Le forcing entrepris ces derniers jours par trois des composantes du 14 Mars – le Futur, le PSP et les FL – pour parvenir à une entente autour d’une loi électorale mixte n’avait d’autre objectif que celui d’éloigner le spectre du vide politique, ou plus précisément celui du renouvellement du mandat du Parlement.
Ce qui a également motivé cette initiative de dernière minute, c’est la prise de conscience au sein des Kataëb et des FL de l’inconstitutionnalité du projet de loi du Rassemblement orthodoxe qui n’a pu recevoir à aucun moment l’aval de deux principales communautés, sunnite et druze, ces derniers ayant brandi la menace de la désobéissance civile si le texte devait être imposé.
Il est utile de rappeler à ce propos qu’aussi bien les FL que les Kataëb avaient auparavant accepté notamment le principe d’une loi mixte, telle qu’elle avait été formulée par le chef du Parlement, Nabih Berry, qui l’a par la suite retirée après que le Hezbollah et le CPL l’eurent conjointement contestée pour immédiatement annoncer qu’ils avalisaient le projet orthodoxe.
Un député chrétien du 14 Mars qui était présent à la réunion des pôles chrétiens de Bkerké relate que lorsque les FL ont appuyé le projet orthodoxe le présentant comme étant un règlement possible de la crise, le général Michel Aoun l’a immédiatement contesté, alléguant le fait qu’il n’est pas constitutionnel et ne peut être adopté puisqu’il sape la coexistence et renforce le cloisonnement communautaire, avait-il alors clamé. À son tour, le député Samir Frangié s’y est opposé, prévenant les participants que ce texte risque de jeter les fondements d’une nouvelle guerre civile.
Ce n’est que lorsque le chef de l’État a affirmé la nécessité d’effectuer les élections à temps, même si elles doivent se faire sur la base de la loi de 1960, que le chef du CPL a changer d’avis et décidé d’adopter le projet orthodoxe pour contrer la loi de 1960, toujours en vigueur d’ailleurs.
C’est dans ce contexte, et craignant le vide politique et ses répercussions potentielles sur le pays, que les forces politiques, à leur tête le 14 Mars, ont relancé les contacts qui ont abouti mercredi à une entente sur la formule mixte à laquelle n’ont toutefois pas adhéré les Kataëb qui avaient à redire sur le découpage des circonscriptions. C’est surtout la peur de voir le Hezbollah pousser en direction du vide politique, avec l’aide de son allié le CPL, qui a fini par convaincre les milieux du 14 Mars d’agir au plus vite, comme en témoignent les sources au sein de ce camp politique. Les forces du 14 Mars restent d’ailleurs convaincues que l’attachement au projet orthodoxe implique le sabotage inévitable des élections pour arriver au vide politique.
Selon un expert juridique de renom, le vide politico-sécuritaire souhaité par le Hezbollah pourrait inciter les forces politiques à mettre en place une assemblée constituante pour une éventuelle refonte du régime et de l’État, effectuée sur base d’une nouvelle équation politique et de nouvelles règles qui différeraient de celles du pacte national et de Taëf.
Selon un expert des questions constitutionnelles, l’impasse réside dans le fait que la Constitution ne prévoit aucun mécanisme pour pallier le vide politique ou pour trouver un règlement pouvant apporter une réponse à une telle situation. Ainsi, précise un ancien ministre, si les pôles politiques ne parviennent pas à s’entendre sur le principe du renouvellement du mandat des parlementaires, le pays se trouvera de facto dans un vide à partir du 20 juin prochain puisqu’il sera dépouillé de ses législateurs.
Un député du 14 Mars craint en outre que le camp du 8 Mars ne refuse d’accorder sa confiance au gouvernement de Tammam Salam, ce qui signifierait que le Liban sera également sans exécutif, assurant sa survie grâce au gouvernement démissionnaire de Mikati chargé d’expédier les affaires courantes, ou à celui de Tammam Salam qui fonctionnera sans avoir préalablement obtenu la confiance du Parlement.
Pour en revenir à la loi électorale, un député au sein de la commission de suivi se dit sceptique sur la possibilité de parvenir à une entente sur la loi mixte ou sur toute autre nouvelle loi.
L’on évoque donc à nouveau la possibilité de revenir à la loi de 1960 revue et corrigée avec l’apport de quelques amendements portant sur le découpage de certaines circonscriptions, de manière à dissuader les plus réticents à l’égard de ce texte, en l’occurrence le 8 Mars qui a déjà annoncé solennellement « la mort » de ce texte.
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