Au Liban, la femme bénéficie de moins de 60% des droits octroyés aux hommes

Au Liban, la femme bénéficie de moins de 60% des droits octroyés aux hommes. Ce chiffre (58,5% précisément), fruit d'une étude de la Banque mondiale intitulée "Femmes, entreprise et loi 2019 : une décennie de réformes", reflète la situation en matière d'égalité des sexes au Liban. Si, ces dernières années, de nombreuses avancées ont été enregistrées, il reste néanmoins beaucoup à faire pour parvenir à une égalité de droits.

En effet, si la Constitution libanaise consacre "l'égalité dans les droits et obligations entre tous les citoyens sans distinction ni préférence" comme un des principes fondateurs de la République, les textes de loi contiennent toujours de nombreuses provisions discriminatoires à l'égard des femmes. Et bien que des organisations de défense des droits de la femme et des législateurs soient parvenus, au cours des années, à supprimer ou amender certaines de ces dispositions, les Libanaises sont encore considérées, selon certains textes, comme économiquement et socialement dépendantes de leur mari, voire comme des citoyennes de seconde classe. 

Quelles lois ont été amendées ou abrogées, au cours des dernières décennies, pour améliorer l’égalité entre les Libanais et les Libanaises ? Quelles lois restent discriminatoires à l’égard des femmes ? À l’occasion de la Journée internationale pour les droits de la femme, L’Orient-Le Jour fait le point.

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Les grands chantiers

La plupart des organisations de lutte pour les droits de la femme évoquent majoritairement deux grands chantiers pour parvenir à l'égalité homme-femme : le premier est l'adoption d'une loi unifiée sur le statut personnel, qui permettrait aux femmes de bénéficier des mêmes dispositions que les hommes en matière de statut personnel. Aujourd'hui, les questions de statut personnel sont régies par les lois communautaires, ce qui engendre des discriminations entre hommes et femmes et entre femmes en matière d'âge du mariage, d'héritage, de divorce ou de garde des enfants. Sur ce dernier point, par exemple, les 18 confessions accordent prioritairement cette garde au père ou à la famille du père.

Le second de ces grands chantiers est l'adoption d'une loi permettant à la Libanaise de donner sa nationalité à ses enfants et mari étranger. Ce droit est jusqu'à présent nié aux femmes libanaises, notamment pour des raisons politiques, le principal prétexte étant la crainte d'un déséquilibre démographique et confessionnel en raison de la présence de réfugiés palestiniens et syriens. 

Si ces deux sujets, qui font régulièrement l'objet de campagnes et de manifestations, sont fondamentaux pour l'obtention d'une égalité homme-femme, d'autres écueils existent également. 

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Les lois à abroger/amender

Du point de vue administratif d'abord, l'homme reste considéré comme le chef de la famille et premier tuteur légal des enfants mineurs, ce qui crée des déséquilibres entre les prérogatives du père et de la mère vis-à-vis de leurs enfants. Cette règle générale empêche par exemple les femmes de pouvoir ouvrir un compte en banque au nom de leurs enfants. Si certaines banques font des exceptions, la possibilité pour le père des enfants d'intenter un recours contre cette procédure empêche la généralisation d'une telle procédure. 

Pour Rayan Majed, de l'association Kafa, cette tutelle exclusivement paternelle pose surtout des problèmes en cas de conflit entre les parents. "A priori, la mère peut signer les documents relatifs par exemple à la scolarisation de ses enfants. Mais en cas de problème entre les parents, de séparation ou de divorce, l'homme peut utiliser toutes ses prérogatives vis-à-vis des enfants et, par exemple, refuser à la mère de prendre certaines décisions, comme changer l'enfant d'école, voire même lui interdire d'aller récupérer ses enfants après la fin des cours", souligne Mme Majed à L'Orient-Le Jour. 

