Législatives : les « mégacentres » de vote ne passent toujours pas

La tension qui couve à quelques mois des législatives s'est clairement manifestée, hier, lors de la réunion de la commission ministérielle chargée de l'application de la loi électorale, qui a fini en queue de poisson. Les membres de la commission, qui rassemble la mosaïque politique, ne sont pas parvenus à un accord autour de l'attitude à adopter à l'égard de deux réformes prévues par le nouveau code : la carte biométrique et les mégacentres permettant le vote sur le lieu de résidence. Aucune entente non plus n'a pu être atteinte sur les agencements légaux qui doivent ou ne doivent pas accompagner ces réformes. En bref, le bras de fer politique se poursuit par technicités interposées avec, en vue, une bataille électorale qui semble déstabiliser les forces en présence.

Dans les faits, la réunion devait porter sur la question de savoir quelles sont les modalités de l'annulation de la carte biométrique initialement prévue pour permettre à l'électeur de voter là où il le désire, une option qui a été écartée il y a plusieurs semaines déjà. Hier, les avis se sont divisés sur le fait de savoir si son annulation nécessite ou non un amendement de la loi. Alors que certains, dont le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, ont estimé que l'amendement du code électoral est incontournable, d'autres ont contesté cette interprétation en estimant que la carte biométrique n'est pas explicitement prévue dans le texte. « L'amendement de la loi est d'autant plus nécessaire qu'il y avait un engagement politique fait par le gouvernement pour l'adoption de la carte biométrique », a commenté M. Bassil, à l'issue de la réunion hebdomadaire du bloc du Changement et de la Réforme.

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Pour certains experts, l'article faisant allusion à la carte biométrique (article 84) ne la prévoit pas explicitement, mais seulement par une décision prise en Conseil des ministres, d'où l'inutilité de recourir à un amendement. « L'article 95 en outre évoque la possibilité pour l'électeur de voter à l'aide de sa carte d'identité normale, ou son passeport, soit une raison suffisante et nécessaire pour ne pas amender le texte de loi », commente le directeur exécutif de la LADE (L'association pour la démocratie des élections), Omar Kaboul.

Interrogée, une source ministérielle proche du 8 Mars se contente de relever que cette question a effectivement divisé les membres de la commission. « Le problème est que l'un des ministres a fait valoir le risque que des parties lésées à l'issue du scrutin n'entament un recours en invalidation en alléguant le fait que la promesse de la carte biométrique n'a pas été tenue et n'a pas été rectifiée dans la loi », commente la source, non convaincue toutefois de cet argument, défendu par ailleurs par le chef du CPL.

Mais ce n'est vraisemblablement pas la seule question qui divise. Un autre échange corsé a eu lieu autour des mégacentres, des bureaux de vote particulièrement spacieux, distribués sur plusieurs mohafazats, et dont la création devrait permettre aux électeurs de voter près de leur lieu de résidence. Conçus à l'origine pour aller de pair avec l'introduction de la carte biométrique (susceptible de consigner électroniquement le vote de l'électeur où qu'il se trouve), les mégacentres ne peuvent plus être justifiés aujourd'hui. À moins d'imposer l'enregistrement préalable des votants, pour éviter le risque du double bulletin, comme l'affirment certains responsables. Là aussi, le débat a porté sur la nécessité d'amender ou non la loi électorale pour prévoir l'enregistrement préalable.

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Selon des sources informées, les avis étaient là aussi divergents. Alors que le ministre de l'Intérieur a fait savoir aux participants l'impossibilité d'introduire les amendements nécessaires à temps et de créer en parallèle des centres répartis sur plusieurs points du territoire, une logistique assez lourde dit-on, M. Bassil s'est dit étonné d'entendre dire qu'il est difficile de les mettre en place.

« Nous n'allons pas enterrer les modifications qui ont été discutées en réunion », a-t-il assuré. « Nous pouvons mettre en place les mégacentres de vote. Ce point n'a pas encore été abandonné », a poursuivi le ministre, se demandant ce qui empêcherait son adoption. Une déclaration pour le moins surprenante sachant que le ministre de l'Intérieur avait clairement évoqué en réunion « une opération suicidaire » à ceux qui venaient de lui demander la faisabilité de ce projet.

Une source du 8 Mars, qui partage les craintes du ministre de l'Intérieur, évoque les amendements nécessaires à cette fin, qui, selon lui, porteraient sur la modification de plusieurs articles de la loi. Pour cette source, ces réformes sont bel et bien tombées tombées à l'eau.

« Ni l'enregistrement préalable ni la création des mégacentres – une décision qui est du même ordre que l'aménagement des bureaux de vote ordinaires prévu 20 jours avant la date du scrutin sur décision du ministre compétent – ne nécessitent un amendement de la loi », assure Ali Slim, chercheur à la LADE. Pour les membres de cette association, nous sommes bel et bien en présence d'« un bazar politique en train de se conclure sur des obstructions techniques de façade qui recèlent une crainte diffuse chez un grand nombre de parties face à ce remue-ménage préélectoral ». Un avis que partage également Saïd Sanadiki, expert électoral au Centre européen d'appui aux élections, qui tient à relever que l'Égypte, avec ses 60 millions d'électeurs, a annoncé lundi dernier la tenue de ses élections d'ici à trois mois. « La Tunisie, qui venait à peine de sortir d'une révolution, a pu mettre en place un nouveau code, une commission de supervision des élections et tenir un scrutin en 6 mois », a-t-il souligné.

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