obtenir son aval. Une marge anormale qui empiétait en plus allègrement sur une prérogative du Parlement.

Plus de détails ici. 

Selon l'Ani le Parlememt a approuvé les articles 18 à 30 du projet de budget de 2024, dans une section toujous consacrée aux modifications faites aux impôts et taxes.

65 articles doivent encore être revus.

Selon l’Agence nationale d'information (Ani, officielle), l’article 14 qui assujetti les organisateurs de concerts à la TVA a été supprimé.

La coalition cible aussi l'article 42 qui donne aux contribuables un délai de six mois pour mettre à jour leurs déclarations et s'acquitter de leurs arriérés d'impôts sur les revenus générés par leurs capitaux à l'étranger, sans être soumis à aucune amende ou poursuite. Le texte laisse également une certaine latitude au ministère des Finances pour fixer les modalités d'application de ce texte.

Elle critique enfin les articles 89 et 90 qui encouragent, selon elles, l’évasion fiscale en réduisant toute une série d'amendes imposées.

La dernière partie du rapport de la coalition d'associations critique des articles spécifiques dont :

L'article 15, qui fixe à 3 milliards de LL par an le seuil de revenus annuel au-dessus duquel toute personne ou entité se retrouvera assujettie à la TVA. Converti en dollars au taux du marché (89.500 LL pour un dollar), ce seuil équivaut à 33.500 dollars, soit la moitié de ce qu'il valait avant (100 millions de livres soit 67 000 dollars environ à l'ancien taux officiel de 1507,5 LL pour un dollar). 

La coalition d'association issues de la société civile souligne également que le projet de budget ne contient aucune composant du plan de redressement ou de réforme convenu avec la Fonds monétaire international dans l'accord préliminaire conclu en avril 2022.

Il fait l'impasse sur la restructuration de la dette publique et le remboursement de sa portion en dollar sur laquelle l'État a fait défaut en mars 2020 (plus de 320 milliards de dollars d'eurobonds qui valent aujourd'hui moins de 10 % de leur valeur nominale). L'équilibre entre les dépenses et les recettes est artificiel, selon ces associations. 

Ces quatre associations ont identifié plusieurs problèmes dont le fait que le projet de budget réduit le rôle de l'État en réduisant les dépenses publiques à un niveau beaucoup trop bas pour garantir qu'il fonctionne normalement.

A plus de 3 milliards de dollars, les dépenses pèsent moins de 20 % de ce qu'elles représentaient en 2019 (17 milliards de dollars) et sont en majorité allouées aux dépenses courantes (86%), tandis que les dépenses d'investissement ne représentent qu'environ 9% de ce qu'elles pesaient avant.

Dans un communiqué publié jeudi, la coalition de quatre organisations issues de la société civile - l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables, Kulluna Irada, Legal Agenda et The Policy Initiative - ont listé les grands problèmes posés par le projet de budget pour 2024.

Ces associations avaient multiplié les contacts avec les députés de la commission des Finances et du Budget au cours des plus de trois mois pendant lesquels elle a modifié le projet approuvé envoyé par le gouvernement en septembre dernier.

Selon notre correspondante Hoda Chedid, les 18 premiers articles du projet de budget 2024 ont été approuvés. Il en reste 77.

Les articles 14 et suivants concernent les modification des taxes et des impôts.

⚡ Selon le site d'informations El-Nashra, les 11 premiers articles du projet de budget 2024 ont été approuvés tels quels.

Il en reste 84.

Les différents impôts sur le revenu et sur le capital représentent 7,5 % du total des recettes et équivalent à près de 240 millions de dollars.

Le produit de la TVA dépasse de peu la barre du milliard de dollar (1,06 milliard de dollars) soit 32 % du total des recettes. A titre de comparaison, en 2022, la TVA a pesé plus de 37 % des recettes totales dans le budget français en 2022, mais pour un taux d'imposition qui est plus important (20% pour une majorité de produits contre 11 % au Liban). L'impôt sur les sociétés et sur le revenu ont respectivement pesé 12 et 17 % des recettes fiscales collectées en France cette même année selon les chiffres officiels de l'État français.

Autre caractéristique notable du projet de budget, sur le total des recettes anticipées, soit plus de 295 mille milliards de LL, 77, 8% sont composée de recettes fiscales (2,7 milliards de dollars), le reste provenant d'autres sources de revenus que les impôts et taxes.

Et le trois-quart des impôts et taxes sont régressifs.

❓ un impôt régressif est un impôt dont le taux est plus élevé pour les plus modestes et moins élevé pour les plus riches. Un système fiscal est dit régressif si le taux global d'imposition est plus élevé pour les plus modestes et moins élevés pour les plus riches.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Selon une source au Parlement, les députés ont entamé le vote des articles du budget et viennent d'approuver l'article 10 qui limite le recours aux avances du Trésor par l'exécutif pour l'année en cours en réitérant une obligation imposée par le code de la comptabilité publique.

S’exprimant lors des débats sur les chiffres du projet de budget, le député Ibrahim Kanaan a déclaré que la commission parlementaire des Finances qu’il préside avait modifié le budget de façon à allouer des crédits à des dépenses qui n’étaient pas inscrites dans le projet initial que le gouvernement lui avait soumis. Et ce afin que l'exécutif "ne recoure pas à l’emprunt et ne dépense pas sans plafond, comme c’était le cas auparavant" at-il expliqué.

« Tout financement supplémentaire nécessaire doit être accompagné d'un crédit supplémentaire afin que nous puissions en discuter en tant que représentants : a-t-il souligné, appelant l’exécutif à ne pas souscrire des « avances du Trésor illégales ».

Le sujet des avances du Trésor souscrites lors des années précédentes et que le gouvernement voulait commencer à rembourser à partir des recettes du budget de 2024, a été un des points d'achoppement entre l'exécutif et la commission.

Et jeudi, le député Bilal Abdallah, a demandé à ce que l'article 94, qui a été modifié dans la version définitive de la commission des Finances retrouve sa formulation d'origine.

❓ L'article 94 met en place un processus d'échange d'information entre le ministère des Finances et la Caisse nationale de Sécurité sociale. Son objectif et de vérifier si les déclarations faites par les employeurs sont bien conformes à la réalité des revenus qu’ils versent à leurs salariés et qui sont pris en compte pour le calcul de leurs indemnités de fin de service – récemment remplacées par un système de retraite.

Le député Sagih Attié (indépendant) avait, lui, souligné que les dépenses étaient mal réparties , considérant que certains ministères, comme celui de l'Agriculture, n'avaient pas assez de moyens.

Le projet de la commission des Finances devrait être adopté dans les grandes lignes, même si certains changements ne sont pas à exclure.

Mercredi, les député Adib Abdel Massih, proche de l'élu de Zghorta Michel Moawad (bloc du renouveau) et Waël Abou Faour (Parti socialiste progressiste concernant) ont demandé à réintégrer la taxe sur les profits réalisés par les personnes et entités ayant bénéficié du taux de change bonifié de la plateforme Sayrafa de la Banque du Liban.

Cette disposition figurait dans la mouture du gouvernement.

Selon une source au Parlement, les députés sont actuellement en train de poursuivre l'examen des chiffres (recettes et dépenses) du projet de budget mais ne devraient pas tarder à passer au vote de ses articles.

Quatre députés du bloc du Liban Fort (aouniste) sont sortis de la salle : César Abi Khalil, Charbel Maroun, Edgar Traboulsi et Samer Toum pour protester contre le refus de M. Berry de prendre en compte la proposition du bloc aouniste.

Les députés du bloc avaient inclus dans une proposition de loi revêtant le caractère d’urgence le projet de budget tel qu’il avait été amendé par la commission des Finances parce que pour eux ils ne pouvaient pas se prononcer sur un texte présenté par le gouvernement dont ils ne reconnaissent pas la légitimité, explique une source du Courant patriotique libre.

