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Propositions de loi électorale : un repère pour y voir plus clair

Liban

De la majoritaire uninominale à la proportionnelle intégrale, en passant par différentes formules mixtes, alliant modes majoritaire et proportionnel, ainsi que le principe du scrutin à deux tours, nous vous expliquons les propositions de systèmes électoraux soumises au débat.

18/05/2017

Le report au 29 mai de la séance parlementaire pour le vote d'une prorogation du mandat des députés, qui s'achève le 20 juin, permet aux formations politiques de poursuivre leurs discussions en vue de s'entendre sur une nouvelle loi électorale.

La loi actuelle, dite de 1960, fondée sur le mode majoritaire plurinominal, est critiqué officiellement par la plupart des partis qui se sont tout autant prononcé contre une prorogation de la législature et le vide au Parlement.

Les négociations semblent se concentrer autour de deux axes : la proportionnelle simple, proposée par le Hezbollah et le président de la Chambre, Nabih Berry, qui avait adjoint à sa proposition la création d'un Sénat représentant les communautés du pays avant que cette idée ne soit retirée, et le principe d'habilitation dans le cadre d'un premier tour. Le Courant patriotique libre et les Forces libanaises, qui participent aux négociations, ont exprimé le souci de corriger la représentation des chrétiens. Le Courant du Futur, dirigé par le Premier ministre Saad Hariri, prend également part à ces discussions.

De la majoritaire uninominale à la proportionnelle intégrale, en passant par les différentes formules mixtes, alliant modes majoritaire et proportionnel, ainsi que le principe du scrutin à deux tours, nous vous expliquons les propositions de systèmes électoraux soumises au débat :

 

LOIS "MIXTES"

Plusieurs formations ont proposé leur mouture mixant majoritaire appliquée sur de petites circonscriptions et proportionnelle sur des unités plus larges.

 

- La dernière en date est celle présentée le 22 avril dernier par le Parti socialiste progressiste, dirigé par le leader druze Walid Joumblatt.
Le PSP propose d'élire les 128 députés de la manière suivante : 64 à la majoritaire sur la base des 26 circonscriptions actuelles (correspondant dans la plupart des cas aux petites divisions administratives, les "cazas"), et 64 élus à la proportionnelle sur la base de 11 grandes circonscriptions. Cette mouture prévoit une égalité de traitement au sein des communautés. A titre d'exemple, sur les 34 députés maronites, 17 seront élus à la majoritaire et 17 à la proportionnelle. Cette répartition égalitaire est appliquée à toutes les communautés représentées au Parlement.
Cette mouture prévoit également un vote préférentiel pour le volet proportionnel, permettant à un électeur de choisir un candidat issu de sa "grande" circonscription.

Reprenant les grandes lignes d'une proposition soumise par M. Berry il y a quatre ans, cette proposition du PSP, qui avait déjà soumis une variante de cette mouture mixte en 2013 avec les FL et le Futur, "vise principalement à enterrer le texte axé sur la pré-qualification (ou habilitation) soutenu par le chef du CPL, Gebran Bassil", avait déclaré Waël Bou Faour, député PSP de Rachaya.

 

- Le 18 avril, M. Bassil avait défendu la formule dite de "pré-qualification".
Au premier tour, à la majoritaire, les électeurs chrétiens et musulmans, regroupés en entités distinctes, seraient appelés à voter seulement pour les représentants de leurs communautés, dans les 26 cazas.

A titre d'exemple, le caza de Jbeil comporte deux sièges maronites et un siège chiite. Les électeurs musulmans de la circonscription votent pour les candidats au siège chiite. Les électeurs maronites et des autres rites chrétiens votent pour les candidats aux deux sièges maronites.

Les deux candidats (pour un siège) ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour se qualifient pour le second tour, au cours duquel tous les électeurs, quelle que soit leur confession sont appelés à voter pour les qualifiés à la proportionnelle dans 10 circonscriptions plus larges.

Cette proposition a été critiquée par plusieurs formations, qualifiée de communautariste, notamment en raison du fait que les électeurs issus de communautés non représentées en termes de sièges dans une circonscription donnée se voient confisqués le droit de voter au premier tour.

 

- Le 13 mars, M. Bassil avait présenté une proposition de loi comparable, alliant scrutins majoritaire et proportionnel, mais à un seul tour.

