Droits de la femme

« Les interrogations de Zalfa » et la violence domestique

Une survivante à la violence domestique, ayant bénéficié des dispositions de la loi 293, veut partager son expérience avec des femmes qui se trouvent dans la même situation. Surnommée Zalfa, cette femme répond à douze questions qui permettent à ces femmes de bénéficier de cette loi malgré toutes les lacunes.

Dans le cadre de la campagne internationale des seize jours d’action contre la violence liée au genre, Kafa lance « Les interrogations de Zalfa », une campagne de sensibilisation aux dispositifs de la loi 293 pour la protection de la femme et des autres membres de la famille de la violence domestique.

Zalfa est une Libanaise qui a longtemps été victime de discrimination, d'injustice et de violence. Pendant de longues années, elle s'est résignée à son triste sort, n'osant pas entreprendre une action contre son bourreau. Ne pouvant plus endurer cette souffrance, Zalfa décide finalement de briser le silence et de prendre son destin en main. Sa décision a été renforcée par la promulgation récente de la loi 293 pour la protection de la femme et des autres membres de la famille contre la violence domestique. Zalfa est toutefois anxieuse. La mouture finale du texte de la loi a été critiquée par la Coalition nationale pour la promulgation de ladite loi, qui a mis l'accent sur plusieurs lacunes. Elle ne sait plus quoi penser. Elle s'adresse à Kafa, l'ONG qui avait initié en 2007 la campagne pour la promulgation de la loi 293, qui l'aide dans sa démarche à obtenir une décision de protection judiciaire et de bénéficier de la loi, malgré toutes ses imperfections. Aujourd'hui, Zalfa veut partager son expérience avec d'autres femmes qui se trouvent dans la même situation.

Ce personnage créé par Kafa répond ainsi sur le site de l'ONG à douze questions en relation avec la loi. « Ces questions sont celles que se posent les femmes que nous avons rencontrées dans le centre d'écoute de Kafa », explique à L'Orient-Le Jour Maya el-Ammar, chargée de communication à l'ONG. Elle ajoute : « Nous avons voulu que la campagne des seize jours soit axée cette année sur la loi 293 pour y sensibiliser les femmes. » La campagne « Seize jours d'action contre la violence liée au genre » est une campagne internationale qui se déroule du 25 novembre, date de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, au 10 décembre, Journée mondiale des droits de l'homme. « Cette campagne est importante pour mettre l'accent sur les droits de la femme qui sont partie intégrante des droits de l'homme », insiste encore Maya el-Ammar. Elle précise que dans le cadre de cette campagne, des brochures seront de plus distribuées au grand public. « Nous avons élaboré deux types de brochures, précise-t-elle. Une brochure avec des informations générales sur la loi 293 et la décision de protection judiciaire dont la femme victime de violence domestique peut bénéficier ; une autre sur le devoir et les responsabilités des Forces de sécurité intérieure dans le cadre de cette loi. De même, un livret avec des réponses aux douze questions a été élaboré. »

 

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Zalfa répond ainsi au cours de cette campagne à des questions relatives à la décision de protection judiciaire, aux moyens de l'obtenir, la manière dont la femme victime de violence peut se protéger, etc. En plus de ces questions, cette survivante de la violence domestique est prête à répondre à n'importe quelle autre question que se posent les femmes. « Le public n'a pas accès à ces questions privées, assure Maya el-Ammar. L'intimité des femmes est préservée. »

Une confusion
Depuis la promulgation de la loi en mai dernier, au moins dix-huit décisions de protection judiciaire ont été publiées. « Mais nous rencontrons moult difficultés qui sont en rapport avec les remarques que nous avions émises concernant la dernière mouture du texte de loi », affirme pour sa part Leila Awada, avocate et membre de Kafa. Le premier obstacle reste « la non-disponibilité du juge des référés, ce dernier travaillant selon des horaires fixes ». « Certains juges coopèrent avec nous et prennent l'initiative de travailler en dehors de leurs horaires réguliers, indique-t-elle. Mais ce sont des cas isolés. Si la décision de protection judiciaire relevait des prérogatives du parquet, comme nous l'avions signalé dans nos remarques, le problème ne se serait pas posé parce que celui-ci est disponible 24 heures sur 24. »

 

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Le chevauchement entre le code du statut personnel et le code pénal pose également problème. « Toutes les femmes victimes de violence n'arrivent pas à obtenir une protection judiciaire pour les enfants qui ont dépassé l'âge légal de leur garde tel que fixé dans les codes du statut personnel, avance Leila Awada. Certains juges se conforment aux dispositions de la loi 293, d'autres font jurisprudence et décident d'accorder la protection aux enfants qui ne sont plus sous la garde de la mère. De ce fait, nous nous trouvons avec des décisions judiciaires de protection contradictoires qui ne bénéficient pas aux femmes et à leurs enfants de la même manière. Pourtant, le magistrat n'a pas tort parce que, dans les deux cas, il applique la loi. »

Ce genre de situation crée « une confusion », estime l'avocate, qui souligne qu' « il n'existe pas une seule réponse claire et précise aux interrogations des femmes puisque la loi peut être interprétée de diverses manières ». C'est ainsi que, conjointement avec les magistrats, il a été décidé d'organiser une table ronde le 5 décembre prochain sous l'égide du ministère de la Justice « pour trouver des réponses unifiées aux différentes questions qui prêtent à confusion ou à des interprétations différentes ».

 

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Et Leila Awada d'insister : « Les femmes ne sont pas toutes sensibles aux dispositions de la loi. Quoi qu'il en soit, elles doivent comprendre que la décision de protection judiciaire n'est pas la solution finale, mais une démarche temporaire qui leur permet d'être à l'abri de la violence pour une période déterminée au cours de laquelle elles doivent réfléchir calmement à la prochaine étape. La vie ne peut pas continuer avec une décision temporaire. La femme doit définir ses choix. D'où l'importance de la campagne de sensibilisation que nous menons et dans le cadre de laquelle nous avons décidé d'aller vers les femmes victimes de violence domestique et de ne pas attendre qu'elles viennent nous retrouver. »

 

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