Cette qualification du père comme premier tuteur légal a également des implications au niveau administratif, sa femme et ses enfants étant automatiquement inscrits sur son registre civil. En cas de divorce, les femmes sont à nouveau rattachées au registre civil de leur père, tandis que les enfants restent mentionnés sur le registre du mari. En 2018, une mesure a toutefois été prise par le ministère de l'Intérieur afin de permettre aux femmes divorcées d'inscrire leurs enfants sur le registre sur lequel elles sont inscrites après leur divorce. Cela, notamment, afin de ne plus avoir à demander l'autorisation de leur mari pour obtenir un extrait d'état civil des enfants.

Du point de vue du code du Travail et de la législation relative à la Sécurité sociale, les textes font également une différence entre hommes et femmes. Contactée par L'Orient-Le Jour, l'avocate Nadine Farghal mentionne notamment que si l'homme peut enregistrer sa famille à la Sécurité sociale et percevoir des allocations financières si son épouse ne travaille pas, la femme n'est autorisée à bénéficier de telles allocations que si son mari est décédé ou en incapacité de travail "totale ou de 50% ou plus". 

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Les avancées

L'ancien député Ghassan Moukheiber, souligne, pour sa part, l'importance du chemin parcouru en matière d'égalité dans les textes de loi. "L'acharnement et le travail de longue haleine des organisations et législateurs ont payé, assure-t-il à L'OLJ, et des dispositions de loi tout à fait iniques ont été modifiées ou abrogées". Un retour dans l'histoire qui illustre le fait que l'on partait de loin...

La première de ces avancées est, en 1953, le droit accordé aux femmes de voter et de se présenter aux élections. L'ancien député mentionne également la possibilité pour les femmes mariées d'obtenir un passeport et de voyager sans la permission de leur mari, qui a été accordée en 1974. Il rappelle également le droit accordé aux femmes en 1987 de bénéficier des indemnités de fin de service octroyées par la Caisse nationale de la sécurité sociale, au même titre que les hommes, et en 1994, d'ouvrir un commerce sans l'autorisation préalable d'une figure masculine. C'est la même année que les femmes diplomates obtiennent le droit de poursuivre leur carrière après le mariage. En 1995, les femmes peuvent commencer à souscrire des assurances-vie en leur nom propre, sans que leur mari ne puisse empêcher ou restreindre cette décision. 

M. Moukheiber salue également l'abolition, en 2011, de l'article 562 du code pénal, qui prévoyait que la "protection de l'honneur de la famille" était considéré comme une circonstance atténuante dans le cadre de meurtres de femmes, permettant d'alléger la peine du meurtrier. L'ancienne ministre d’État, Mona Afeiche, avocate de profession ayant longtemps travaillé sur le dossier des droits de la femme, regrette, elle, qu'il ait fallu cinquante ans pour y parvenir. 

Mentionnons également l'abrogation, en 2018, de l'article 522 du code pénal qui stipulait qu'un violeur pouvait échapper à la condamnation s'il reconnaissait son crime et épousait sa victime. Les effets de cet article sont toutefois maintenus dans deux situations prévues dans les articles 505 et 518 : en cas d'une relation sexuelle "consentie" avec une mineure âgée entre 15 et 18 ans et en cas d'une relation sexuelle – non consentie – avec une mineure âgée de 15 à 18 ans, mais avec promesse de mariage. Une mention que de nombreuses associations appellent à abroger. 

Au niveau des procédures à la Sûreté générale, depuis 2014, la mère d'enfants mineurs est impliquée dans les procédures de demandes de passeport et d'autorisation de quitter le territoire pour ses enfants. Avant cette date, seule la signature du père était requise pour ces procédures. Désormais, les signatures des deux parents sont nécessaires. 

"Beaucoup reste à faire, mais l'espoir est bien présent", résume M. Moukheiber. Pour faire bouger les choses, il appelle à ce que des quotas soient établis afin d'assurer au moins un tiers de femmes dans les institutions étatiques. Car, dit-il, "au-delà des lois, il faut une force nécessaire pour que les mentalités changent". Mme Afeiche estime, quant à elle, que pour une évolution des mentalités en faveur de l'égalité, il faut avant toute chose que les femmes "connaissent leurs droits et soient à même d'en exiger l'application, sans peur ni honte". 

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