L'ancien président américain Donald Trump assiste à son procès au tribunal pénal de Manhattan à New York, le 23 avril 2024. Photo AFP / CURTIS MEAN
La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a paru jeudi réfractaire aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, mais sa décision pourrait encore retarder son procès fédéral à Washington.
En décidant il y a deux mois de se saisir de cette question, la plus haute juridiction des Etats-Unis a déjà différé la tenue du procès fédéral de l'ex-président républicain pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden.
Si la plupart des neuf juges se sont montrés sceptiques face à l'immunité absolue dont se prévaut le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre, plusieurs, en particulier parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous rédigeons une règle pour la postérité », a ainsi observé Neil Gorsuch, en référence au caractère inédit de la question.
« Cette affaire a d'énormes implications pour l'avenir de la présidence et du pays », a renchéri son collègue Brett Kavanaugh.
Donald Trump, qui comparaissait au même moment à New York, où il est jugé depuis le 15 avril pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, a assuré que l'immunité pénale était indispensable à l'exercice du pouvoir suprême.
« Sans immunité, vous n'allez rien faire, vous devenez un président honorifique », par crainte d'être « inculpé une fois que vous quittez vos fonctions », a-t-il déclaré.
Coup d'Etat de l'armée ?
Mais les juges, notamment les trois progressistes, ont bataillé pied à pied avec l'avocat de Donald Trump, John Sauer.
« Et si un président ordonne à l'armée d'organiser un coup d'Etat », lui a lancé l'une d'elles, Elena Kagan, « s'agit-il d'un acte officiel » couvert par une immunité pénale ?
« Cela se pourrait bien », a répondu l'avocat.
La juge Ketanji Brown Jackson a opposé à ses craintes d'un risque de paralysie de l'exécutif celui d'un président délié de toute responsabilité pénale. Elle a évoqué dans ce cas de figure « une transformation du Bureau ovale en siège de l'activité criminelle dans ce pays ».
« Sa thèse inédite exempterait de responsabilité pénale les anciens présidents pour corruption, trahison, sédition, meurtre, et en l'espèce, complot pour inverser les résultats d'une élection et se maintenir au pouvoir », a énuméré le représentant du ministère de la Justice, Michael Dreeben.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel.
L'affaire la plus lourde politiquement, le dossier fédéral pour l'élection de 2020, est suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême statue.
« Fenêtre étroite »
Son procès à New York pourrait donc être le seul à connaître un dénouement avant le vote.
La plupart des experts juridiques prédisent à Donald Trump un échec à la Cour suprême, comme en première instance puis en appel, mais tout dépendra de la célérité de la décision de la Cour et de sa formulation.
Elle pourrait notamment renvoyer l'affaire à une juridiction inférieure pour déterminer quels actes pourraient éventuellement échapper aux poursuites, ce qui entraînerait inévitablement de nouveaux délais pour ce procès, initialement prévu en mars.
« Même si la Cour administre à Trump une défaite décisive et sans appel, je pense que l'accusation aura fort à faire pour parvenir au procès avant l'élection », a indiqué à l'AFP avant l'audience Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l'Université de l'Illinois à Chicago (nord).
« Il reste une fenêtre mais elle est étroite et elle se referme. Les juges doivent agir rapidement, auquel cas il y a une chance que le procès puisse commencer à l'automne, fin août ou début septembre », a expliqué à l'AFP l'ex-procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l'université George Washington.
« La Cour doit vraiment tenir compte du fait qu'il s'agit d'un dossier unique », estime-t-il. « Nous n'avons jamais eu auparavant de situation dans laquelle un accusé a potentiellement la possibilité d'annuler sa propre inculpation, s'il gagne l'élection. Et alors, il n'y aura jamais de procès », prévient-il.
S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
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