Droits de la femme au Liban : une année marquée par une grande dynamique et peu de réalisations

Trente mannequins rouges sur lesquels étaient inscrites les histoires de femmes victimes de violence conjugale étaient exposés dans le cadre du sit-in organisé par Kafa, en janvier 2018, pour dénoncer les crimes contre les femmes. Anwar Amro/AFP

Rétrospective Liban 2018
05/01/2019

La dynamique enclenchée par les ONG qui militaient en 2017 pour les droits de la femme s’est poursuivie durant l’année écoulée avec la même insistance sur le terrain, sans que cela n’aboutisse à de vraies avancées. Les réalisations obtenues « ne correspondent pas aux attentes ni aux efforts considérables déployés par les ONG, les institutions officielles, comme la Commission nationale de la femme libanaise ou le bureau du ministre d’État aux Droits de la femme, qui étaient partenaires dans de nombreuses activités organisées par la société civile », souligne dans ce cadre une militante des droits de la femme. L’année écoulée a en effet connu de nombreux ateliers de travail et conférences dédiés à la cause féminine, mais en réalité, peu de choses concrètes ont été achevées, de l’aveu des ONG militant pour les droits des femmes.

La mise en place, en octobre, par les Forces de sécurité intérieure (FSI) d’une ligne verte, le 1745, destinée à recueillir les plaintes des victimes de violence domestique, reste l’une des principales avancées enregistrées en 2018 en matière de droits de la femme. Une initiative qui vise une application plus complète et efficace de la loi 293 sur la protection de la femme et des autres membres de la famille face à la violence domestique.

En ce qui concerne ladite loi, dix députés représentant les différents blocs parlementaires ont présenté le 26 novembre, en collaboration avec Kafa et la Commission nationale de la femme libanaise, une proposition de loi visant à amender certains de ses articles. Et ce pour remédier au retard affiché à ce niveau par le Conseil des ministres qui avait approuvé en 2017, à l’unanimité, le projet de loi présenté en ce sens par le ministre sortant de la Justice, Salim Jreissati, mais qui n’a toujours pas été transmis à la Chambre.

Une proposition de loi visant à lever les réserves du Liban sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (Cedaw) a été présentée en 2018 par les députés Roula Tabch (courant du Futur), Samy Gemayel (Kataëb) et Paula Yacoubian (issue de la société civile). En ratifiant cette convention, en 1996, le gouvernement libanais avait émis des réserves concernant la transmission de la nationalité par la femme à son époux et ses enfants, ainsi que tout ce qui a trait au statut personnel.

Une autre décision positive, mais incomplète, qui a marqué 2018 reste celle de l’octroi à la femme, quel que soit son statut (mariée, veuve ou divorcée), le droit d’obtenir des extraits d’état civil personnel pour ses enfants, sans l’accord préalable du père ou d’un tuteur masculin, comme l’indique une circulaire du directeur général du statut personnel Élias Khoury. Selon les militantes pour les droits de la femme, cette démarche ne favorise pas « l’égalité entre les genres ». Au contraire, « elle met en évidence à quel point les codes de statut personnel consacrent la discrimination envers les femmes », estiment-elles, soulignant que cette démarche vise à « faciliter certains aspects de la vie des femmes, alors qu’il faudrait reconnaître les mêmes droits à tous les citoyens ». En effet, cette mesure « ne dispense pas la femme libanaise de présenter les autres documents requis par la loi et les administrations concernées pour effectuer certaines formalités ». En août, le ministère de l’Intérieur avait pris une mesure permettant aux femmes divorcées d’inclure les noms de leurs enfants sur leurs extraits d’état civil.


(Lire aussi : Divorce au Liban : ce qu'il faut savoir sur ces lois discriminatoires à l'égard des femmes)


Drames et déceptions à la pelle

L’année écoulée a apporté aussi son lot de déceptions… et de fureurs. Elle s’est ouverte en effet sur une note tragique, dans le prolongement des drames qui avaient clôturé l’année précédente. En l’espace de six semaines (de la mi-décembre 2017 et jusqu’à la fin du mois de janvier), non moins de huit femmes ont trouvé la mort du fait de violences domestiques, au milieu du silence assourdissant des responsables et autorités concernés. Des drames à la pelle qui ont poussé l’ONG Kafa à dénoncer ces crimes à la faveur d’un sit-in organisé place de l’Étoile. L’année s’est poursuivie sur cette même note dramatique. Au total, dix-neuf femmes seront victimes de violence domestique, selon les chiffres de Kafa.

Une réalité amère qui a poussé les ONG féminines à maintenir leurs revendications tout au long de l’année, appelant à renforcer les sanctions sur les crimes perpétrés contre les femmes et à accélérer les procédures judiciaires.

L’année s’est achevée sur une note tout aussi révoltante : la Cour pénale du Liban-Nord a en effet innocenté Karam el-Bazi (époux de Roula Yaacoub, morte en juillet 2013 sous les coups de son mari) pour absence de preuves, tout en reconnaissant ses violences répétées contre elle. La Cour a estimé que les preuves avancées n’étaient pas probantes. Le procureur général près la Cour de cassation, le juge Samir Hammoud, a demandé au procureur général du Liban-Nord de se pourvoir en cassation dans cette affaire.


(« Féminicides » : que l’État libanais prenne ses responsabilités !, la tribune de Leila Awada Avocate et membre fondatrice de l’ONG Kafa)


Sur le plan législatif, de nombreux projets et propositions de loi sont toujours à l’étude dans les commissions parlementaires. C’est notamment le cas des textes relatifs au mariage des mineures, au harcèlement sexuel et à l’abolition de l’article 522 du Code pénal, qui stipule la suspension des poursuites contre l’auteur d’un viol ou de l’exécution de la peine qu’il a encourue, au cas où il épouserait sa victime. Cet article 522 avait été abrogé en 2017, mais ses effets avaient été maintenus dans le cas d’une relation sexuelle « consentie » avec une mineure âgée entre 15 et 18 ans, et d’une relation sexuelle « non consentie » avec une fille de la même tranche d’âge, mais avec une promesse de mariage.

La représentation féminine au sein du Parlement reste une autre déception. Avec six femmes sur 128 députés, le Liban demeure au bas de l’échelle à ce niveau parmi les pays arabes.

Mais les ONG ne baisseront pas les bras pour autant et ne se laisseront pas avoir à l’usure. Elles affirment poursuivre le combat jusqu’à ce que l’égalité entre les citoyens et les citoyennes soit enfin consacrée.


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