Selon plusieurs sources bancaires, la Banque du Liban attendrait que le budget soit adopté pour lancer deux mesures.

La première consiste à déployer sa nouvelle plateforme de change opérée par Bloomberg et qui doit devenir le seul référent du marché.

Plus de détails sur cette plateforme ici 

La seconde vise à remplacer le mécanisme de sa circulaire n° 151, un de ses principaux mécanismes aménageant - ou légitimant, selon les points de vue - les restrictions bancaires illégalement en place depuis le début de la crise en 2019.

Vous retrouverez ici plus d'informations sur ce point. 

L'un des enjeux majeurs du budget 2024 est l'unification implicite du taux de change en supprimant toute référence au taux officiel actuel (15.000 LL) et en ajustant tous les impôts et taxes de manière à coller au taux de change actuel sur le marché (89.500 LL en moyenne, un niveau stable depuis des mois).

Retrouvez ici des explications sur les principaux enjeux du texte. 

La rue Emir Bachir dans le centre-ville de Beyrouth, menant au Grand Sérail, siège du gouvernement. Photo PHB

Pour en savoir plus sur la procédure à respecter pour préparer et adopter le budget, et les écarts du Liban dans ce domaine, nous vous proposons la (re)lecture de cet article :

Comment devrait se passer l’élaboration d’un budget au Liban, et comment elle se passe vraiment...

Le projet de budget amendé par la commission des Finances compte 96 articles, soit 37 de moins que la version du gouvernement.

Il table sur des dépenses publiques totalisant plus de 295 mille milliards de LL ou 3,2 milliards de dollars au taux de change actuel de 89.500 LL pour un dollar. Il n'y a pas de déficit prévu, les recettes attendues suffisant en principe à couvrir les dépenses.

Pour comprendre pourquoi l'adoption d'un budget de l'État est nécessaire, voire indispensable dans la vie d'un État qui ambitionne de fonctionner correctement, vous pouvez lire ou relire cet article sur sujet :

Pourquoi un budget de l'État est important, dans l’absolu et au Liban

Les députés ont commencé à voter sur les articles du budget 2024 et la séance se déroule désormais à huis-clos. 

Nagib Mikati au Parlement. (Photo : Parlement libanais / Flickr)

Nagib Mikati conclut ainsi son allocution : "Élisez un président, s'il vous plaît ! Élisez un président, et laissez nous tranquilles !"

Mikati, concernant l'article 44 du projet de budget, sur l'augmentation des taxes sur l'alcool et les cigarettes : "C'est pour le bien des concitoyens et la santé publique".

Dans l'hémicycle, les députés ironisent et rient : "Nous vous en sommes redevables !"

Mikati : "Le retour de la croissance n'est pas difficile dans ce pays. Si l'on s'attelle réellement au plan de redressement, c'est tout à fait possible"

Mikati : "Il y a eu une amélioration notable des recettes du Trésor". "L'un des principaux objectifs de ce budget 2024 est de fournir les liquidités suffisantes au Trésor". 

Il a justifié le fait que le ministre des Finances avait envoyé à la dernière minute un montant mis à jour des recettes publiques inscrites dans le projet de budget à la commission des Finances, en invoquant le fait que les chiffres avaient évolué et que le ministère les avait communiqués au fur et a mesure "en toute transparence".

Mikati : "Nous discutons aujourd'hui du budget que nous avons envoyé en temps et en heure, dans le délai escompté". "Nous sommes ouverts à toute proposition, aide et initiative pour le redressement de ce pays et la restitution de l'argent volé". "Il est notre devoir d'écouter tous les avis, aussi différents soient-ils, dans les discussions autour de ce budget"

Mikati : « La stabilité financière est une conséquence de la hausse des recettes de l’État qui a permis d’aspirer des liquidités (en livres) sur le marché. »

Mikati : « Ce n’est pas un budget exemplaire », mais il tente d’adresser une situation marquée par des circonstances exceptionnelles et « s’inscrit dans la suite du budget 2022 qui a entamé le processus d’unification du taux de change et d’augmentation des recettes publiques ».

Un échange tendu oppose Nagib Mikati et le député aouniste Salim Aoun, qui l'interpelle : "Qu'en est-il de l'effondrement actuel ?"

"Le milliard de dollars obtenu des Droits de tirage spéciaux de la Banque mondiale a été dépensés sous le mandat de Michel Aoun", a rétorqué M. Mikati qui a appelé à ce que "les députés me respectent tout comme je les respecte", réagit Nagib Mikati. 

"Je ne veux plus rien entendre !" lance à son tour Nabih Berry, provoquant la confusion dans l'hémicycle. 

Retrouvez ici des explications sur la façon dont le Liban a dépensé ses DTS. 

Mikati s'adresse à Berry : "Si nous œuvrons main dans la main, nous pouvons redresser ce pays !"

"Nous devrions regarder l'expérience des années passées, comment des fonds ont été déversés dans certaines dépenses et se sont évaporés", a estimé le Premier ministre sortant. 

"Ce budget correspond aux circonstances économiques, politiques et régionales que traverse le pays, la discussion autour du budget doit aboutir au démarrage du redressement du pays", a ajouté Nagib Mikati. 

"Nous sommes engagés à éloigner le risque de guerre du Liban, et à adopter une solution diplomatique", ajoute M. Mikati, commentant le conflit en cours entre le Hezbollah et Israël, le long de la frontière sud . 

"Nous avons entendu des accusations contre le gouvernement, comme quoi nous laissons les décisions (de guerre et de paix, ndlr) dans les mains d'un camp politique (à savoir, le Hezbollah, ndlr). C'est faux. Nous nous appuyons sur tous les accords internationaux, comme l'accord de trêve (de 1949) ou encore la résolution 1701", a ajouté M. Mikati. 

"Il est illogique et inacceptable de blâmer le chef du gouvernement alors qu'il exerce son plein droit", déclare Nagib Mikati dans son allocution. "Élire un président est nécessaire et urgent". 

Certaines parties, notamment le Courant patriotique libre (aouniste) accusent M. Mikati de vouloir s'arroger les prérogatives de la présidence en réunissant son cabinet sortant en période de vacance présidentielle. 

S'en suivra l'examen des dépenses et des recettes du projet de budget, avant son vote, article par article.

Le budget s'appliquera une fois qu'il sera publié au Journal officiel, dans les jours qui suivront. Si le Parlement le rejette, le gouvernement a la possibilité de le promulguer par décret. Enfin, bien que cette perspective soit peu probable, un scénario alternatif hors des clous constitutionnels n'est pas à exclure, comme un renvoi du texte à la commission, malgré l'expiration des délais.

La séance commence par la réponse du gouvernement aux déclarations faites ces deux derniers jours par une quarantaine de parlementaires. Cette réponse est exposée par le Premier ministre sortant Nagib Mikati. Le ministre des Finances doit normalement s'exprimer à cette occasion, mais il s'est excusé pour des raisons de santé.

M. Mikati a commencé son allocution après un problème technique, les micros de l'hémicycle ne semblant pas fonctionner. 

☀️ Bonjour et bienvenue sur notre direct consacré à la troisième journée de séance parlementaire sur le budget 2024, qui sera consacrée au vote, article par article, du texte.

Les députés doivent se prononcer sur le texte préparé par la commission parlementaire des Finances et du Budget, à partir des projets de budgets préparés par le gouvernement sortant de Nagib Mikati pour les exercices 2023 et 2024.

Le vote ayant lieu à huis-clos, il ne sera pas retransmis en direct à la télévision.

Après cette séance tardive, nous vous donnons donc rendez-vous demain à 15h pour le vote des articles du budget 2024. 

Bonne nuit !

Le chef du Parlement, Nabih Berry, a levé la séance parlementaire.

Le député Hadi Aboulhosn, membre du bureau du Parlement, a annoncé que la séance sur le vote du budget aurait lieu à 15h demain. Elle commencera par la réponse du gouvernement aux déclarations des parlementaires, qui sera donnée par le Premier ministre Nagib Mikati. 

