Le Saint-Georges Yacht Motor Club, dans les années 1970. Photo d'archives DR/L'Orient-Le Jour
Le conflit opposant, depuis le début des années 2000, Fadi Khoury, propriétaire du Saint-Georges Yacht Motor Club, situé sur le front de mer (Aïn el-Mreissé-Beyrouth), à l’État et à Solidere (Société libanaise pour le développement et la reconstruction de Beyrouth), a connu un rebondissement la semaine dernière. Un recours porté devant le Conseil d’État par M. Khoury pour contester des décrets gouvernementaux relatifs à l’aménagement de fonds publics – qu’il estime entachés d’excès de pouvoir et adoptés dans un intérêt privé au profit de Solidere – a été rejeté par la commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’État, Ferial Dalloul.
Dans son réquisitoire, la magistrate a entériné un rapport de la juge Mireille Daoud, selon laquelle le recours de M. Khoury doit être déclaré irrecevable en la forme, au motif que le requérant n’a ni qualité ni intérêt à agir contre un éventuel excès de pouvoir de l’État. Selon une source informée, le rapport, présenté au Conseil du contentieux du Conseil d’État chargé de statuer sur l’affaire, indique que cette irrecevabilité devrait s’appliquer même si les décrets litigieux avaient été adoptés dans un intérêt privé.
Une source du Conseil d’État indique à L’Orient-Le Jour que pour pouvoir introduire un tel recours, il est nécessaire que son auteur justifie d’« un préjudice personnel, direct et effectif ». Des conditions que Mme Daoud a considérées comme non réunies en l’espèce. Ni la conclusion de la rapporteuse ni le réquisitoire de la commissaire du gouvernement ne sont toutefois contraignants pour le Conseil du contentieux, seul compétent pour rendre la décision finale dans l’affaire. Ce Conseil est présidé par le chef du Conseil d’État, Youssef Gemayel, et composé également de présidents de quatre chambres – dont l’une d’elle est dirigée par Mireille Daoud – ainsi que de trois assesseurs.
Délai d'un mois
Le réquisitoire de la juge Dalloul ayant été publié jeudi au Journal officiel, M. Khoury dispose d’un mois à compter de cette date pour porter ses observations auprès du Conseil du contentieux, lequel devra les examiner avant de rendre son verdict. Contacté, Fadi Khoury affirme vouloir user de cette voie pour faire valoir ses arguments, estimant disposer de la qualité pour agir. Il soutient, dans ce cadre, qu’en autorisant le remblayage de terrains adjacents à celui de l’hôtel Saint-Georges, les décrets gouvernementaux ont porté atteinte au droit de l’établissement à un accès direct à la mer. Il se fonde sur la loi relative aux biens-fonds publics maritimes, selon laquelle le propriétaire d’un terrain privé attenant à un bien-fonds public maritime peut occuper celui-ci dans la limite d’une superficie déterminée.
Parallèlement à la procédure devant le Conseil d’État, Fadi Khoury a déposé, lundi, une demande d'ouverture d'une information judiciaire d’information auprès du parquet financier, dénonçant « l’occupation illégale » des terrains litigieux par Solidere. Ce signalement évoque également un gaspillage des fonds publics qui, selon son auteur, résulte de l’exploitation par cette société de terrains appartenant à l’État, moyennant des redevances largement inférieures aux montants qui devraient être perçus.
En parallèle de ses recours judiciaires contre Solidere – créée, en 1994, par l’ex-chef de gouvernement assassiné Rafic Hariri, dans le cadre d’un plan de reconstruction du centre-ville de Beyrouth après la guerre civile –, Fadi Khoury avait protesté contre le remblayage de la baie du Saint-Georges en affichant une banderole géante couvrant une partie de la façade de l’hôtel balnéaire, et portant l’inscription « Stop Solidere ».
