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Liban

Jreissati promet une loi pour séparer les caisses de solidarité de la grille des salaires

Magistrats

Le juge Chucri Sader restera président honoraire du Conseil d'État et ses droits seront préservés, assure le ministre de la Justice.

OLJ
10/08/2017

L'abstention des magistrats a, semble-t-il, fait boule de neige. Une solution se profile désormais à l'horizon, initiée par le ministre de la Justice, Salim Jreissati. Lors d'une rencontre avec le président de la Chambre, Nabih Berry, en présence du président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Jean Fahd, le ministre de la Justice a promis hier qu'il soumettra, lors de la prochaine séance parlementaire, « un projet de loi revêtu du caractère de double urgence qui séparera la caisse de solidarité des magistrats de la grille des salaires ».

« Nous allons présenter un projet de loi excluant les caisses de solidarité des magistrats de la loi sur la grille des salaires », a déclaré M. Jreissati à l'issue de sa rencontre avec M. Berry, à Aïn el-Tiné. Il a aussi assuré que le texte de loi « personnaliserait les vacances judiciaires, ce pouvoir étant un pouvoir constitutionnel indépendant ». Pour rappel, les magistrats refusent le projet de suppression de l'autonomie de leur caisse de solidarité qui interviendrait en vue de l'unification de toutes les mutuelles des fonctionnaires, selon la loi sur la grille des salaires. Ils refusent aussi que soient ramenées à un mois et demi les vacances judiciaires, au lieu de deux mois. Le projet avait été adopté par le Parlement, en juillet dernier.

La promesse du ministre Jreissati a été favorablement accueillie par le chef du Parlement qui a rapidement appelé les magistrats « à mettre fin à leur mouvement de grève ». La réponse du président du Conseil supérieur de la magistrature n'a pas tardé : « Nous n'avons aucune intention d'escalade. Nous poursuivons toutefois notre abstention, mises à part les affaires pressantes », a affirmé Jean Fahd. Dans un communiqué, le Conseil a précisé que ce mouvement se poursuivrait jusqu'à ce qu'à « l'adoption de la loi qui préserverait l'indépendance du pouvoir judiciaire et permettrait aux juges de mener à bien leur mission ». Il a en revanche invité les juges « à ne pas s'abstenir » pour les affaires liées aux personnes en état d'arrestation, mais aussi pour les dossiers qui ne peuvent souffrir de report, comme la protection des mineurs, la violence familiale, les interdictions de voyage, les pensions alimentaires, les témoignages...

 

(Lire aussi : Le Liban encourt le « danger » d’une normalisation des relations avec Damas)

 

 

Le salut de Rifi à Sader
Concernant l'affaire Chucri Sader, le ministre de la Justice a annoncé qu'il avait « répondu favorablement à la requête » de l'ancien président du Conseil d'État, qui avait demandé la terminaison de ses services.

Le juge Sader avait été muté la semaine dernière à la tête d'une chambre près la Cour de cassation, à la demande de Salim Jreissati. « Nous avions informé le juge Sader avant de décider de sa mutation, a assuré le ministre. Il réclame aujourd'hui la terminaison de ses services, et nous avons accepté sa requête. » Dans ce cadre, a poursuivi M. Jreissati, « le Conseil des ministres a pris la décision de mettre fin aux services du juge Chucri Sader. Ce dernier reste président honoraire du Conseil d'État et bénéficiera de tous ses droits ». Faisant part de son respect pour le juge, il a observé que son transfert « ne s'est pas fait pour des raisons disciplinaires ou morales, mais pour d'autres raisons dont il a été personnellement informé ». « Ce dossier est aujourd'hui clos avec l'accord du juge Sader qui reste tenu par son devoir de réserve », a conclu le ministre de la Justice.

Réagissant dans un tweet, l'ancien ministre de la Justice, Achraf Rifi, a salué le parcours du magistrat : « Vous êtes parti, la tête haute, et avez laissé à ceux qui vous ont sorti l'humiliation de la tutelle. Nous sommes fiers de ce que vous avez accompli et vous donnons un rendez-vous permanent avec l'État de droit et la justice du Tribunal international. » Également sur Twitter, le chef du PSP, le député Walid Joumblatt, a affirmé : « Loin des analyses stratégiques, il faut chercher les causes de la destitution du juge Chucri Sader dans son rôle capital de rédaction de la convention du Tribunal spécial pour le Liban. »

 

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Marie Claude Hélou Saadé

L’éviction abusive et choquante du président du Conseil d’Etat, Chucri Sader, aura eu pour conséquence salutaire de déclencher la fronde des magistrats qui ne se contentent plus de leurs revendications salariales et statutaires mais exigent aujourd’hui «l'adoption de la loi qui préserverait l'indépendance du pouvoir judiciaire et permettrait aux juges de mener à bien leur mission»; une étape majeure sur le chemin de l’établissement de l’Etat de droit.

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