Le ministre des Finances doit normalement s'exprimer à cette occasion, mais il s'est excusé pour des raisons de santé. 

S'en suivra alors le vote, article par article, du projet. 

Mohammad Khawaja, député du mouvement Amal, a été le dernier à s'exprimer.

Le député Ali Fayad. (Photo compte Flickr du Parlement libanais)

Après Walid Baarini, son collègue Ali Fayad (Hezbollah) a estimé que la copie de budget présentée en séance plénière servait à "corriger les chiffres" du gouvernement uniquement, et ne contenait "aucune solution". 

En marge de la séance, le ministre sortant du Travail, Moustapha Bayram, a affirmé que "le vote sur le budget se fera demain" et que le gouvernement répondra à "différents points" soulevés par les députés. "Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles et le gouvernement a respecté les délais et approuvé le projet de budget, ce qui est déjà en soi un message positif", a-t-il estimé. 

Le député Walid Baarini, ancien du Courant du Futur, a annoncé qu'il soutenait le budget 2024 tel que présenté par la commission des finances.

Le député Taha Nagi. Photo tirée du compte Flickr du Parlement

Le député Taha Nagi, un indépendant qui s'était présenté à Tripoli sur une liste soutenue par le camp pro-Hezbollah, s'est insurgé lors de sa prise de parole contre "la hausse des prix de l'électricité, alors que la production de courant n'a pas augmenté". 

M. Nasser a réclamé, lors de son intervention, "que soit renouvelées les infrastructures de Tripoli" ainsi qu'une "révision totale du secteur médical" au Liban.  

Le député Haïdar Nasser. (Photo compte Flickr du Parlement libanais)

Le député Haïdar Nasser a pris la parole.

M. Nasser, un chirurgien, a été élu en novembre 2022, six mois après le scrutin, suite à un recours en invalidation approuvé par le Conseil constitutionnel qui lui a permis de prendre le strapontin, pour la ville de Tripoli, de Ramy Finge, qui était issu de la contestation.

Le bâtiment du Parlement libanais, au centre-ville de Beyrouth. Photo P.H.B.

Pour comprendre pourquoi l'adoption d'un budget de l'État est nécessaire, voire indispensable dans la vie d'un état qui ambitionne de fonctionner correctement, vous pouvez lire ou relire cet article sur le sujet :

Pourquoi un budget de l'État est important, dans l’absolu et au Liban

Le député Abdel Rahman Bizri au Parlement. (Crédit : Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais)

Le député indépendant Abdel Rahman Bizri a critiqué un budget "fiscal par excellence", qui est étudié "en pleine période de hausse chaotique des prix". "Nous craignons que les impôts soient perçus aux dépens de la population qui a un faible revenu", a-t-il déploré. 

Le député Fouad Makhzoumi au Parlement. (Crédit : Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais)

"Il faut arrêter de tenter d'échapper à la signature de l'accord avec le Fonds monétaire international", a poursuivi Fouad Makhzoumi, qui a estimé que cet accord est "une nécessité". 

Le Liban a signé, en avril 2022, un accord préliminaire ("staff-level agreement") avec le FMI. Cet accord préliminaire de facilité d'extension des fonds (FEF) porte sur un plan d'aide de trois milliards de dollars sur quatre ans.

Cet accord préliminaire inclut le plan de réforme global préparé par la partie libanaise pour répartir les pertes financières accumulées par l’Etat, la Banque du Liban et le secteur bancaire local et redresser une économie en chute libre depuis 2019. L’accord préliminaire ne sera toutefois effectif que lorsque le Liban aura lancé certaines réformes.

Le député Fouad Makhzoumi, indépendant faisant partie du "bloc du Renouveau" aux côtés notamment de Michel Moawad et d'Achraf Rifi, a déclaré que le budget 2024 "est vide de toute réforme fiscale réelle". "Tout le monde s'accorde implicitement pour se dédouaner des responsabilités de la crise", a encore accusé M. Makhzoumi. 

"Il est clair que l'objectif principal du budget envoyé par le gouvernement est de réduire le déficit sur le papier et de faire porter au citoyen le poids de ce déficit", a déclaré Ghassan Hasbani. 

"J'invite mes collègues à voter pour la version du budget préparée par la commission des Finances, mais avec quelques réserves", a-t-il affirmé.

Le député FL Ghassan Hasbani. (Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement)

Le député des Forces libanaises Ghassan Hasbani affirme que le budget 2024 "est loin de toute réforme". Ce projet "contribue à détruire l'économie et ne contient aucune réforme du secteur public pour améliorer les recettes de l'État", a-t-il critiqué. 

Le député Hussein Hajj Hassan. (Crédit : Ali Fawwaz / Compte Flickr du Parlement)

"Les déclarations comme quoi le déficit est nul dans le budget sont théoriques", a déclaré M. Hajj Hassan. "Il y a toujours un déficit dans la balance commerciale", a-t-il ajouté, accusant certains de "vouloir que le Liban reste un pays de consommation, et non un pays producteur". 

S'exprimant également sur la situation à Gaza et au Liban-Sud, M. Hajj Hassan a déclaré qu'il était "dans l'intérêt national que le Liban contribue à l'ennemi (israélien, ndlr) d'atteindre ses objectifs dans cette guerre barbare contre le peuple palestinien.

Le député Hussein Hajj Hassan, membre du Hezbollah, succède à Ali Hassan Khalil à la tribune. 

Le député Ali Hassan Khalil au Parlement. (Crédit : Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais)

"Il y a de réelles lacunes dans le budget, qui ne peuvent être corrigées sans le gouvernement", a encore affirmé Ali Hassan Khalil, qui a estimé que le cabinet doit continuer à se réunir pour prendre des décisions et expédier les affaires courantes, qui concernent les Libanais". "Toute prise de position qui va à l'encontre de cela est illogique", a-t-il estimé. 

Une déclaration qui peut être aussi lue comme une critique à l'attention du CPL, dont les ministres refusent de participer aux réunions gouvernementales en l'absence d'un président. 

Ali Hassan Khalil a ensuite affirmé être en faveur d'une "décentralisation administrative élargie" et de la mise sur pied d'un Sénat.

Il s'est interrogé sur le traitement, dans le projet de budget, du déficit provoqué par le secteur de l'électricité, "qui nous a plongé dans une énorme crise". 

Le ministère de l'Energie est tenu depuis des années par des ministres issus ou proches du Courant patriotique libre (CPL, aouniste), dont le chef, Gebran Bassil, est la bête noire du président du Parlement, Nabih Berry. M. Khalil est un proche du chef du législatif. 

Ali Hassan Khalil a commencé son intervention en parlant de Gaza et des affrontements avec Israël au Liban-Sud, lui qui est originaire de Khiam, un village bombardé à de nombreuses reprises depuis le 8 octobre, notamment avec des bombes au phosphore. 

M. Khalil a été ministre des Finances pendant cinq ans, entre 2014 et 2020. Il avait avant ça été ministre de la Santé. Il fait partie de la commission parlementaire des finances. 

Nous sommes de retour, pour suivre cette nouvelle séance de débats sur le budget 2024. 

Elle commence à l'instant, avec une prise de parole du député Ali Hassan Khalil, du mouvement Amal. 

🙂 Nous suspendons notre couverture de cette séance parlementaire dédiée à l'examen du projet de budget de l'État pour 2024.

Nous vous retrouverons à la reprise, dans un peu moins de trois heures, pour la deuxième partie.

L'occasion pour vous de lire ou de relire cet article publié mercredi : Les grands enjeux du budget 2024 pour le Liban

La séance de ce soir va permettre aux députés devant encore s'exprimer de prendre la parole. L'examen du projet de budget à proprement parler ne démarrera qu'à l'occasion d'un nouveau rendez-vous que le président du Parlement pourrait convoquer vendredi ou au début de la semaine prochaine.

