Législatives : Une timide progression, mais les obstacles persistent

C'est une timide avancée allant dans le sens du respect de l'échéance des législatives qui aurait eu lieu hier lors de la troisième réunion de la commission ministérielle chargée du suivi du dossier des législatives prévues en mai 2018, si l'on croit certaines sources proches de la réunion.

En dépit des déclarations relativement pessimistes de plusieurs ministres à l'issue de la rencontre, un développement à double portée a été enregistré, affirme une source proche des Forces libanaises (FL), représentées au sein de la commission par le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi. Selon cette source, les participants auraient tous « fini par accepter d'abandonner le principe de l'usage de la carte biométrique », se rendant enfin à l'évidence de l'impossibilité technique et logistique de finaliser près de 3 800 000 cartes (le nombre officiel de votants) d'ici à la date des élections. Si cette décision est entérinée, les électeurs se présenteront donc aux bureaux de vote munis de leur carte d'identité actuelle ou de leur passeport, une solution basique qui a fait l'objet de discussions des mois durant.

Autre développement majeur, l'accord de principe sur la nécessité d'effectuer un appel d'offres en bonne et due forme pour l'adjudication des cartes biométriques, dont le projet initial avait fait l'objet d'un contrat de gré à gré, en Conseil des ministres en septembre dernier, contrairement à la procédure légale (article 147 du code de la comptabilité publique). Celle-ci prévoit que ce type de contrat ne soit octroyé qu'exceptionnellement, dans des cas bien définis.

Bien qu'avalisée par le gouvernement, cette décision avait suscité des protestations de la part de plusieurs formations politiques, notamment les FL, le Parti socialiste progressiste, le Hezbollah et Amal. Hier, ces formations auraient obtenu gain de cause après moult échanges lors de la réunion et après l'objection exprimée par le chef du Courant patriotique libre (CPL), Gebran Bassil. Selon la source FL, ce dernier aurait souligné la « lenteur de la procédure » légale prévue pour ce type de contrat.

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« Si un appel d'offres est soumis à Jean Ellieh (qui chapeaute la direction des adjudications), il n'en sortira plus », aurait affirmé M. Bassil, avant de se plier à l'avis d'une majorité de ministres présents, rapporte-t-on dans les milieux des FL. C'est d'ailleurs dans des termes feutrés que M. Bou Assi a annoncé, sans entrer dans les détails, le « progrès » relatif enregistré sur ce plan : « Nous sommes parvenus à de nouvelles propositions qui sont de plus en plus acceptées par les parties », a déclaré le ministre FL.

Cet optimisme relatif n'est vraisemblablement pas partagé par le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk. « Les avancées sont limitées, et de nouvelles questions se sont posées alors que le temps presse », a-t-il déploré, à l'issue de la réunion présidée par le Premier ministre, Saad Hariri.
Le ministre des Travaux publics et des Transports, Youssef Fenianos, a même démenti l'information concernant la carte biométrique, en déclarant : « Nous ne sommes toujours pas d'accord sur la carte biométrique, et nous poursuivrons les débats après le retour de M. Hariri d'un déplacement à l'étranger », a-t-il dit.

Mais les complications ne s'arrêtent pas là. Le nœud principal réside, à ce jour, dans la question de l'enregistrement préalable des électeurs souhaitant voter sur leur lieu de résidence, une réforme que la nouvelle loi a prévue. À ce sujet, le ministre de l'Intérieur insiste pour que l'enregistrement se fasse au moins 45 jours à l'avance, alors que M. Bassil souhaite que la liberté soit laissée au citoyen, quitte à ce qu'il décide de s'enregistrer la veille des élections.

Tout le monde en convient : le bras de fer entre les deux ministres autour de ces questions logistiques n'est autre que « politique ». La guerre verbale que se livrent les deux hommes a débuté après la rencontre de M. Bassil avec son homologue syrien à New York, en septembre dernier, une initiative fortement critiquée par M. Machnouk. Depuis, les deux hommes sont à couteaux tirés.

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Selon un expert proche du dossier, « l'entêtement de M. Gebran à laisser la porte ouverte à l'électeur pour effectuer un pré-enregistrement comme il le souhaite est une véritable hérésie ». « Le ministère doit savoir à l'avance combien d'électeurs seront inscrits au centre afin de pouvoir rectifier les listes des électeurs en fonction », explique à son tour Ali Slim, chercheur auprès de la LADE (Association libanaise pour la démocratie des élections).

L'autre obstacle de taille que pose un enregistrement de dernière minute est la question du « nombre des bulletins préalablement imprimés, qui doit être prévu et contrôlé à l'avance afin d'éviter les risques de fraude », précise encore le chercheur. C'est ainsi que l'on pourrait comprendre les propos du ministre des Déplacés, Talal Arslane, qui a déclaré hier que « les tergiversations sont intentionnelles, afin que le scrutin se déroule à tout prix, et sans garde-fous ».

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