Serhane : Ghosn ne sera plus interdit de quitter le Liban en l’absence de demande d’extradition d’ici à 40 jours

Le ministre sortant de la Justice, Albert Serhane, a affirmé hier que l’interdiction faite à l’ex-magnat de l’automobile Carlos Ghosn de quitter le Liban, suite à une demande d’arrestation d’Interpol, tombera si le Japon n’envoie pas de demande d’extradition d’ici à 40 jours.

« Il était du devoir de la justice libanaise d’enquêter et d’auditionner Carlos Ghosn, comme le commande la procédure après réception d’une notice rouge d’Interpol à son encontre. À l’issue de cette audition conduite jeudi par le procureur général de la République, Ghassan Oueidate, Carlos Ghosn a été interdit de quitter le territoire libanais et son passeport français a été confisqué », a rappelé M. Serhane lors de plusieurs entretiens avec les médias étrangers, selon des propos rapportés par l’Agence nationale d’information (ANI, officielle). « Cette décision est liée à une éventuelle demande d’extradition de Carlos Ghosn envoyée par le gouvernement japonais au Liban. Par conséquent, si les autorités japonaises ne font pas cette demande dans les 40 prochains jours, l’interdiction de quitter le territoire tombe », a précisé le ministre. Le Liban n’a pas d’accord d’extradition avec le Japon.

Détenteur des nationalités française, libanaise et brésilienne, M. Ghosn fait l’objet de quatre chefs d’inculpation au Japon : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivie sur ce volet) et deux autres pour abus de confiance aggravé. Interpellé en novembre 2018 à la descente de son jet au Japon, l’homme d’affaires qui fut le chef d’entreprise le mieux payé au monde avait été libéré sous caution en avril 2019, au terme de 130 jours d’incarcération. Assigné à domicile, il avait interdiction de quitter le Japon dans l’attente de son procès, dont la date n’a pas été fixée. Mais fin décembre, l’ancien PDG de Renault-Nissan a fui le Japon pour le Liban via la Turquie au prix d’une exfiltration aux allures de film hollywoodien. Mercredi, Carlos Ghosn a tenu une spectaculaire conférence de presse, lors de laquelle il a déclaré avoir pris la fuite pour laver son nom face à une « campagne » orchestrée à son encontre au Japon, et s’est dit prêt à être jugé là où il aurait la garantie de bénéficier d’un procès équitable.

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« Même procédure » pour Carole Ghosn
Albert Serhane a par ailleurs précisé que la même procédure s’appliquerait si Interpol émettait une notice rouge à l’encontre de Carole Ghosn, l’épouse de l’ancien patron automobile. « Dans ce cas, elle sera également convoquée pour être entendue et répondre aux accusations », a affirmé le ministre de la Justice, rappelant que les mesures de précaution pouvant être prises peuvent aller de l’interdiction de quitter le territoire à l’arrestation en passant par une amende.

L’épouse du magnat de l’automobile est visée par un mandat d’arrêt japonais pour faux témoignage dans l’enquête visant son mari. Elle est soupçonnée de fausses déclarations devant un tribunal de Tokyo en avril 2019, quand elle avait été interrogée sur ses éventuelles rencontres avec une personne en lien avec les accusations visant M. Ghosn.

M. Serhane a cependant tenu à assurer que le Liban « tient beaucoup à ses bonnes relations avec le Japon », en recevant hier l’ambassadeur du Japon à Beyrouth, Takeshi Okubo. Il a ajouté que le dossier Ghosn « n’affectera pas la collaboration entre les deux pays dans le cadre des relations bilatérales ».

Par ailleurs, le ministre est revenu sur la plainte déposée contre M. Ghosn par trois avocats libanais pour s’être rendu en 2008 en Israël, rappelant que les lois libanaises « criminalisent la collaboration avec l’ennemi israélien ». L’enquête à ce sujet se poursuit, a indiqué M. Serhane. Alors qu’il était encore président de Renault-Nissan, M. Ghosn s’était rendu en Israël dans le cadre d’un partenariat pour le lancement d’une voiture électrique. Après l’avoir interrogé jeudi sur ce sujet, le juge Oueidate a décidé de le relâcher sous caution d’élection de domicile. Interrogé sur le sujet mercredi lors de sa conférence, M. Ghosn avait affirmé qu’il s’était rendu en Israël en tant que ressortissant français et s’était « excusé » auprès des Libanais pour les avoir froissés en effectuant une telle visite.

L’article 285 du code pénal libanais interdit à un Libanais de se rendre en Israël ou d’entretenir une relation de nature commerciale ou autre avec un ressortissant de l’État hébreu. Toutefois, selon l’avocat Akram Azouri, quelle que soit la qualification que la justice libanaise finira par affecter au voyage de M. Ghosn en Israël, le délit en tant que tel est couvert par les deux prescriptions, courte et longue, qui sont de 3 et de 10 ans, prévues par la loi pour de tels actes, selon leur qualification. On sait du reste que M. Ghosn ne s’est pas rendu en Israël de son propre chef, mais qu’il s’y trouvait au service des intérêts de l’État français.

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Zimeray : « Un système archaïque »

Enfin, l’un des avocats français de Carlos Ghosn, François Zimeray, a estimé hier que le Japon n’avait pas garanti les conditions d’un procès équitable respectant la présomption d’innocence. Dans une lettre adressée par M. Zimeray, ancien ambassadeur de France pour les droits de l’homme, à la ministre japonaise de la Justice, l’avocat reprend notamment l’idée d’une divergence fondamentale opposant le système judiciaire en vigueur dans les démocraties occidentales et au Liban, qui repose sur la présomption d’innocence, et le système judiciaire japonais, de sorte que dans ce dernier système, c’est à l’accusé de prouver son innocence et non au parquet de prouver sa culpabilité. « Madame la Ministre, j’ai lu votre déclaration selon laquelle il appartiendrait à mon client, M. Carlos Ghosn, de “prouver son innocence”. Permettez-moi de vous rappeler que depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris, en 1948, la présomption d’innocence, le respect de la dignité et les droits de la défense sont des éléments essentiels de ce qui constitue un procès équitable », écrit l’avocat dans sa lettre. « Ainsi, c’est aux autorités d’enquête et de poursuite qu’il revient d’établir la culpabilité, et en aucun cas à l’accusé de prouver son innocence », ajoute l’avocat, qui souligne que « les Nations unies et les grandes organisations de défense des droits de l’homme ont qualifié la justice japonaise de “système de l’otage”, un système qui vise à faire craquer l’accusé et non à chercher la vérité dans un dialogue judiciaire loyal et équilibré ». « M. Ghosn fut l’une des nombreuses victimes de ce système et ses procureurs ont violé ces principes en toute impunité », a poursuivi l’avocat, accusant les procureurs de n’avoir pas été capables « de conduire une procédure équitable » et de s’en prendre désormais à l’épouse de l’homme d’affaires « par pure vengeance ». « Le Japon est une société admirable, à l’avant-garde dans bien des domaines. Ce pays mérite mieux qu’un système judiciaire archaïque. Il vous appartient maintenant de l’abolir », conclut l’avocat.

jeudi, à l’issue de son audition, l’ex-magnat de l’automobile avait porté de lourdes accusations à l’encontre du système judiciaire japonais, le qualifiant de « rétrograde » et le comparant à la justice de la Corée du Nord, de la Chine ou de la Russie soviétique.

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