La mère de Roula Yaacoub tient un portrait de sa fille, mère de cinq filles et morte en 2013 au Akkar d’une hémorragie cérébrale, sous les coups de son époux, Karam el-Bazi. Photo ANI
La Cour de cassation libanaise a accepté mercredi un pourvoi contre un jugement précédent qui avait innocenté Karam el-Bazi, l'époux de Roula Yaacoub, mère de cinq filles, morte le 7 juillet 2013 d’une hémorragie cérébrale, sous les coups de son conjoint.
La présidente de la sixième chambre de la Cour de cassation, la juge Souheir Haraké, ainsi que les juges conseillers Fadi Aridi et Roula Moussallem, ont décidé, à la majorité des membres de la Cour, d'accepter le pourvoi en cassation contre le jugement émis par la Cour pénale du Liban-Nord, en vertu duquel l'accusé, Karam el-Bazi, avait été innocenté du meurtre de son épouse.
La Cour de cassation a motivé sa décision par ce qu'elle a considéré comme étant une "déformation des faits dans le dossier". Elle avance pour preuve "des rapports sécuritaires et médicaux qui contredisent la décision de la Cour pénale du Liban-Nord".
Une séance a été fixée au 8 mai prochain afin d'ouvrir le procès en cassation.
Le pourvoi en cassation contre ce jugement avait été présenté par le procureur général près la Cour de Cassation, le juge Samir Hammoud, en novembre dernier.
La Cour pénale du Liban-Nord avait innocenté le mari violent pour absence de preuves, tout en reconnaissant ses violences répétées contre son épouse, soulevant un tollé dans les rangs des organisations de défense des droits des femmes. Le tribunal avait estimé que les preuves avancées n’étaient pas probantes. C’est à une majorité de deux voix contre une que le jugement avait été rendu, les deux juges conseillers, Khaled Akkari et Ziyad Dawalibi, ayant innocenté Karam el-Bazi, contre l’avis du président de la cour, le juge Dani Chebli.
Brièvement arrêté peu après la mort de son épouse, puis libéré, Karam el-Bazi a fait l’objet d’un mandat d’arrêt le 13 mai 2016, qui n’a jamais été exécuté. Mais la mort de Roula Yaacoub a accéléré l’adoption au Parlement de la loi sur la violence domestique.
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commentaires (7)
J’espère qu on le pendra...
Diane Tabet
07 h 20, le 14 mars 2019