D'un côté, l'élection de 69 députés (35 chrétiens et 34 musulmans) sur la base du mode majoritaire auquel est adjoint la formule dite "orthodoxe" dans 14 circonscriptions. Dans cette proposition, les électeurs chrétiens forment une seule et même entité. Néanmoins, les électeurs musulmans sont ramenés à leurs rites respectifs. De l'autre, l'élection de 59 députés (29 chrétiens et 30 musulmans) sur la base d'un scrutin à la proportionnelle le cadre des cinq "mohafazats" (grandes divisions administratives) traditionnels (Beyrouth, Mont-Liban, Nord, Békaa, Sud).
Cette mouture prévoit également un vote préférentiel, permettant à un électeur de choisir un candidat issu de sa "petite" circonscription.

 

- En 2006, la Commission nationale de la loi électorale, présidée par l'ancien ministre Fouad Boutros, avait mis au point une proposition prévoyant l'élection de 77 députés à la majoritaire dans 27 circonscriptions, et de 51 députés à la proportionnelle sur la base de six circonscriptions plus larges.

 

L'hémicycle vide du Parlement libanais. STR / AFP

 

 

PROPORTIONNELLE

- Fin avril, Nabih Berry avait soumis une proposition prévoyant un scrutin à la proportionnelle appliquée à plusieurs circonscriptions et la création d'un Sénat devant représenter les différentes communautés du pays. Cette proposition, modulable pour laisser une chance à la négociation, était en discussion jusqu'à son retrait du débat le week-end dernier. Les discussions portaient notamment sur le nombre de circonscriptions et la présidence du Sénat. L'accord de Taëf la réserve à la communauté druze mais en mars, le leader du CPL avait proposé qu'il échoit à la communauté grecque orthodoxe.

 

- Le Hezbollah s'est toujours prononcé en faveur de la proportionnelle intégrale, faisant du territoire libanais une circonscription unique, mais il se dit prêt à examiner d'autres découpages. Le Parti syrien national social (PSNS) propose également la proportionnelle intégrale et de supprimer la parité islamo-chrétienne.

 

- L'ancien Premier ministre Nagib Mikati s'est prononcé ces dernières semaines en faveur du projet de loi électorale adopté par son gouvernement en août 2012, prévoyant l'élection de 134 députés à la proportionnelle sur la base de 14 circonscriptions, dont une représentant les Libanais résidant à l'étranger. Cette proposition prévoit également deux voix préférentielles pour chaque électeur.

 

- En septembre 2012, les députés CPL Alain Aoun et Nehmetallah Abi Nasr avaient présenté au Parlement une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence en vue de l'adoption de la proposition émise un an plus tôt par le Rassemblement orthodoxe et prévoyant que chaque communauté élise ses propres députés sur base de la proportionnelle et d'une circonscription unique.

Adopté à l'époque par le CPL, les Forces libanaises, les Kataëb et les Marada, réunis à Bkerké, sous l'égide du patriarche maronite, Mgr Bechara Raï, ce projet, créant 134 députés, avait été approuvé en février 2013 par les commissions parlementaires conjointes mais, en l'absence d'accord ente l'ensemble des partis, les députés avaient fini par proroger leur mandat d'un an, avant de le prolonger à nouveau en 2014.

 

 

UNINOMINALE

- Les Kataëb et d'autres formations chrétiennes plaident actuellement pour la majoritaire uninominale, sur la base de 128 circonscriptions.

Beyrouth, Tripoli, au Liban-Nord, et Saïda, au Liban-Sud, compteront plusieurs circonscriptions, leur nombre dans ces grandes villes n'ayant pas encore été fixé. Le reste du territoire libanais est subdivisé en 112 circonscriptions.

Boutros Harb, député chrétien de Batroun, s'est également exprimé en faveur de ce mode de scrutin, arguant qu'il assure une proximité entre les élus et leurs électeurs.

 

 

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QUE CHAQUE COMMUNAUTE ENVOIE SES REPRESENTANTS ELUS PAR ELLE AU PARLEMENT ! TREVE DE MENSONGES !!!

Yves Prevost

Toute la question est de savoir si l'on veut donner la priorité aux partis ou aux citoyens.
Dans le premier cas, c'est la proportionnelle intégrale avec circonscription unique qui s'impose, dans le second cas, c'est le scrutin uninominal.
Tout ce qui se situe entre les deux n'est que magouille, chacun essayant de bricoler une loi à son avantage.

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