Encore 10 députés doivent s'exprimer, sur le total qui s'étaient manifestés avant le début des séances mercredi. Il est possible que d'autres aient décidé de prendre la parole.

Selon une source à la Chambre, tout semble indiquer que le président du Parlement, Nabih Berry, programmera une nouvelle séance vendredi à 14h pour examiner et voter le budget.

❗ La séance a été levée juste après l'intervention de Firas Hamdan. Le président du Parlement, Nabih Berry a confirmé qu'elle reprendra bien à 18h.

La remarque du député Firas Hamdan sur le lien entre l'absence de vote sur les lois de règlements et la corruption supposée des députés semble être restée en travers de la gorge de plusieurs d'entre eux. 

Le sujet a été au coeur d'un bref échange entre lui et le président du Parlement, Nabih Berry, qui a cherché à lui faire relativiser son allégation. 

Firas Hamdan a pu rapidement reprendre son discours dans lequel il a notamment assuré que plus de la moitié des sociétés ne payaient pas leurs impôts et que le ministère des Finances ne faisait rien pour y remédier, entre autres griefs.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Firas Hamdan (contestation) a commencé par critiquer l'absence quasi-totale du gouvernement face aux conséquences des débordements au Liban de la guerre à Gaza.

Il a aussi appelé à débloquer l'élection présidentielle avant de se focaliser sur les "aspects techniques du budget" en commençant par exiger que le processus de contrôle de l'exécution des précédents budgets (les lois de règlement). "Chaque député qui refuse de voter les lois de règlement est corrompu" a -t-il lancé, provoquant les réactions indignées de plusieurs membres de l'Assemblée.

Il s'agit du 30e député à s'exprimer depuis mercredi - sans compter Ibrahim Kanaan. Il n'en reste, en principe, qu'une dizaine.

Le député Nabil Bader (indépendant) a mis en avant le fait que le Parlement était, comme en 2022, pressé sous la menace d'adopter le budget de l'État.

"En 2022, on nous a dit : adoptez le budget sinon les services publics se retrouveront à l'arrêt, l'État ne pourra plus payer les fonctionnaires (...)  et s'effondrera. (...) Et cette année, on nous dit : adoptez ce projet de budget avec tout ce qu'il comporte comme impôts et taxes sinon ce sera le projet du gouvernement qui sera promulgué", a-t-il résumé.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Jihad el-Samad (indépendant) a entamé son discours, qui a presque entièrement été consacré à la guerre à Gaza et à la nécessité pour le Liban de résister à Israël.

Paula Yacoubian a effectué un long exposé sur la situation dans le pays pour dénoncer la mauvaise gestion de la crise par les autorités ou encore le "clientélisme" qui touche selon elle toutes les tranches de l'administration et des filières. 

Elle a aussi raillé le Premier ministre sortant Nagib Mikati, qui avait déclaré mercredi que son gouvernement, formé en septembre 2021, avait « stoppé l'effondrement » et du pays depuis sa prise de fonctions et que la « phase de son redressement » avait commencé depuis.

"Vous n'êtes pas capable de gérer une dekkené (une échoppe, en Libanais, Ndlr)", a-t-elle conclu.

Les séances du Parlement libanais consacrées au vote du budget 2024 offrent l’opportunité de revenir sur 30 ans de chaos qui ont dominé la gestion des finances publiques au plus haut niveau de l’État.

Un exercice auquel nous nous sommes livrés dans cet article : Le Liban et le budget de l’État : 30 ans de chaos

La parole est donnée à la députée de la contestation Paula Yacoubian.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Bilal Houchaïmi (indépendant) prend le relais.

Sur la question du budget, il a mis en exergue la différence entre le montant des recettes inscrites sur le projet de budget (plus de 295 mille milliards de LL ou 3,2 milliards de dollars au taux de change actuel de 89.500 LL pour un dollar) et celui communiqué le 19 janvier dernier par le ministère des  Finances (313 000 milliards de livres ou 3,5 milliards de dollars), dans une lettre adressée à la commission au moment où celle-ci bouclait la version définitive du texte.

"Comment peut-on accepter une telle différence sans explications", a-t-il déploré avant de dénoncer un budget empli de lacunes.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Adnane Traboulsi (Ahbache, prosyrien) a pris la parole.

Le député, qui fait partie de la commission des Finances, a notamment listé une série de recommandations diverses allant de l'adoption des lois de règlements au déblocage de plus de moyens pour les forces de sécurité, en passant par la réforme du secteur de l'électricité. 

Il s'agit du 26e député à s'exprimer depuis mercredi - sans compter Ibrahim Kanaan. Il en reste en principe moins de 15.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Après quelques minutes de battement, le député de la contestation Marc Daou commence son argumentaire.

L'élu a estimé que le gouvernement sortant était "incapable" d'élaborer un projet de budget cohérent, prenant pour preuve le fait que la commission avait dû modifier plus de 80 articles avant de le transmettre à la présidence du Parlement.

Il a considéré que le projet ne donnait pas assez de moyens aux municipalités pour leur permettre de gérer efficacement les territoires placés sous leur responsabilité.

❓ Pour faire simple (pour ma collègue à côté, qui n'arrête pas de me poser des questions 🤓) : les lois de règlements arrêtent le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État et le résultat financier qui en découle à la fin de l’exercice.

Cela permet au Parlement de contrôler que l’exécutif est bien resté dans les clous fixés par le budget voté pour la même année. Elles sont naturellement votées en fin d’exercice suivant un processus précis.

De gauche à droite : Elias Bou Saab, vice-président du Parlement, Nagib Mikati, Premier ministre sortant, et Nabih Berry, président du Parlement.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

C'est désormais au tour de Fayçal Karamé, député de Tripoli (rassemblement de l’« entente nationale ») de s'exprimer dans l'hémicycle.

Il a démarré son intervention en abordant la situation à Gaza et au Liban-Sud, considérant qu'Israël tente, via ses négociations internationales "d'éloigner les habitants du Liban-Sud de ceux de Gaza".

Sur la question du budget, il a considéré que les estimations de recettes incluses dans le budget n'étaient pas fiables, vu qu'aucun contrôle a posteriori n'avait sanctionné l'exécution des budgets précédents (via les fameuses lois de réglements).

Sur le contenu du budget, Salim Sayegh a considéré qu'il faisait porter l'essentiel de la pression fiscale à ceux qui payaient déjà leurs impôts au profit de ceux qui vivent dans l'illégalité.

Une logique qui va, selon lui, pousser de nombreux entrepreneurs à créer des sociétés à l'étranger pour continuer de piloter leurs activités au Liban et empêche l'État d'élargir l'assiette des contribuables.

Il a aussi regretté la dollarisation de tous les pans de l'économie qui s'est accélérée depuis le début de la crise qui a éclaté en 2019 et souligné les difficultés que cela soulevait dans le processus de détermination du taux de change applicable pour calculer les impôts et taxes.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Salim Sayegh (Kataëb) prend la relève.

"La loi de finance n'est pas une loi comme les autres", a-t-il notamment déclaré, soulevant les problèmes constitutionnels fondamentaux que posait le fait, pour le Parlement, de devoir adopter un nouveau budget alors que le pays est sans président de la République depuis la fin du mandat de Michel Aoun le 31 octobre 2022, en raison des tensions politiques internes qui bloquent aussi la formation d'un nouveau gouvernement.

Mais "on ne tire pas sur les ambulances", a-t-il poursuivi en français, considérant ensuite que le gouvernement, démissionnaire depuis mai 2022 était "aussi malade que le pays" et que les deux étaient "dans la même ambulance".

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Bilal Abdallah, a indiqué être à l'origine du nouvel article 94 du projet de budget mais a regretté que sa rédaction initiale ait été modifiée dans la version définitive de la commission des Finances. Il a indiqué qu'il allait transmettre une proposition contenant la rédaction initiale à la présidence du Parlement au cours de la séance en demandant à ce qu'elle soit incluse dans le texte qui sera voté.

