Hydrocarbures offshore : quelles conditions préférentielles pour les Libanais ?

Alors que le Liban vient d’entamer fin mai la phase d’exploration d’hydrocarbures offshore de deux de ses dix blocs maritimes attribués en février au consortium formé du français Total, de l’italien Eni et du russe Novatek, la question des contrats de sous-traitance qui lieront ces compagnies pétrolières à des prestataires de services et à des fournisseurs est plus que jamais d’actualité.

Même si le creusement des deux premiers puits, l’un dans le bloc 4 au centre et l’autre dans le bloc 9 au sud de la zone économique exclusive, n’interviendra pas avant fin 2019, le consortium devra mettre au point dès à présent « des contrats d’approvisionnement et des contrats de service, et préparer la base logistique pour servir les plateformes en mer », avait indiqué le ministre de l’Énergie, César Abi Khalil, lors du lancement de la première phase d’exploration (trois ans). Les modalités et conditions d’octroi de ces contrats de sous-traitance sont régulées par la loi 132/2010 sur l’exploitation des ressources offshore, son décret d’application 10289/2013 et les contrats d’exploration et de production (EPA) liant l’État libanais au consortium Total-Eni-Novatek pour chacun des deux blocs attribués, le bloc n° 4 au centre et le bloc n° 9 au sud.

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Biens et services
Ces contrats de sous-traitance peuvent concerner directement les activités pétrolières, soit des services de forage, d’ingénierie et de conception, tout comme des services plus génériques comme le transport, la restauration, le nettoyage, ainsi que l’approvisionnement en marchandises. Les EPA font d’ailleurs clairement la distinction entre les contrats de sous-traitance liés aux activités pétrolières et les autres, plus génériques. Ainsi, le consortium devra systématiquement procéder à une passation de marché sur la base d’appels d’offres, sauf pour un contrat (ou groupe de contrats connexes) ayant une valeur totale égale ou inférieure à 50 000 dollars. Mais il est clairement mentionné dans les EPA qu’un traitement préférentiel doit être accordé aux biens et services libanais, lorsqu’ils sont compétitifs en termes de qualité, de disponibilité, de prix et de performance. Pour les contrats de services liés aux activités pétrolières, les ressortissants libanais ou les entités majoritairement détenues ou contrôlées par des ressortissants libanais et fournissant ces services par le biais d’établissements permanents au Liban sont privilégiés, dans la mesure où leur offre financière n’excède pas les 110 % de l’offre la plus basse pour des services équivalents proposés par des individus ou des entités étrangères ou non majoritairement détenues ou contrôlées par des ressortissants libanais. Pour ce qui est de l’achat de biens, les ressortissants libanais ou les entités majoritairement détenues ou contrôlées par des ressortissants libanais sont privilégiés dès lors que le prix de leurs marchandises n’excède pas les 105 % du plus bas prix offert pour des produits similaires ne provenant pas du Liban, n’étant pas fabriqués ou construits au Liban et n’étant pas fournis par des entités majoritairement détenues ou contrôlées par des ressortissants libanais.

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Transparence
De fait, les EPA donnent ainsi au consortium la responsabilité de définir les critères de sélection et d’évaluer les offres techniques et financières des potentiels sous-traitants. Pour l’Initiative libanaise pour le pétrole et le gaz (LOGI), le contrat type d’exploration et de production (publié par décret en 2017) doit être amendé de sorte qu’il inclue la création d’un mécanisme de contrôle évaluant l’application par le consortium du traitement préférentiel des Libanais dans l’octroi de marchés de sous-traitance. LOGI recommande également la création d’un mécanisme rapide et efficace permettant le règlement de tout contentieux entre le consortium et les sous-traitants. « Car en cas de retard ou de défaillance du sous-traitant, c’est la responsabilité du consortium qui devra en répondre face à l’État libanais, conformément à la loi libanaise en vigueur », a indiqué l’avocate Christina Abi Haïdar, lors d’un panel consacré aux contrats de sous-traitance dans le secteur, organisé la semaine dernière par LOGI. Il convient toutefois de souligner que les EPA prévoient déjà que certains contrats de sous-traitance devront être approuvés au préalable par le ministère de l’Énergie, notamment lorsque la valeur totale des coûts récupérables (cost petroleum) à engager en vertu de ce contrat dépasse les 10 millions de dollars par an, ou les 20 millions de dollars sur la durée totale du contrat.Pour prévenir tout risque de corruption ou collusion d’intérêts dans l’attribution de ces contrats, LOGI demande également à ce que le décret 10289/2013 soit amendé, notamment afin de rendre obligatoire l’annonce publique par le consortium de toute décision d’attribution d’un contrat, son contenu et les motivations de son octroi à telle société plutôt qu’une autre. Le lobby souhaite aussi que le décret oblige le consortium à publier la liste des bénéficiaires réels finaux des entreprises qui candidatent à des contrats de sous-traitance, et à écarter les sociétés liées directement ou indirectement à des personnalités politiques. Interrogée par L’Orient-Le Jour à ce sujet, une source au sein de l’Autorité de l’énergie (LPA, affiliée au ministère de l’Énergie) explique que le consortium est tenu de transmettre à la LPA la liste des bénéficiaires réels finaux de ses sous-traitants. Et que la LPA a finalisé l’élaboration du registre pétrolier où toutes les sociétés, y compris les sous-traitants, sont concernées par l’obligation de publier la liste des bénéficiaires réels finaux quelle que soit leur part dans le capital. « Nous avons reçu les remarques du ministère des Finances sur le texte, et nous l’avons aussi transmis au Conseil d’État », poursuit la source à la LPA. Cette dernière prépare aussi un décret sur la divulgation des contrats de sous-traitance (prévu par la loi-cadre de 2010).

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