Les membres de la sous-commission réunis sous la présidence de Nabih Berry. Photo Hassan Ibrahim
Les deux réunions que la sous-commission parlementaire chargée de plancher sur une nouvelle loi électorale a tenues hier sous la présidence du chef du législatif, Nabih Berry, se sont achevées sans qu’une avancée significative n’ait été enregistrée dans la recherche d’un consensus entre les deux camps du 14 et du 8 Mars. De ce fait, la séance plénière qui était prévue hier en début de soirée n’a pas eu lieu, et les membres de la sous-commission ad hoc se retrouveront aujourd’hui, à midi, pour une septième réunion afin de tenter de sortir de l’impasse.
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Les séances d’hier, qui ont eu lieu à 13h30 et à 18h, ont été principalement axées sur le projet de loi électorale mixte conclu mardi après-midi à l’arraché entre le 14 Mars (moins les Kataëb) et le Parti socialiste progressiste. Le représentant du parti Kataëb, le député Samy Gemayel, a notamment exposé ses observations, soulignant que sur base du principe de l’égalité, tous les mohafazats devaient être divisés en deux circonscriptions, et non pas seulement le Mont-Liban, comme le prévoit le projet du 14 Mars et du PSP.
Le député Ahmad Fatfat (courant du Futur) a réagi favorablement aux remarques de Samy Gemayel, suggérant que le mohafazat du Liban-Nord (dont les secteurs sunnites sont les fiefs du courant du Futur) soit divisé en deux circonscriptions, l’une à prédominance chrétienne et la seconde à prédominance musulmane. M. Fatfat a cependant souligné que les autres mohafazats, notamment le Liban-Sud, devraient être également divisés en deux. Face à la proposition de
M. Fatfat, le président de la Chambre et le représentant du Hezbollah, le député Ali Fayad, ont rejeté le principe d’une division du Liban-Sud en deux circonscriptions, soulignant que le Liban-Sud est « sacré » et ne saurait donc être divisé.
Quant à M. Samy Gemayel, dans une déclaration à la presse avant la réunion nocturne, il a une fois de plus prôné le principe de l’égalité et de l’unicité des critères dans le découpage des circonscriptions, réclamant que tous les mohafazats soient divisés.
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Parallèlement à la position du député Kataëb, les représentants du 8 Mars ont présenté lors de la séance de travail d’hier soir leurs remarques au sujet du projet du 14 Mars et du PSP. Le tandem 14 Mars-PSP répondra aujourd’hui, au cours de la réunion prévue à midi, aux observations du Hezbollah et de ses alliés, et c’est à la lumière de ces réponses que l’on devrait être fixé sur les possibilités réelles de consensus entre les deux camps. À défaut d’un tel accord, la loi de 1960 sera de facto à nouveau en vigueur à partir de demain, dimanche, 19 mai, car c’est ce jour-là que vient à expiration l’échéance de la suspension du dépôt des candidatures. Dans un tel contexte, certains milieux n’excluent pas que les élections soient organisées en définitive sur base de la loi de 1960 à laquelle auraient été apportés certains amendements afin d’améliorer la représentation chrétienne.
Préserver l’équilibre entre les deux camps
Il reste qu’après la réunion d’hier soir, les députés Ahmad Fatfat et Georges Adwan ont tenu au Parlement un point de presse, chacun de son côté, afin de réaffirmer, à l’unisson, leur rejet catégorique de la loi de 1960 et du projet du Rassemblement orthodoxe.
M. Fatfat a d’autre part souligné qu’une éventuelle prorogation du mandat de la Chambre ne devrait pas dépasser une durée de cinq mois (en raison de la difficulté à organiser des élections en hiver dans les localités situées en haute montagne).
Affirmant que la formule mixte est la seule susceptible d’être agréée par toutes les factions, M. Fatfat a relevé qu’un point fondamental avait été enregistré hier, à savoir que M. Berry s’est engagé à « préserver l’équilibre entre les deux camps », la faction centriste faisant alors pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. « Cet engagement du président Berry de préserver l’équilibre entre les deux camps constitue un acquis essentiel obtenu aujourd’hui » (hier), a déclaré M. Fatfat.
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Quant à M. Adwan, il a abondé dans le même sens que son collègue du courant du Futur, ajoutant en outre qu’à l’expiration de l’échéance du 19 mai, des candidatures seront présentées, même si une formule se substituant à la loi de 1960 n’est pas trouvée, « car il s’agira d’éviter que des candidats soient élus d’office ». « Il ne faudra donc pas se lancer dans de fausses interprétations à ce sujet si des candidatures sont présentées par ceux qui ont avalisé le projet mixte du 14 Mars et du PSP », a précisé Georges Adwan.
De son côté, à l’issue de la réunion nocturne, M. Gemayel a rejeté le veto posé à la division de certaines circonscriptions, appelant à « profiter des prochaines heures afin de sauver le Liban ». Il a d’autre part invité le chef du législatif à convoquer le Parlement à une séance plénière et à soumettre au vote les projets au centre du débat actuel, à savoir le projet orthodoxe et la formule mixte du 14 Mars et du PSP. « Que chacun assume alors ses responsabilités », a déclaré M. Gemayel.
Le député Alain Aoun (CPL) a lui aussi réclamé l’adoption d’un même critère pour le découpage électoral, ce qui implique que tous les mohafazats doivent être divisés, a-t-il précisé, soulignant que la solution de la dernière chance devrait être « l’amendement du projet présenté par Nabih Berry, dans le but d’éviter la loi de 1960 et la prorogation du mandat de la Chambre ».
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Le député Hezbollah, Ali Fayad, a abondé dans le même sens, se prononçant pour l’adoption du projet Berry, lequel prévoit, rappelle-t-on, l’élection de 64 députés sur base d’un scrutin majoritaire dans 26 circonscriptions (les cazas) et l’élection de 64 députés conformément à la loi orthodoxe dans le cadre d’une circonscription unique.
La cinquième réunion
Notons dans ce cadre que la sous-commission ad hoc avait tenu sa cinquième réunion à 13h30, place de l’Étoile, sous la présidence de M. Berry sans aboutir à un résultat palpable. En marge de cette séance, le chef du législatif avait souligné qu’il ne convoquerait pas le Parlement à une réunion en l’absence d’un consensus sur la loi électorale. M. Berry avait également mis l’accent sur son rejet de tout projet de prorogation du mandat de la Chambre, soulignant que même une prolongation « technique » ne serait plus possible « après le 31 mai ». « Toute prolongation du mandat de l’Assemblée nécessitera alors (après le 31 mai) l’ouverture, par décret, d’une session parlementaire extraordinaire », avait-il indiqué.
À l’issue de cette réunion de l’après-midi, le député Samy Gemayel avait déclaré : « Il semble qu’ils (le camp du 8 Mars) veulent retourner à la loi de 1960. »
De son côté, le député Ahmad Fatfat a catégoriquement démenti les informations selon lesquelles le 14 Mars chercherait à « troquer le gouvernement de fait accompli contre la formule mixte ou la prorogation du mandat de la Chambre ».
Quant au député Ali Fayad, il a souligné la nécessité d’« éviter le vide politique ». À cet égard, un haut responsable du 8 Mars, cité par l’agence locale d’information al-Markaziya, a indiqué que le 8 Mars a informé le président de la Chambre qu’il pourrait accepter une « prorogation technique de 6 à 8 mois, mais pas plus qu’un an ».
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