❓ L'article 94 est l'une des rares dispositions du projet de budget pour 2024 qui favorise la conformité fiscale du pays. Elle met en place un processus d'échange d'information entre le ministère des Finances et la Caisse nationale de Sécurité sociale. Son objectif et de vérifier si les déclarations faites par les employeurs sont bien conformes à la réalité des revenus qu’ils versent à leurs salariés et qui sont pris en compte pour le calcul de leurs indemnités de fin de service – récemment remplacées par un système de retraite.

C'est au tour du député du Parti socialiste progressiste, Bilal Abdallah, de prendre la parole.

Il s'agit du 22e député qui s'exprime depuis le début des débats - en excluant le président de la commission des Finances Ibrahim Kanaan.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Oussama Saad (indépendant) a consacré une grande partie de son intervention à critiquer les ingérences étrangères sur l'élection présidentielle (bloquée depuis plus d'un an par les tensions politiques) ou la politique de défense du Liban.

Sur la question du budget, le député a considéré qu'il y avait des limites à ce que la commission des Finances avait pu faire pour améliorer le projet du gouvernement. "Que peut faire la brosse sur le visage d'une personne laide", a-t-il résumé en une image avant d'énumérer des failles déjà évoquées dans les discours de ses pairs, appelant à ne pas l'adopter et l'exécutif à revoir sa copie.

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Razi el-Hajj (Forces libanaises) a pour sa part qualifié le texte que doit voter le Parlement de "budget des 24 crimes", énumérant d'un seul trait plusieurs carences qu'il a identifiées, dont "l'absence de vision", de "plan pour restructurer la dette", "d'investissement public", ou encore la compensation des pertes subies par les assurés de la Sécurité sociale du fait de la dépréciation de la livre libanaise.

"C'est sûr que comme ça, on peut adopter un budget sans déficit" a ironisé le député en listant ensuite les principes qui devaient, selon lui, être à la base du projet de budget, dont le fait d'adopter des mesures permettant de relancer l'économie.

Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Après une longue intervention d'Alain Aoun dans laquelle ce dernier a notamment regretté l'époque de Saad Hariri et son "courage d'ouvrir les brèches", la parole est passée à la députée de la contestation Cynthia Zarazir.

Cette dernière a notamment estimé que le projet de budget n'était qu'un artifice de plus de la classe politique pour tenter de convaincre le Fonds monétaire international de lui accorder une aide financière.

"Ils veulent les fonds du FMI mais pas les réformes qu'il demande", a-t-elle notamment considéré.

Capture d'écran tirée du direct de la LBCI

C'est le député du Courant patriotique libre, Alain Aoun, qui s'exprime actuellement.

"L'État doit améliorer la collecte des impôts, pas alourdir les impôts sur ceux qui les payent déjà", a-t-il notamment déclaré au début de son intervention. 

Il a également expliqué que les points positifs du projet de budget actuel, comme le fait "qu'il ne comportait pas de déficit", étaient "insuffisants", notamment parce qu'ils étaient bâtis sur une réduction excessive des dépenses publiques nécessaires combinée à l'absence de réformes.

Lors de son exposé, il a notamment appelé à réduire le nombre de fonctionnaires plutôt que de maintenir leurs rémunérations à un niveau trop bas comme c'est le cas actuellement, notamment via un système de compensation assez intéressant pour encourager les départs volontaires.

Dans une intervention décidément très orientée sur les problématiques économiques du pays, contrairement à une majorité des députés qui sont intervenus avant elle, la députée de la contestation Halimé Kaakour a continué d'étriller le contenu du budget qui fait selon elle la part belle aux intérêts privés d'une minorité au détriment de la majorité des contribuables.

"(Les responsables) travaillent pour les lobbies, pas pour la population" a-t-elle enfin scandé avant de considérer que les chiffres présentés étaient lacunaires et avaient omis d'inscrire certaines dépenses et mêmes certains dons déjà accordés.

Elle a appelé à préserver "le secteur privé qui paie ses impôts" et à lutter contre le clientélisme dans le secteur public.

❓ Si, comme la collègue à mes côtés, vous n'êtes pas familiers de la question, voici un petit point définition : un impôt régressif est un impôt dont le taux est plus élevé pour les plus modestes et moins élevé pour les plus riches. Un système fiscal est dit régressif si le taux global d'imposition est plus élevé pour les plus modestes et moins élevés pour les plus riches.

Halimé Kaakour a aussi regretté que le projet contienne 77 % d'impôts et taxes régressives, dont l’impact est donc moins important sur ceux qui sont plus aisés (comme la TVA), jugeant que cette proportion était en hausse.

Halimé Kaakour a aussi accusé les grands commerçants d'avoir stocké des marchandises importées lorsque les taxes étaient moins élevées et attendaient désormais que le budget de 2024, qui aligne la quasi-totalité des impôts et taxes sur le taux du marché, entre en vigueur pour augmenter leurs marges. 

C'est la députée de la contestation Halimé Kaakour qui a pris la parole en premier devant une assemblée où le quorum a été atteint.

"La vision économique du projet de budget est de prolonger l'effondrement du pays" a-t-elle ironisé, jugeant que le texte ne contenait aucune mesure luttant contre l'évasion fiscale "parce que cela aurait menacé" les responsables les plus fortunés et les "grands commerçants qui sont en infraction avec la loi".

🛎️ La cloche retentit dans le Parlement pour annoncer le début de la séance.

Le Premier ministre sortant Nagib Mikati est déjà arrivé dans l'hémicycle.

Le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, est absent pour des raisons de santé.

🕑 En attendant que la séance ne démarre, vous pouvez aussi prendre le temps de lire ou de relire notre article qui liste les grands enjeux de ce projet de budget pour 2024.

Tout l'enjeu de cette journée est de savoir si le Parlement va avoir le temps de voter le budget avant la fin de la séance ou si les députés seront convoqués vendredi pour poursuivre l'examen du texte. 

Selon une source au Parlement que nous avons contactée, c'est le second scénario qui est privilégié, à moins que certains députés ne renoncent à prendre la parole. 

Selon cette même source, le président du Parlement, Nabih Berry, pourrait alors convoquer l'assemblée plénière du Parlement à se réunir vendredi après-midi.

Sur la quarantaine de députés ayant demandé à prendre la parole avant que le débat sur le texte ne commence, 16 se sont exprimés mercredi entre les séances du matin et du soir.

Vous pouvez revenir sur le déroulement de cette journée en parcourant les précédentes entrées de ce direct ou en lisant le résumé que nous en avons fait ici.

Lors de la journée de mercredi, le président de la commission des Finances, le député Ibrahim Kanaan, a lu son exposé résumant les nombreuses modifications apportées au projet du gouvernement.

Vous pouvez revenir sur l'essentiel des changements opérés et de ceux qui auraient pu être effectués dans les articles suivants :

➡️ Comment les députés libanais ont revu la copie du gouvernement

➡️ Les occasions manquées de la commission des finances libanaise

La première partie de la séance doit en principe démarrer à 11h et devrait se terminer vers 15h, comme cela a été le cas mercredi.

Une seconde partie pourrait alors être programmée le soir, sauf dans le cas très improbable où le Parlement parviendrait à voter le budget avant 15h.

☀️ Bonjour et bienvenue sur notre direct consacré à la deuxième journée de débats au Parlement devant mener à l'adoption du budget de l'État pour 2024.

Les députés doivent se prononcer sur le texte préparé par la commission parlementaire des Finances et du Budget, à partir des projets de budgets préparés par le gouvernement sortant de Nagib Mikati pour les exercices 2023 et 2024.

Vous avez été nombreux à suivre, aujourd’hui, cette couverture en direct des débats au Parlement sur le budget ! Merci (et bravo 🤩)

Nous vous donnons à nouveau rendez-vous demain jeudi, à 11h, heure de Beyrouth, pour la suite des débats.

