Aoun remet sur le tapis aujourd’hui le financement de la grille des salaires

L'adoption de l'échelle des salaires, qui devait en être à sa dernière étape, connaît un nouveau rebondissement aujourd'hui. Face au tollé provoqué par les mesures fiscales qui devraient assurer le financement de l'échelle récemment adoptée au Parlement, le président de la République Michel Aoun tient aujourd'hui, à 11 heures, au palais de Baabda, une réunion élargie pour débattre une fois de plus des différents points de vue des acteurs socio-économiques sur ce plan.

La réunion se tiendra en présence du Premier ministre Saad Hariri et des ministres concernés. Elle devrait être « décisive », selon une source bien informée, même si l'issue reste incertaine, ajoute-t-elle. Selon elle, une étude sur les conséquences de ces taxes devrait être exposée par le président, même si elle consisterait surtout en une explication dépourvue de véritables statistiques.

Le président devrait en principe signer, d'ici au 19 août, les deux lois sur l'échelle des salaires dans le secteur public et sur les mesures fiscales (controversées) devant la financer. Or la principale inconnue demeure celle de savoir s'il va effectivement signer ces deux lois ou les renvoyer au Parlement, sur base de la prérogative que lui confère l'article 57 de la Constitution. L'une des options dont il est question ces derniers jours est que le président de la République signe la loi sur l'échelle et renvoie celle qui porte sur le financement au Parlement, en vue d'une étude plus approfondie.

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Toutefois, dimanche, une déclaration du ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, du bloc du chef du Parlement Nabih Berry, à 24 heures de la réunion, a donné une nouvelle dimension aux différends qui pourraient éclater en cas de renvoi de la loi sur le financement au Parlement. Il a « appelé le président de la République à signer la loi sur l'échelle des salaires », déclarant « être prêt, après cela, à discuter de toute modification que les données scientifiques imposeront ». Le message est clair, surtout si l'on y ajoute le fait que M. Berry a décliné l'invitation de participer à la réunion, une attitude « qui n'est pas innocente » et qui viserait à « torpiller » la réunion, selon des sources proches de Baabda, citées par notre correspondant Khalil Fleyhane.

Le président devra donc agir pratiquement en équilibriste aujourd'hui, dans le champ de mines qu'est devenu ce dossier. Selon des sources citées par l'agence al-Markaziya, le général Aoun était « convaincu » de la séparation entre les deux lois, d'autant que les mesures d'ingénierie financière prise par la Banque du Liban ont économisé au Trésor la somme de 820 millions de dollars, soit 1 230 milliards de livres libanaises. Cette somme couvre le coût de l'échelle des salaires la première année et accorde donc un délai supplémentaire pour discuter des mesures de financement à long terme, à la suite de l'adoption du budget 2018 et non avant, comme c'est le cas actuellement. Toutefois, selon ces mêmes sources, « les prises de position très tendues de ces derniers jours (...) ont poussé le président à patienter avant d'émettre ses remarques sur les mesures tarifaires, proposant de garder celles qui sont équitables et d'en modifier d'autres, surtout celles qui touchent les classes les plus défavorisées ».

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« Les impôts, un facteur aggravant et récessif »
Pourquoi les mesures tarifaires suscitent-elles autant de griefs de la part des organismes économiques ? Interrogé sur la question par L'OLJ, Nicolas Chammas, président de l'Association des commerçants de Beyrouth, déclare d'emblée que les organismes économiques et financiers « ne remettent pas en cause les droits acquis des bénéficiaires de l'échelle des salaires, mais cherchent à préserver les droits des autres Libanais ». En d'autres termes, ils comprendraient parfaitement que le président signe la loi sur l'échelle et renvoie l'autre au Parlement, pour une étude plus poussée sur le financement, afin que celui-ci « soit moins dépendant des impôts qui, en période de récession, constituent un facteur aggravant et récessif ».

L'économiste insiste sur le fait que des alternatives sont possibles. Citant des chiffres provenant de ses propres études, il estime que « si l'on améliore la collecte des impôts actuels de 1 %, on pourrait générer 50 millions de dollars par an, si l'on réduit les dépenses de 1 % également, on gagnerait 150 millions de dollars, sachant qu'une augmentation de croissance de 1 % drainerait 100 millions de dollars de recettes ». « Mais dans tous les cas, la priorité doit être l'adoption du budget, à la suite duquel on pourra décider des mesures qui restent à prendre », dit-il.

Interrogé sur la proposition du ministre des Finances concernant une modification a posteriori des mesures prévues par la loi, M. Chammas déclare « préférer que le texte soit renvoyé au Parlement, afin de provoquer une onde de choc qui poussera le législateur à une prise de conscience sérieuse plutôt qu'à un rafistolage qui ne réglerait en rien le problème ».

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« Qu'apportera cette réunion de nouveau ? »
Les autres mécontents sont les acteurs sociaux, particulièrement le Comité de coordination syndical, principal organisme ayant milité pour la cause de la grille des salaires durant six ans, et qui déplorait hier, dans un communiqué, n'avoir pas été convié à la réunion de Baabda. Dans son texte, le comité demande au président de signer la loi sur l'échelle des salaires et appelle à une grève générale dans les administrations publiques et à un sit-in devant le siège de l'Association des banques au centre-ville, au moment de la réunion. Il a même menacé de mesures d'escalade, assurant que « l'année scolaire ne commencera pas, ni dans les écoles publiques, ni privées, ni même dans les écoles de réfugiés, si la loi sur l'échelle des salaires n'est pas adoptée et publiée dans le Journal officiel ».

En parallèle, le Comité national des vétérans des forces armées compte observer un sit-in à partir de 6h pour « fermer la rue Hamra et tous les accès à la Banque du Liban pour protester contre l'injustice qui atteint cette catégorie du fait de cette loi ».

Par ailleurs, le communiqué du Comité de coordination syndicale émet une longue liste de remarques. Dans la forme, le comité souligne que tous les points qui seront discutés à cette réunion l'ont déjà été à plusieurs occasions, et débattus au Parlement, où tous les grands blocs sont représentés. « Qu'est-ce que cette réunion pourra apporter de nouveau ? » souligne le texte. Dans le fond, le comité estime que la contestation du secteur bancaire n'a d'autre objectif que de garder intacts ses bénéfices, estimant que les nouvelles taxes n'ont pas pour seul objectif de financer l'échelle des salaires mais de combler le déficit du Trésor qui a atteint les 7 800 milliards de livres. Le comité estime que les 1 200 milliards de livres de réajustement des salaires aideront à revitaliser les marchés.

Le comité sera demain dans la rue pour demander la signature de la loi sur l'échelle des salaires, mais qu'en est-il de la séparation possible des deux lois par le président ? Nehmé Mahfoud, ancien président du Comité de coordination syndicale, indique à L'OLJ que « c'est une option à laquelle le comité n'est pas du tout opposé, étant donné que nous sommes contre les taxes qui pourraient affecter les catégories défavorisées de la population ». « Mais ce que nous craignons, c'est que l'absence de consensus sur le financement n'entraîne un retard dans l'adoption de l'échelle des salaires, d'autant que nous ne sommes pas présents sur place, les autorités redoutant généralement notre attitude intransigeante », ajoute-t-il.

M. Mahfoud se demande ce que cette réunion apportera de nouveau. En écho à ses propos, des observateurs indiquent que sans une proposition pratique, loin des surenchères qui ont marqué la genèse de la loi sur le financement, cette réunion ne comblerait pas le fossé entre forces politiques divergentes, ni entre acteurs économiques et sociaux.

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