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Économie

Grille des salaires : les lobbies multiplient les tractations

Liban

Les représentants des banques et des professions libérales militent pour la suppression de certaines mesures fiscales adoptées par les députés.

03/08/2017

Attendu par les fonctionnaires depuis 2012, le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique a été approuvé par le Parlement le 18 juillet, tandis que les mesures fiscales devant contribuer à financer les 795 millions de dollars qu'elle doit coûter ont été entérinées le jour suivant.

Depuis, plusieurs organisations professionnelles et groupes d'intérêts ont multiplié les tractations afin d'obtenir la suppression d'une partie de ces dispositions qui ne concernent que certains contribuables – contrairement à la TVA dont la hausse d'un point (à 11 %) est aussi prévue par le texte et s'applique de façon uniforme. C'est par exemple le cas des représentants des syndicats des professions libérales, qui ont plaidé auprès du président de la République, Michel Aoun, hier à Baabda, en faveur du retrait de l'un des mécanismes prévus par l'article 17 de cette loi.

Un mois pour promulguer
Pour rappel, cette disposition impose aux contribuables assujettis à l'impôt sur le bénéfice forfaitaire – comme les professions libérales – d'inclure les bénéfices de leurs revenus de capitaux mobiliers (après déduction de 7 %) dans le calcul du bénéfice forfaitaire soumis à l'impôt progressif (entre 4 et 21 %) sur leurs revenus. « Cela va avoir pour effet de gonfler les revenus imposables des membres de cette catégorie professionnelle », soutient à L'Orient-Le Jour l'avocat fiscaliste Karim Daher. « L'article 17 (...) met en place une double imposition qui viole le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt », a affirmé de son côté le président de l'ordre des ingénieurs et architectes de Beyrouth, Jad Tabet, en marge de la réunion avec M. Aoun, selon l'Agence nationale d'information (ANI). Enfin, l'ancien ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a évoqué, dans un entretien à L'Orient-Le Jour publié hier, une « triple imposition » pour les membres des professions libérales dont le chiffre d'affaires est assujetti à la TVA – s'il s'élève au-dessus de 100 000 dollars par an.

Le terme de « double imposition » est également brandi par l'Association des banques du Liban (ABL) qui s'est pour sa part rendue lundi au palais présidentiel pour militer en faveur du retrait d'un autre mécanisme de l'article 17 : la suppression de la possibilité pour les sociétés de capitaux imposées sur la base du régime du bénéfice réel, de déduire les taxes payées à ce titre lors du règlement de l'impôt sur leurs revenus. « C'est la seule disposition qui pose réellement problème aux banques », avait indiqué lundi à L'Orient-Le Jour une source à l'ABL.

 

(Lire aussi : Aoun : Les remarques formulées seront prises en compte)

 

Pour rappel, l'association avait rapidement manifesté son opposition à deux autres mesures contenues dans l'avant-projet de budget et intégrées aux mesures devant financer la grille des salaires : le relèvement de deux points de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (de 15 à 17 %, une mesure également dénoncée par le patronat) et de celui qui s'applique aux revenus des capitaux mobiliers, notamment les intérêts bancaires (de 5 à 7 %). De fait, cette dernière hausse a également été dénoncée par les représentants des syndicats des professions libérales, du patronat, ou encore par le président du comité économique de l'Union libanaise culturelle mondiale (ULCM), Antoine Menassa, dans un communiqué hier.

Il reste que ces tractations ne pourront aboutir que si M. Aoun – qui dispose d'un mois pour promulguer les textes de la grille et des mesures fiscales – décide de les renvoyer au Parlement pour un nouvel examen qui ne peut lui être refusé. Le président de la République peut en effet d'ici au 18 août user une unique fois de cette prérogative après avoir informé le Conseil des ministres – qui doit se réunir aujourd'hui – à charge pour lui de le promulguer si le texte est voté en seconde délibération à la majorité absolue. « M. Aoun a indiqué à ses interlocuteurs qu'il tiendrait compte des remarques. Il est possible que le Conseil des ministres de demain soit un préambule au renvoi des textes », estime une source anonyme proche des Kataëb, dont le chef, le député Samy Gemayel, s'est rendu lundi à Baabda pour aborder ce sujet. La loi deviendra exécutoire si elle n'est ni promulguée ni renvoyée après le 18 août.

Enfin, au-delà des mesures devant la financer, l'adoption de la nouvelle grille des salaires est au centre d'une polémique liée à la nécessité d'aligner les salaires des enseignants du privé à ceux du public, en en faisant supporter la charge aux parents (voir page 3).

 

 

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Marie Claude Hélou Saadé

Le terme de « lobby » est mal choisi et donne au titre un sens péjoratif. Les revendications des organisations professionnelles sont logiques et légitimes. Elles rappellent le caractère inconstitutionnel de certaines mesures fiscales comme la double ou la triple imposition ainsi que la discrimination fiscale des citoyens devant l’impôt.

Irene Said

On s'attendait à toutes ces oppositions,
et c'est pas fini !
Le Libanais adore empocher...mais désteste payer...
Il est vrai qu'avec la bande de corrompus qui nous gouverne...c'est compréhensible !
Irène Saïd

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

RIEN DE CLAIR ! DES ALCHIMISTES...

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