Le président du Parlement, Nabih Berry a finalement fermé la séance après l'intervention député Élias Jaradé (issu de la contestation) qui a aussi critiqué le projet de budget.

Prenant la parole, le député Adib Abdel Massih, proche de l'élu de Zghorta Michel Moawad (bloc du renouveau) a abondé dans le sens de Waël Abou Faour concernant la taxe sur les profits réalisés par les personnes et entités ayant bénéficié de Sayrafa.

Il a aussi indiqué que le budget devait intégrer un "plan d'urgence" pour prévenir et compenser les pertes subie par le Liban suite aux répercussions régionales de la guerre de Gaza, entre autres point soulevés lors d'une intervention relativement courte.

Le député Ibrahim Mneimné (indépendant) a ensuite pris la parole, après que certains élus aient demandé au président du Parlement d'écourter le temps de parole de chaque intervenant.

L'élu a notamment considéré que le projet de budget ne tenait pas suffisamment compte de l'impact, sur l'économie libanaise, de la guerre à Gaza qui a éclaté le 7 octobre dernier et qui a débordé dès le lendemain au Liban-Sud.

Le député Wael Bou Faour (Parti socialiste progressiste) a jugé lors de son intervention que la commission des Finances et du Budget avait eu tort de supprimer une disposition de l'ancien projet de budget préparé par le gouvernement, qui prévoyait de taxer les profits réalisés par des personnes ou des sociétés sur les opérations d'arbitrage réalisées au taux de Sayrafa de la Banque du Liban, qui a toujours été inférieur à celui du marché. 

Lors d'une longue intervention, il a aussi reproché aux représentants du patronat libanais d'avoir influencé les changements opérés par la commission parlementaire des Finances sur le projet de budget et a appelé les députés à réintégrer certaines dispositions présentes dans les projets initiaux de budget pour 2023 et 2024 transmis par l'exécutif. 

Photo Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Le député Neemat Frem (indépendant) a lui considéré qu'il était dommage que le Liban ne profite pas de "l'opportunité" offerte par la crise pour réformer son économie et que le projet de budget de 2024 constituait une "bonne base" pour établir un "plan de relance sur cinq ans". Il a également considéré que la collecte des impôts en général et de la TVA en particulier devait être améliorée, évoquant  notamment la nécessité, pour l'administration fiscale, de cibler les "ressortissants syriens qui ne payent aucune taxes."

Lors de la dernière demi-heure : 

Le député Ziad Hawat (Forces libanaises) a déclaré que "le Liban est confronté à une menace existentielle" et que "celui qui se plaint aujourd'hui du blocage de l'élection présidentielle était auparavant un pillier du blocage de cette même élection". Une référence au vide présidentiel de plus de deux ans qui a suivi la fin du mandat de Michel Sleimane en 2014. 45 sessions parlementaires électorales avaient été paralysées par l'absence du quorum des deux tiers requis, suite au boycott du Hezbollah et du Courant patriotique libre. Michel Aoun avait été élu à la 46e session.

Lors de son intervention, que le président du Parlement a tenté d'écourter à plusieurs reprises, le député Sagih Attié (indépendant) a souligné que les dépenses étaient mal réparties dans le projet de budget de 2024 , considérant que certains ministères, comme celui de l'Agriculture, n'avaient pas assez de moyens, alors qu'ils géraient des secteurs productifs essentiels pour le pays.

Le projet de budget du ministère de l'Agriculture est de 957 milliards de livres soit 10,7 millions de dollars au taux du marché et figure effectivement parmi les ministères les moins dotés en 2024.

Prenant la parole, la députée des Forces libanaises Ghada Ayoub, a vertement critiqué Gebran Bassil pour avoir demandé à la présidence du Parlement d'accepter une proposition de loi soumise par son parti et de menacer, en cas de refus, de quitter l'hémicycle avec la quasi-totalité de ses députés avant le vote du budget.

Ali Fawaz/Compte Flickr du Parlement libanais

Dans son discours, le chef du CPL, Gebran Bassil, a vivement critiqué le dépassement de fonction du gouvernement démissionaire de Nagib Mikati et le blocage de l'élection présidentielle. 

"L'absence de président de la République est un changement de régime non déclaré, une démolition de l'accord de Taëf, un coup porté au partenariat national et une menace pour l'État libanais" a-t-il notamment scandé.

Il a aussi considéré que le projet de budget préparé par le gouvernement était "désastreux" avant les corrections apportées par la commission des Finances.

Le président du Parlement a interrompu à plusieurs reprises l'intervention du député avec de brèves remarques empreintes d'une certaine ironie.

Photo compte Flickr du Parlement libanais

Dans son discours, le député Michel Daher a notamment regretté l'absence du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, considérant que certains chiffres du projet de budget, dont celui du produit anticipé de la TVA collectée, étaient sous-évalués.

"Il y a un problème dans la collecte de la TVA. Il y a des gens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu et il y a des régions dans lesquelles la TVA n'est pas collectée. C'est pourquoi j'appelle à la décentralisation financière", a-t-il notamment plaidé.

Il a également appelé à lever complètement le secret bancaire pour faire toute la lumière sur les détournements d'argent public qui ont eu lieu lors des dernières années.

Le chef du Courant patriotique libre (CPL, aouniste), Gebran Bassil a ensuite pris la parole.

Le président du Parlement ne peut pas obliger les députés à renoncer à leur temps de parole, mais il peut demander aux blocs parlementaires de convaincre certains d'entre eux de le faire pour écourter le temps dédié aux interventions, afin de pouvoir entamer l'examen du projet de loi qui compte 96 articles.

"Si chaque bloc va demander à 4 ou 5 de ses députés de prendre la parole, alors attendez-vous à ce que les débats durent jusqu'à vendredi ou samedi (au lieu de jeudi, Ndlr)", a lancé le président du Parlement, Nabih Berry, en début de séance. 

Le député Michel Daher (indépendant) est le premier à prendre la parole lors de cette deuxième partie de la journée. 

Dans la matinée, le député Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire des Finances et du Budget (Courant patriotique libre, aouniste), a présenté son exposé concernant le projet de loi,

Six autres députés sur les 40 qui ont demandé à pouvoir s’exprimer pendant les deux jours prévus ont pris la parole pendant la matinée : le vice-président de la Chambre Elias Bou Saab (membre du bloc du Liban Fort, aouniste) ; Hassan Fadlallah (Hezbollah) ; Georges Adwan (Forces libanaises) ; Michel Moawad (bloc du Renouveau) ; Jamil el-Sayyed (indépendant) et Ragy el-Saad (Parti socialiste progressiste).

Bonsoir et bon retour sur ce direct que nous avons lancé ce matin pour suivre les séances de l’Assemblée plénière du Parlement consacrée à l’examen du budget de l’État pour 2024.

Interrompues aux environs de 15h, les discussions doivent reprendre à 18h. Les députés sont actuellement en train de regagner l’hémicycle. 

Nous suspendons notre couverture de cette séance parlementaire dédiée à l'examen du projet de budget de l'État pour 2024. Nous vous retrouverons à la reprise, dans un peu moins de trois heures, pour la deuxième partie.

L'occasion pour vous de lire ou de relire nos articles sur le sujet  :

Les grands enjeux du budget 2024 pour le Liban

Pourquoi un budget de l'État est important, dans l’absolu et au Liban

Comment doit se passer l’élaboration d’un budget au Liban : la théorie et la pratique

À plus tard !

La séance a été levée. Reprise des discussions prévue à 18h.

Le député Jamil el-Sayyed (indépendant) lors de son allocution pendant la séance parlementaire dédiée à l'étude et au vote du Budget 2024, le 24 janvier 2024.

Photo Ali Fawaz/Flickr/Lebanese Parliament

Le député Michel Moawad ajoute qu'il y a 4 façons d'augmenter les recettes de l'État : agrandir la taille de l'économie libanaise ; améliorer la gestion des ressources publiques ; combattre l'évasion fiscale et agrandir l'assiette fiscale ; et finalement augmenter les taxes et les impôts. Sauf que l'État décide de se diriger vers la quatrième méthode, celle qui touche le plus les citoyens libanais.

