Comment devrait se passer l’élaboration d’un budget au Liban, et comment elle se passe vraiment...

Le Parlement libanais se réunit afin d'étudier puis de voter, ou non, le projet de loi de finance pour l'exercice 2024. Une échéance qui doit normalement se répéter chaque année et qui entre dans le cadre d'un processus plus large, réparti sur plusieurs mois, visant à assurer qu'avant la fin d'une année donnée, l'État soit doté d'un outil — parmi d'autres — lui permettant d'encadrer les finances publiques pour l'exercice à venir.

Comment doit normalement se dérouler ce processus au Liban, en amont et en aval du vote au Parlement ?

Les grandes étapes :

• Au cours de l’été, le ministre des Finances prépare l’avant-projet de budget, une sorte de brouillon, et le transmet au Conseil des ministres qui se réunit pour l’étudier et le modifier. Une fois en accord sur tout, l’exécutif approuve le texte qui devient le projet de budget.

• Ce projet est alors transmis au Parlement, où il est généralement revisité par la Commission des Finances et du Budget.

• La deuxième séance ordinaire de l’année du Parlement, qui s’ouvre le 15 octobre et s’achève le 31 décembre, est alors consacrée à l’examen du projet qui doit donc être idéalement prêt et transmis avant cette échéance.

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• Le 31 décembre, le Parlement doit voter le budget, article par article.

• Si les députés ne parviennent pas à s’entendre avant le 31 décembre, la Constitution accorde un mois de plus, soit jusqu’à fin janvier de l’année d’exécution du budget.

• Lors de ce délai supplémentaire, les dépenses et les recettes sont exécutées selon la règle du douzième provisoire, c'est-à-dire de la même manière qu’en janvier de l’année d’avant.

• Si les députés ne se sont toujours pas entendus avant fin janvier, le budget devient exécutoire dans la forme dans laquelle il a été transmis au Parlement, par décret pris sur l’avis conforme du Conseil des ministres.

• Voté ou adopté par décret, le budget est publié au Journal officiel et devient par-là même légal et exécutoire.

• Enfin, aucun budget ne peut, en principe, être voté sans que le Parlement n’approuve les comptes audités de l’année d’avant, consignés dans une loi de règlement. Il s'agit d'un des moyens mis à la disposition des députés pour contrôler la façon dont le gouvernement a exécuté le budget.

De la théorie à la pratique libanaise...

Comme nous venons de l'exposer, les différentes étapes de l'élaboration et du suivi du budget sont encadrées de façon plutôt complète.

Problème : depuis des années, les responsables politiques ne respectent pas, ou seulement partiellement, ce cadre.

Le pays a ainsi vécu sans budget entre 2005 et 2016. De plus, toutes les lois de finance votées de 2017 à 2020 l’ont été en dehors des délais prévus. En 2021, le Liban a une nouvelle fois évité de faire les choses dans les règles, optant pour la navigation à vue. En 2022, un budget a été adopté en septembre et n'est entré en vigueur que 10 mois et demi après le début de l'année pendant laquelle il devait s'exécuter.

Enfin en 2023, le gouvernement n'a approuvé qu'à l'été l'avant-projet préparé par le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil. Le texte a ensuite été renvoyé par la commission des Finances au cabinet, alors que le cabinet planchait sur le texte pour l'exercice 2024, dans les temps cette fois.

Résultat : une fois les deux lois réceptionnées par le Parlement, la commission des Finances a décidé de les fusionner, laissant le Liban clôturer l'année 2023 sans budget...

Enfin, le Liban doit encore voter les comptes publics finalisés de la période allant de 1993 à 2022, ainsi que des lois de règlement correspondantes.