Promotion 1994 : le « contreseing tardif », dernière trouvaille pour tenter de régler le problème

Le litige autour du décret d'ancienneté des officiers de la promotion de 1994 persiste, même si les acteurs concernés l'ont occulté hier en Conseil des ministres. Ce temps de répit obéirait à une volonté d'épargner au gouvernement, jusqu'à nouvel ordre, les retombées de ce bras de fer dont l'évolution reste imprévisible.
Une nouvelle médiation est en effet évoquée, sans qu'il ne soit clair qui la mène, ni quelle en serait la teneur. D'une part, le directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, qui se prononçait avant-hier sur l'échec de sa médiation, a fait mention de Saad Hariri comme nouveau médiateur. Ce dernier avait d'ailleurs lui-même annoncé une initiative dans ce sens à la veille de la nouvelle année. Mais aucun pas concret ne s'est ensuivi et sa visite prévue à Aïn el-Tiné a fini par ne pas avoir lieu.

(Pour mémoire : Aoun et Berry campent sur leurs positions... en attendant Hariri ?)

D'autre part, le Hezbollah – principal concerné par la dispute entre ses deux alliés – exprime son souci d'un dénouement de la crise, sans que cela ne suffise à indiquer s'il mène ou non des efforts concrets de médiation. « Certains au Liban tentent de créer des tensions, mais nous cherchons des solutions au problème à travers le dialogue et le respect de la Constitution », avait affirmé avant-hier Hassan Nasrallah, limitant ainsi la polémique à un cadre strictement juridique.

Selon l'agence al-Markaziya, le Hezbollah mènerait actuellement une « médiation », mais qui se limite à défendre la solution proposée par Nabih Berry mercredi dernier devant ses visiteurs : afin de dépasser le débat autour des règles de promulgation du décret d'ancienneté, le président de la Chambre propose à Baabda de renvoyer au ministre des Finances le texte du décret en vue d'obtenir son « contreseing tardif », que le décret soit ou non entré en vigueur. C'est cette solution qu'a préconisée hier le député Kassem Hachem (bloc Berry), tout en reconnaissant qu'il « y a peu d'actes de médiation, mais beaucoup de paroles sur des initiatives dans ce sens ».

(Lire aussi : Pourquoi la polémique Aoun-Berry embarrasse le Hezbollah...)

Rappelons que le dernier problème juridique soulevé par la polémique Aoun-Berry est de savoir si l'entrée en vigueur du décret nécessite sa publication au Journal officiel ou si la seule signature du président de la République suffit.

Pour l'ancien député Salah Honein, ce point de droit est pourtant très clair : « Tout décret n'entre en vigueur qu'après sa publication au Journal officiel. » Ce qui, en revanche, poserait problème serait la demande faite par Saad Hariri au secrétaire du Conseil des ministres de surseoir à la publication du décret. « La loi prévoit que le chef de l'État demande au Premier ministre de publier le décret. Si ce dernier avait des réserves, il aurait dû les exprimer avant qu'il ne signe le décret », a indiqué M. Honein à l'agence al-Markaziya.
Il va sans dire toutefois que l'aspect juridique n'est que le caractère apparent du litige Aoun-Berry. L'opacité des efforts visant à dénouer la crise est liée aux « nombreuses raisons non déclarées » de cette crise, comme l'a indiqué hier le Parti national libéral dans un communiqué à l'issue de sa réunion hebdomadaire.

Lire aussi

Les violations de la politique de distanciation et de la 1701 s'invitent au Conseil des ministres

L'impasse persiste entre Baabda et Aïn el-Tiné

Hariri affirme avoir initié une médiation entre Aoun et Berry

Le pétrole derrière la polémique Aoun-Berry ?