Nous sommes là pour dire non à ce budget.

Le député Michel Moawad (bloc du Renouveau) considère que ce budget va à l'encontre des bons citoyens, du secteur privé formel et des institutions publiques et de leurs fonctionnaires, au profit des chefs du clientélisme. 

Le député Georges Adwan (Forces libanaises) lors de son allocution pendant la séance parlementaire dédiée à l'étude et au vote du Budget 2024, le 24 janvier 2024.

Photo Ali Fawaz/Flickr/Lebanese Parliament

Après un long discours revenant sur la guerre à Gaza et la situation dans le Sud du Liban, le député Hassan Fadlallah (Hezbollah) est revenu sur l'importance d'effectuer la clôture des comptes pour baser l'élaboration des budgets sur cela. 

Outre le suivi en direct du budget, nos journalistes sont mobilisés toute l'année sur le reste de l'actualité : pour accéder à tous nos reportages, analyses, repères, tribunes ➡️ abonnez-vous !

Le député Elias Bou Saab a aussi précisé que ce budget ne répond pas aux besoins de santé, de l'éducation, des institutions publiques, des forces de sécurité ou encore de l'armée.

En ce qui concerne les avances du Trésor, la commission des finances et du budget a refusé de financer le remboursement de plusieurs dizaines de milliers de milliards de livres correspondant à des avances du Trésor accordées en 2023, mais aussi en 2022 et 2021. Toujours selon nos informations, l’exécutif avait inscrit un total de 3 500 milliards de LL (près de 40 millions de dollars) d’avances à rembourser, mais en regardant les données, la commission a fini par en détecter près de 10 fois plus distribuées à de nombreuses administrations et directions.

Ce montant réel avoisinerait finalement les 80 000 milliards de LL (près de 900 millions de dollars), selon les déclarations du député Ibrahim Kanaan, président de cette commission. Aucun de ces montants n’a été versé à Électricité du Liban (EDL), qui est généralement l’arbre qui cache la forêt du gaspillage d’argent public au Liban depuis plus de 20 ans. Ces dépenses n’incluent aucun service de la dette, vu que le pays est en défaut de paiement et n’a toujours pas restructuré sa dette.

Le député Elias Bou Saab a aussi souligné qu'aujourd'hui marque le 450e jour sans Président de la République, appelant à un dialogue pour trouver une solution, même si cela n'est pas prévu dans la Constitution.

Lors de sa prise de parole, le député Elias Bou Saab, vice-président de la Chambre des députés, a souligné : « Non, ce n'est pas vrai que ce budget n'est pas déficitaire. On ne peut pas considérer cela quand il contient autant d'avances du Trésor sur les années à venir. Ce budget ne nous dupe pas et ne trompe personne ». 

Le député Jamil el-Sayyed dénonce aussi le rôle qu'ont joué les spéculateurs et les bureaux de change, en coordination avec la BDL, dans la dépréciation sur la livre libanaise : « Lorsque la crise a commencé en 2019, la BDL disposait de 34 milliards de réserves. A cette époque, elle aurait dû intervenir avec force pour limiter les fluctuations de la livre libanaise et donner une leçon aux spéculateurs ».

Le député Jamil el-Sayyed (indépendant) dénonce le projet de budget 2024 : « Ce n'est pas comme ça qu'on fait des budgets. On cherche à trouver des recettes publiques partout avant de toucher aux poches des citoyens ».

Le député Georges Adwan (Forces libanaises) cède sa place à son homologue Jamil el-Sayyed (indépendant).

Le président du Parlement, Nabih Berry, lors de la séance parlementaire dédiée à l'étude et au vote du Budget 2024, le 24 janvier 2024.

Photo Hassan Ibrahim/Flickr/Lebanese Parliament

Lors de sa prise de parole, le député Georges Adwan (Forces libanaises) a indiqué que depuis 2019, ni les recettes ni les dépenses ne sont inscrites suivant les règles au ministère des Finances. En cause ? « Le fait qu'on n'ait pas payé la licence du logiciel utilisé ! Cela fait 4 ans que c'est le cas ! ». 

Il s'est également adressé au Premier ministre sortant Nagib Mikati, présent à la séance : « Quel plan de redressement économique inclut l'effacement des épargnes ? Cela n'arrivera pas au Parlement, et nous espérons qu'un plan d'amélioration des finances et des douanes soit décidé ».

Pour ceux d'entre vous qui l'auraient raté.

Philippe Hage Boutros vous explique ici, pourquoi un budget c’est important et pourquoi c’est un sujet qui vous touche directement...

Melhem Khalaf, prend la parole en premier, demandant l'élection immédiate d'un Président de la République, et quitte la salle après, refusant « de participer à la violation de la Constitution ».

M. Khalaf observe depuis plus d'un an un sit-in dans l'enceinte du Parlement pour protester contre la tenue de séances législatives en période de vacance présidentielle. Une mobilisation qui justifie en invoquant l'article 75 de la Constitution : « La Chambre réunie pour élire le président de la République est considérée comme un collège électoral et non comme une assemblée législative (...) ».

Le député Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, termine son exposé du projet de loi devant ses collègues, soulignant que les moyens à leur disposition étaient très réduits.

Selon la même chaîne, le député Gebran Bassil, chef du Courant patriotique libre (CPL) aurait demandé au président du Parlement, Nabih Berry, à prendre la parole au début de la session consacrée à la discussion du budget, pour partir tout de suite après. Mais ce dernier lui a dit que d'autres députés avaient demandé à prendre la parole au début, et que le député Georges Adwan (Forces libanaises) serait le premier à le faire. Ajoutant : « Parles-en avec Georges, peut-être qu'il te donnera sa place ».

S'exprimant avant d'entrer au Parlement, le député Georges Adwan a indiqué que son collègue ne l'avait pas contacté.

Selon la MTV, Gebran Bassil aurait demandé au député Alain Aoun de lui céder son tour de parole.

Selon la chaîne MTV, plus de 40 députés ont demandé à prendre la parole lors de la séance, après l'exposé du projet de loi des finances.

Dans son allocution, le député Ibrahim Kanaan a souligné que "la commission des finances a annulé des articles relatifs aux modifications fiscales et à l'introduction de nouvelles taxes et redevances parce qu'ils violent la Constitution, alors que l'objectif du gouvernement est d'obtenir des recettes supplémentaires pour le Trésor sans qu'il ne tienne compte des conditions économiques et sociales ni de la capacité de l'économie à pouvoir les supporter". 

Le député Ibrahim Kanaan a indiqué que sa commission a supprimé toute mention du taux de la plateforme Sayrafa (de la Banque du Liban) du projet de loi, la remplaçant par le taux de change défini par la BDL. « On ne peut pas légiférer sur la plateforme Sayrafa. La BDL est la seule autorité à pouvoir définir le taux de change de la livre libanaise », a-t-il précisé.

A noter que la plateforme Sayrafa n'existe plus et est supposée être remplacée par une plateforme mise en place avec l'agence Bloomberg. 

Le député Ali Hassan Khalil (Amal) a souligné, au cours d'une altercation verbale sur la question de la parole avant la lecture du rapport de la commission des finances et du budget sur le projet de budget 2024, enclenchée par le député Melhem Khalaf :

"Nous sommes restés silencieux vis-à-vis de cette bande d'enfants pendant deux ans", ajoutant : "Qui vous écoute, bande de mafieux ?"

Ce qui a poussé la député Paula Yacoubian a répondre : "Demandé par la justice, et vous parlez de mafias ?"

M. Khalil, ancien ministre des Finances, est poursuivi par la justice pour "intention présumée d'homicide, négligence et manquements" dans le cadre de l'instruction sur la double explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt dans cette affaire.

