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Économie

Hydrocarbures offshore : la loi sur la transparence adoptée en commissions mixtes

Énergie
K.O. | OLJ
07/09/2018

Les commissions parlementaires mixtes ont approuvé hier la proposition de loi visant à renforcer la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore, a annoncé le ministre sortant de l’Énergie, César Abi Khalil. Le texte doit désormais être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session plénière de la Chambre par le président du Parlement, Nabih Berry.

Ce vote a eu lieu « car nous avons appliqué des procédures qui n’étaient pas obligatoires dans la loi », s’est félicité M. Abi Khalil, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion des commissions. « Toutes les procédures que nous avons appliquées seront dorénavant contraignantes », a-t-il fait savoir. M. Abi Khalil faisait notamment référence à sa décision de rendre publics, début avril, les contrats d’exploration et de production liant l’État libanais et le consortium Total-Eni-Novatek pour deux des dix blocs de sa zone économique exclusive. La dernière mouture de la proposition de loi comporte notamment une liste de tous les documents et informations que chaque institution est tenue de publier et de diffuser. « Le Conseil des ministres est tenu de publier les contrats d’exploration et de production signés avec les compagnies pétrolières, et le plan de développement et de production, à l’exception des données géophysiques pouvant impacter la compétitivité des sociétés », avait précisé, en décembre dernier au Commerce du Levant, le rédacteur du texte, l’ancien député FL Joseph Maalouf.

Le Liban est candidat depuis janvier 2017 à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI), qui instaure un partenariat entre les autorités, les compagnies pétrolières et les organisations de la société civile. « Pour que ce mécanisme soit effectif, il faut une législation, car une partie des mesures préconisées ne sont en réalité que des recommandations. C’est l’objectif de cette proposition de loi qui impose à l’État une série d’obligations », avait également expliqué M. Maalouf.


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