Hydrocarbures offshore : 80 % du personnel devra être libanais

Tout comme le cadre législatif régulant le secteur des hydrocarbures offshore prévoit un traitement préférentiel aux biens et services libanais pour les contrats de sous-traitance qui lieront les compagnies pétrolières à leurs sous-traitants (lire notre édition du 29 octobre), celui-ci exige également des compagnies pétrolières qu’au moins 80 % de ses employés soient de nationalité libanaise. Il prévoit également un certain nombre de dispositions sur le devoir des compagnies pétrolières de former les ressources humaines locales, y compris celles opérant dans la fonction publique. « Ces mesures sont cruciales pour favoriser la création d’opportunités d’emploi, de permettre un transfert de compétences et de technologies, de renforcer la compétitivité en développant des industries à forte valeur ajoutée. De plus, elles permettront de créer de véritables partenariats entre les compagnies pétrolières et les entreprises locales, les universités, les centres de recherche et les organisations de la société civile du pays », a expliqué à L’Orient-Le Jour Laury Haytayan, directrice régionale du Natural Resource Governance Institute (NRGI).

Compte tenu des fortes attentes locales à ce sujet, il convient de faire le point sur ce que prévoit le cadre législatif libanais en la matière. Les obligations de recrutement et de formation des Libanais sont prévues par la loi 132/2010 sur l’exploitation des ressources offshore, son décret d’application 10289/2013, les contrats d’exploration et de production (EPA) liant l’État libanais au consortium Total-Eni-Novatek pour chacun des deux blocs attribués, le bloc n° 4 au centre et le bloc n° 9 au sud, ainsi que la loi sur le renforcement de la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore, votée fin septembre au Parlement.

Le Liban vient d’entamer fin mai la phase d’exploration d’hydrocarbures offshore de deux de ses dix blocs maritimes attribués en février au consortium formé du français Total, de l’italien Eni et du russe Novatek. Le creusement des deux premiers puits, l’un dans le bloc 4 au centre et l’autre dans le bloc 9 au sud de la zone économique exclusive, n’interviendra pas avant fin 2019. « Conformément aux EPA, le consortium a soumis à l’Autorité de l’énergie (LPA, affiliée au ministère de l’Énergie), pour approbation, une proposition d’un programme détaillé de recrutement et de formation près de six mois après la signature des contrats. Ce programme devra être actualisé chaque année par le consortium avant d’être soumis à la LPA », a indiqué à L’Orient-Le Jour une source à la LPA. Elle précise toutefois que « pendant la période d’exploration (cinq à six ans), très peu d’emplois seront créés. Le consortium se basera surtout sur les Libanais qui travaillent déjà chez Total ».

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Financement des formations
Toujours selon les EPA, le consortium a non seulement l’obligation d’œuvrer pour qu’au moins 80 % de ses employés soient de nationalité libanaise, mais a également la responsabilité de s’assurer que les compagnies de services font de même, auquel cas il devra demander une exemption au ministre de l’Énergie, en fournissant une explication écrite des raisons pour lesquelles cet objectif n’a pas été atteint. Le consortium devra également financer les formations des cadres de la fonction publique, qui seront identifiés par la LPA et d’autres ministères. Un budget annuel de 300 000 dollars (majoré de 5 % par an) devra être consacré chaque année par le consortium, durant la phase d’exploration, à la formation des cadres de la fonction publique et à l’octroi de bourses pour la recherche académique. Lors de la phase de production, ce budget annuel est revu à la hausse, à 500 000 dollars (majoré de 5 % par an). Le consortium devra payer directement les fournisseurs de ces formations, avant de transmettre des preuves de ces dépenses à la LPA. Il convient toutefois de souligner que le coût du financement de ces formations par le consortium fait partie des coûts récupérables (cost petroleum).

S’agissant des risques de corruption et de conflits d’intérêts que pourraient susciter ces obligations pour les compagnies pétrolières de recruter des Libanais, la loi sur le renforcement de la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore définit les personnes et leur premier entourage (parents, conjoint et enfants), qui ne sont pas autorisés à investir dans le secteur ou à travailler au sein des compagnies pétrolières et des sociétés de service. Il s’agit du président de la République et ses conseillers, du président du Parlement et ses conseillers, du Premier ministre et ses conseillers, des ministres et des directeurs généraux des ministères, des députés, des membres du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de l’Inspection centrale, des dirigeants de partis politiques, des responsables des appareils sécuritaires, des présidents des établissements publics et semi-publics...

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