Malgré des changements positifs apportés, la loi des finances présentée au bureau du Parlement pêche à plusieurs niveaux.

Philippe Hage Boutros vous présente les occasions manquées de la commission libanaise des Finances, dans cet article.

(Photo P.H.B.)

Le député Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, commence enfin son exposé concernant le projet de loi, indiquant que la révision du projet de loi tel que présenté par le ministère des Finances a pris 26 séances. 

Le député Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, qui doit commencer son exposé du projet de loi devant ses collègues, attend toujours son tour, alors que plusieurs députés veulent prendre la parole avant lui.

Échange tendu entre le président du Parlement, Nabih Berry, et le député Melhem Khalaf, qui demande à prendre la parole avant la discussion du budget. 

Le président du Parlement, Nabih Berry, a ouvert la séance.  

Selon le dernier décompte, 70 députés se sont déjà rendus au Parlement.

11 heures, la séance n'est pas lancée...

Mardi, le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a annoncé qu'il ne participerait pas à la séance plénière, pour des raisons de santé, s'étant récemment fait opérer. Dans un bref communiqué du ministère des Finances, le ministre indique avoir demandé au Premier ministre sortant, Nagib Mikati, de charger une autre personne de prononcer son allocution lors de la séance.

La rue des Banques, qui longe le Parlement, a été évacuée et fermée à la circulation parallèlement à la séance, ont annoncé mardi les Forces de sécurité intérieure (FSI). La fermeture sera effective de 6h mercredi jusqu'à la fin de la séance. 

L'abandon du taux de change officiel actuel de 15.000 livres libanaises pour un dollar, la hausse des salaires des fonctionnaires et le rétablissement d'un certain fonctionnement normal des Finances publiques en adoptant un budget - presque - dans les temps : voilà quelques-uns des grands enjeux du budget 2024.

Nous vous en parlons dans le détail ici.

Le fait que le pays est toujours sans président depuis la fin du mandat de Michel Aoun, en raison des tensions qui bloquent l'élection d'un successeur, ne devrait pas empêcher le gouvernement de promulguer lui-même le budget.

Retrouvez ici toutes les explications de Philippe Hage Boutros sur les nombreux amendements apportés aux dispositions du projet initial de l'exécutif. 

L'échéance approche...

S'il veut rester dans les délais, pour la première fois depuis le milieu des années 2000, pour voter la loi de finance, le Parlement a jusqu'au 31 janvier, comme nous vous l'avons expliqué dans cet article. À défaut, le gouvernement pourra promulguer par décret le projet initial qu’il avait transmis.

Selon la Constitution libanaise, cette prérogative est accordée au gouvernement mais la promulgation doit se faire via un décret présidentiel.

Le cas échéant, toutes les évolutions positives apportées par la commission des Finances au projet de l'exécutif seraient alors jetées aux oubliettes. 

Si vous voulez tout savoir sur comment doit se passer, en théorie, l'élaboration d'un budget... et comment cela se reflète réellement dans la pratique libanaise : Lisez ici nos explications.  

Pour l'instant, 28 députés sont arrivés au Parlement pour participer à cette séance, supposée commencer à 11 heures.

Le contexte dans lequel est voté le budget 2024 (Suite)

Sur le plan politique, le Parlement se réunit alors que le pays est sans président depuis octobre 2022 et que le gouvernement est uniquement chargé de l'expédition des affaires courantes depuis mai de la même année, aucun nouveau cabinet n'ayant pu être mis sur pied après les législatives de 2022 et avant le départ de Baabda de Michel Aoun.

Enfin, le travail sur le texte du projet de budget a été finalisé alors que fait rage, depuis le 7 octobre dernier, la guerre à Gaza, entre Israël et le Hamas, et que celle-ci a enflammé la frontière sud du Liban. Depuis le 8 octobre, les échanges de tirs sont quasi-quotidiens entre l'armée israélienne et le Hezbollah et ont déjà fait près de 200 morts. 

Le contexte dans lequel est voté le budget 2024

Le Liban est plongé depuis 2019 dans une crise financière socio-économique profonde. Cette crise a fait drastiquement chuter le taux de change de la monnaie nationale, qui est passé de 1507,5 livres libanaises pour un dollar à l'été 2019 à plus de 89,500 LL dernièrement. Dans ce contexte, plus des trois quarts de la population libanaise vit sous le seuil de pauvreté selon les Nations unies.

Si la communauté internationale et le Fonds monétaire international sont prêts à venir en aide, financièrement, au Liban, cela ne se fera pas sans conditions. Parmi celles-ci, le FMI réclame une série de réformes et l'adoption de budgets complets et cohérents. 

Que contient la loi de finance ? (Suite)

• Le solde budgétaire est la différence positive (excédent) ou négative (déficit) entre les recettes et les dépenses. Théoriquement, le déficit peut être décidé par l'Etat. Par exemple, s'il décide d'augmenter les dépenses publiques pour financer un projet en particulier, ou s'il baisse les impôts pour favoriser la relance.

• Le solde primaire est lui égal au solde budgétaire duquel on a décompté les remboursements de la dette et de ses intérêts (que l’on appelle le service de la dette).

• Le budget ne doit pas contenir d’articles qui n’ont rien à voir avec la politique budgétaire. De tels articles sont désignés par le terme de « cavaliers budgétaires ». Au Liban, la présence de « cavaliers budgétaires » est très fréquente. Un exemple, ôté de la copie finale débattue au Parlement, concernait par exemple une extension de la durée de validité des permis de construire obtenus par les non résidents...

• Le budget au Liban est défini en livres libanaises. Le déficit (et dans certains cas les recettes, les dépenses ou le solde primaire) peut être présenté en pourcentage par rapport au PIB.

Que contient la loi de finance ?

• Le budget est divisé en trois parties : un préambule explicatif (appelé "fazlaké, en arabe), les articles fixant les mesures et les tableaux regroupant l’ensemble des sous-budgets, par exemple ceux de chaque ministère.

• Les recettes de l'Etat peuvent être fiscales (taxes et impôts) ou non fiscales (revenus de la téléphonie par exemple). Les taxes sur les produits et les impôts sur les revenus sont des prélèvements obligatoires. S’y ajoute le paiement des redevances sur les services qui forment une troisième catégorie.

• Les dépenses de l'Etat englobent les rémunérations des employés de la fonction publique (administrations, institutions publiques et autres entités), les dépenses de fonctionnement, les investissements et les remboursements de la dette (principal et intérêts).

Pourquoi c’est important un budget, dans l’absolu et au Liban, et pourquoi c’est un sujet qui vous touche directement ?

Philippe Hage Boutros vous l'explique ici.

Commençons par le commencement : qu'est-ce que le « budget de l'État » ?

Il s'agit d'un document qui consigne les dépenses et les recettes publiques pour l’exercice désigné, à savoir, l'année à venir.

C'est donc un passage obligé, et annuel, qui permet à un pays, en se calquant sur un modèle qui a généralement cours dans les régimes démocratiques, de déterminer sa politique budgétaire pour les douze mois à venir et d’influer ainsi sur sa conjoncture économique.

L’adoption du budget est une étape essentielle pour définir ce que l'Etat va dépenser par rapport à ce qu’il engrange comme revenus. Il permet aussi de vérifier après coup si l’État a collecté autant d’argent qu’il l’avait anticipé et si ses dépenses réelles ont été conformes à ce qu’il avait prévu.

Bonjour !

Bienvenue sur notre couverture en direct des séances du Parlement libanais consacrées à l'étude de la loi de finance pour l'exercice 2024, autrement appelée le « budget de l'État ».

Sur ce live, nous vous donnerons toutes les clés pour comprendre ce qu'il se passe au Parlement, avec des définitions et explications, du contexte, et, en bonus, quelques éléments relatifs à l'histoire « mouvementée » de l'adoption (ou plutôt de la non-adoption) de budgets au cours des dernières années. Tout cela en couvrant, évidemment, le déroulement de la séance plénière.

Bonne lecture !