Amnistie générale : le refus sunnite retarde la « tambouille »

La percée n’en était pas une. Alors que tout indiquait que les députés allaient adopter jeudi le texte sur l’amnistie générale, approuvé mardi par les commissions conjointes, le président du Parlement, Nabih Berry, a revu ses calculs. En effet, le maître du perchoir a annoncé mercredi que la séance plénière du Parlement a été reportée « à une date ultérieure placée sous le signe du consensus ». En toile de fond, le rejet par la communauté sunnite du texte de loi, jugé « injuste ».

Le texte en question a été négocié dans le cadre d’un marchandage entre les partis représentant les différentes communautés. Les sunnites réclament la libération des détenus « islamistes », dont beaucoup sont accusés d’avoir tiré sur ou tué des soldats libanais, tandis que les chiites souhaitent la libération de certains trafiquants de drogue. Enfin, les chrétiens veulent que la loi couvre les Libanais exilés en Israël. Mardi, le bazar semblait porter ses fruits, les commissions mixtes ayant approuvé une version « consensuelle ». Mais depuis, la rue bout. Du côté de la communauté sunnite, plusieurs sit-in ont ainsi été organisés au Liban-Nord, notamment à Tripoli et dans le Akkar, à Saïda, au Sud, à Ersal (dans la Békaa, à la frontière avec la Syrie) ainsi qu’à Khaldé, au sud de la capitale libanaise, pour dénoncer ce texte. Ils ont vite été rejoints par leurs représentants politiques, pourtant initialement satisfaits de la loi.

Les familles de l'armée aussi

Selon nos informations, Nabih Berry n’a pas coordonné sa décision d’annuler la séance parlementaire avec Baabda. Dans son communiqué, le chef du législatif a dénoncé les « incitations confessionnelles et sectaires » qui ont été signalées en marge des sit-in dénonçant le texte « dans plusieurs régions ». Selon lui, l’objectif de la proposition de loi est de « rétablir le principe de la justice » et d’adresser le « retard chronique » des jugements. Il souligne également que le Liban a « plus que jamais besoin de solidarité et de consensus ».

De son côté, Imad Hout, député de la Jamaa islamiya, a déclaré à L’Orient-Le Jour que certains points de la formule de loi d’amnistie générale retenue ont suscité des réserves au sein de la communauté sunnite. « Il s’agit notamment de la clause qui stipule que la loi ne s’appliquera pas dans le cas où les proches des victimes de meurtre ne se désistent pas de leur droit personnel », souligne le député beyrouthin, affirmant que « cela veut dire que de nombreux détenus risquent de ne pas être libérés ». Selon lui, des contacts sont en cours pour « essayer de trouver une solution ». « Nous ne pouvons pas accepter le fait de voir les autres profiter de l’amnistie et de nous interdire d’en faire de même », déclare à L’OLJ Achraf Rifi, député sunnite de Tripoli. Il précise que les modifications exigées au texte adopté mardi « donneraient une chance au cheikh Ahmad el-Assir de sortir de prison ».

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Une référence au cheikh salafiste impliqué dans les affrontements en 2013 à Abra (près de Saïda) ayant opposé ses partisans à l’armée libanaise. Les milieux du cheikh démentent toutefois, accusant le tribunal militaire d’être aligné sur le Hezbollah et affirmant qu’ils tiraient sur les hommes de cette milice et non pas sur des soldats. Reste que, même du côté sunnite, tout le monde ne se montre pas aussi critique de la loi. Nabil Badre, député de Beyrouth, estime par exemple que certains députés tentent d'exploiter la rue sunnite à des fins populistes, quitte à entraver l’adoption de la loi d’amnistie générale. « Je le répète pour la énième fois: nous avons mis en place cette proposition pour mettre fin à l'injustice. Mais nous ne l'avons pas taillée à la mesure du cheikh Assir », a-t-il dit.

