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Liban

FL, Kataëb et PSP s’activent en attendant la décision de Aoun...

Invalidation du décret de naturalisation

« Le décret a été signé sans que le président de la Chambre ne soit au courant », relève le député amaliste Anouar el-Khalil.

12/06/2018

À l’heure où le patriarche maronite Béchara Raï hausse le ton et dénonce « un décret promulgué sous le manteau et avec des noms suspects qui ne sont pas dignes de la nationalité libanaise », l’équipe juridique des Forces libanaises (FL), des Kataëb et du Parti socialiste progressiste (PSP) poursuit l’étude du dossier du recours en invalidation du décret de naturalisation de quelque 400 personnes ayant fait une demande pour obtenir la nationalité libanaise.

Pour Lara Saadé, conseillère juridique du chef du parti Kataëb, le député Samy Gemayel, « les atteintes portées à la loi libanaise et à la Constitution étant claires, le vrai défi à relever consiste à avoir qualité à déposer ce recours en invalidation devant le Conseil d’État pour éviter qu’il ne soit renvoyé pour vice de forme ». Mme Saadé a assuré à L’Orient-Le Jour que « l’équipe était en train d’étudier le dossier en vue de repérer toutes les failles juridiques qui s’y trouvent et sur base desquelles le décret pourrait être annulé ».
« Nous attendons, par ailleurs, de voir quelle serait la décision du président de la République après que le ministère de l’Intérieur a rendu public jeudi dernier le décret de naturalisation », a-t-elle affirmé. La semaine dernière, les Kataëb, les FL et le bloc du Rassemblement démocratique (PSP) avaient déposé une demande auprès du ministère de l’Intérieur afin d’obtenir une copie conforme de ce décret. « Nous attendons toujours cette copie pour pouvoir déposer le recours en invalidation », a souligné Mme Saadé.


(Lire aussi : Et si, au-delà des polémiques, c’est la présidence de Michel Aoun qui est visée ?)


Dans une déclaration à l’agence al-Markaziya, la responsable du département juridique des FL, Éliane Fakhry, a assuré que « l’aspect le plus important du décret doit être sa constitutionnalité et sa conformité à la loi libanaise, d’autant que tout décret de naturalisation est censé respecter la loi, notamment en ce qui concerne les textes liés à l’interdiction de l’implantation ». Selon Mme Fakhry, le recours en invalidation porte principalement sur le fait que parmi les personnes ayant obtenu la nationalité libanaise grâce à ce décret, l’écrasante majorité sont des Palestiniens et des Syriens, dont des personnes soupçonnées de faire l’objet de poursuites ou des condamnations judiciaires ou encore de graviter dans l’orbite du président syrien Bachar el-Assad. « Avec les Kataëb et le PSP, nous sommes en train de collecter les données sur les personnes concernées par ce décret et de préparer le recours en invalidation », a-t-elle souligné.


(Lire aussi : Bkerké revient à la charge : Non au décret de naturalisation)


Nouvelle polémique entre le CPL et Amal ?
En écho à la prise de position du mouvement Amal, rendue publique par le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, qui a réclamé le droit des « pauvres » à obtenir la nationalité libanaise, le député du CPL Mario Aoun a assuré à l’agence al-Markaziya qu’il n’était pas question d’un nouveau différend qui opposerait le Courant patriotique libre au mouvement Amal. « La polémique autour du décret de naturalisation prendra fin bientôt, notamment après que le ministère de l’Intérieur a révélé la présence, parmi les personnes ayant obtenu la nationalité libanaise grâce à ce décret, de personnes soupçonnées de faire l’objet de poursuites ou de condamnations judiciaires, ce qui exige qu’elles soient destituées de leur nationalité récemment acquise », a assuré M. Aoun.
De son côté, le ministre Hassan Khalil a écrit sur son compte Twitter : « Nous n’avions pas jusqu’à présent réagi à l’affaire du décret de naturalisation. Alors que la porte à un éventuel amendement de ce décret a été ouverte, nous réclamons le droit des pauvres, des habitants de Wadi Khaled et des sept villages, ainsi que les enfants des Libanaises mariées à des étrangers, à bénéficier de la nationalité. »

Le député du mouvement Amal, Anouar el-Khalil, s’est lui aussi invité dans la polémique. « Le décret de naturalisation a été signé sans que le président de la Chambre, Nabih Berry, ne soit au courant », a-t-il relevé. « Exclure la quote-part du tandem chiite dans ce décret prouve que les convictions du président de la République et du Premier ministre ne sont pas alignées avec celles du tandem chiite, mais la question reste la suivante : pourquoi ce tandem n’a-t-il pas été consulté ? Ne représente-t-il rien dans l’équation ? » s’est-il indigné.


Repère

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Le Faucon Pèlerin

Dans ce pays de 10.542 km2 avec ses 128 députés représentant les 18 négations du pays dont une bonne partie sont élus à la "soviétique", je souhaiterais que le gouvernement serait formée en 24 heures sans aucune exclusivité ou veto, comme cela se passe dans les pays civilisés. Je souhaiterais aussi que le ministère de l'Energie soit attribué à n'importe quel député sauf à un député issu du CPL. Le Liban a besoin d'électricité produite par des Centrales libanaises, construites au Liban.

LA TABLE RONDE

Normal que ces petits partis d'opposition jouent leurs rôles d'opposants en démocratie libanaise .

Le PHARE AOUN leur donnera les réponses appropriées.

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