Mais si le texte est impopulaire auprès des proches des détenus islamistes, il semble l’être tout autant du côté de l’armée. Bilal Abdallah, député joumblattiste du Chouf, confie à L’OLJ que la formule « s’est heurtée aux réserves du ministre de la Défense Michel Menassa (proche du chef de l’État, NDLR), notamment pour ce qui est des détenus accusés d’avoir tué des soldats ». D'ailleurs, des manifestations ont eu lieu du côté des proches des soldats tombés au combat aussi. Mercredi, la famille de Bilal Ali Saleh, un soldat tué à Abra en 2013, originaire de Brital dans la Békaa, a affirmé son « rejet absolu de toute amnistie ou réduction de peine » en faveur d'Ahmad el-Assir ou de quiconque impliqué dans ces événements, soulignant que « le sang des martyrs ne saurait faire l'objet de marchandages politiques » et appelant la justice à garantir une pleine reddition de comptes.

Les clans de la Békaa aussi

L’OLJ a également appris que la volonté de voter le texte de l’amnistie en bloc et non en détail évoquée mardi par le vice-président de la Chambre, Élias Bou Saab, à l’issue de la réunion du bureau de la Chambre, a également suscité une colère dans les milieux politiques, poussant Nabih Berry à reporter la séance de jeudi sine die. « Certains députés misaient sur les discussions à l’hémicycle pour apporter de nouvelles modifications au texte approuvé mardi. Mais le fait de le voter d’un seul coup va les en empêcher », explique un député anti-Hezbollah.

Plus tôt, c'étaient des membres des clans de la Békaa, majoritairement chiites, qui avaient déploré dans un communiqué une loi « incomplète et injuste qui ne rend pas justice » à la Békaa, évoquant des dizaines de milliers de mandats d’arrêt visant les habitants de cette région et « des milliers de jeunes derrière les barreaux pour des affaires de consommation et de trafic, dans un contexte marqué par l’absence de développement et d’alternatives économiques depuis des décennies. » « Nous ne voulons pas d’une amnistie partielle qui consacre l’injustice et le sentiment d’abandon », ont ajouté ces représentants des clans. En début de soirée, des moukhtars et des notables locaux de la région de la Békaa ainsi que des représentants de clans régionaux ont organisé un sit-in à Douris, à l'entrée de Baalbeck, réclamant une « amnistie générale complète et non sélective ».

De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a répondu dans un communiqué aux critiques visant la justice dans le cadre du débat sur la loi d’amnistie, notamment concernant les retards des procès et la surpopulation carcérale. Le CSM estime que la situation « ne peut être réduite à la seule surpopulation des prisons », soulignant qu’elle relève également de « facteurs sociaux et politiques multiples ». Il met en avant les efforts de la justice pour accélérer le traitement des dossiers, citant des chiffres de productivité sur six mois après les nominations judiciaires : 63 412 dossiers traités par les parquets généraux d’ appel, 7 332 par les juridictions d’instruction et 31 076 par les tribunaux pénaux. S’agissant des retards de procédure, le Conseil les attribue principalement à des causes externes, notamment « les retards dans les notifications » ainsi que « des raisons logistiques, administratives ou sécuritaires » liées au transfert des détenus, indépendamment de la volonté du pouvoir judiciaire.

La proposition, qui aurait dû être étudiée par les députés jeudi, concerne notamment les détenus condamnés à la peine de mort, qui n’a plus été appliquée depuis 2004. Ils passeront désormais 28 années carcérales (à raison de 9 mois chacune) derrière les barreaux. Quant aux prisonniers condamnés à la perpétuité, leur peine est désormais réduite à 17 années carcérales. Naturellement, plusieurs détenus dits « islamistes » pourraient profiter de cette nouvelle disposition de la loi, comme le veulent certains ténors de la communauté sunnite, sauf que le texte proposé dispose que la loi ne s’appliquera pas dans le cas où les proches des victimes de meurtre ne se désistent pas de leur droit personnel. Devant la presse mardi, le vice-président de la Chambre, Élias Bou Saab, avait évité de trancher le sort du cheikh salafiste Ahmad el-Assir, un des principaux concernés par la proposition d’amnistie, accusé d’avoir tué des soldats de l’armée lors de la bataille de Abra (Saïda) en juin 2013. Une source parlementaire avait toutefois exclu une prochaine remise en liberté d'Assir, réclamée depuis des années par les proches de détenus.