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Politique - Parlement

La Chambre se met au diapason du siècle et pénalise le harcèlement sexuel

Les députés ouvrent la voie à une utilisation plus systématique des médicaments génériques.

La Chambre se met au diapason du siècle et pénalise le harcèlement sexuel

Des députés en pleine conversation tout en respectant la distanciation sociale, hier, au palais de l’Unesco. Photo Hussam Chbaro

La Chambre s’est mise hier au diapason du siècle en pénalisant le harcèlement sexuel sur les lieux de travail, signant ainsi l’une de ses séances les plus fructueuses depuis longtemps. Sur les plans constitutionnel, économique et social, ainsi que sur celui des mœurs, le Parlement réuni au palais de l’Unesco a en effet créé la surprise. C’est ainsi qu’il a approuvé une levée exceptionnelle du secret bancaire pour permettre un audit juricomptable de la BDL et étendu de deux ans la concession d’Électricité de Zahlé. En ouverture, le président de la Chambre Nabih Berry, prenant acte d’une objection exprimée par le groupe parlementaire des Forces libanaises, a affirmé en réponse à ces réserves qu’en vertu de l’article 69 de la Constitution, le Parlement est considéré comme étant en séance permanente en cas de démission du gouvernement. « Notre travail, c’est de légiférer », a-t-il dit. Toutefois, M. Berry devait ajouter que, par respect pour le principe de l’équilibre entre les pouvoirs, il avait décidé d’interpréter cet article de façon restrictive. C’est ainsi qu’il a levé la séance parlementaire en début d’après-midi, sans couvrir l’ensemble des 68 projets de loi qui figuraient à son ordre du jour.Les textes qui ont été approuvés cependant se sont avérés de première importance. La levée du secret bancaire sur les comptes de la Banque du Liban et des institutions publiques pour une durée d’un an est une étape considérée comme cruciale pour l’audit de ces institutions. Cette loi est le répondant légal d’une résolution adoptée le 27 novembre dernier par l’Assemblée, en réponse à un message en ce sens adressé à la Chambre le 24 novembre par le chef de l’État. Ce vote n’a pas manqué d’être salué par le président Michel Aoun.

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Mais c’est dans le domaine des mœurs sociales que le Parlement a innové, hier. Avancée législative majeure, il a adopté une loi de première importance sanctionnant le harcèlement sexuel, notamment sur le lieu de travail. Il a en outre « renforcé » par un amendement une loi de 2014 condamnant les violences conjugales. Ces deux dispositions ont été saluées par de nombreuses associations de défense des droits de la femme qui militaient en leur faveur depuis des années.

« Ce qui est important, c’est de souligner qu’à partir d’aujourd’hui, il n’est plus possible ou permis de se soustraire aux sanctions prévues par la loi en cas de harcèlement sexuel ou de violence conjugale, a commenté pour L’Orient-Le Jour la chargée de communication de l’association Abaad, Danielle Hoyek. Ces lois tiennent compte de l’évolution des mœurs et rejoignent les législations internationales sur les droits de l’homme en général, en leur associant au Liban le droit à la sécurité de la femme, que ce soit au foyer ou sur les lieux du travail. »

Une proposition de loi remontant à 2018

La proposition de loi sur la pénalisation du harcèlement sexuel avait été présentée il y a deux ans (2018) par Inaya Ezzeddine, députée du mouvement Amal et membre de la commission parlementaire de la Femme et de l’Enfant. Les peines encourues sont l’emprisonnement et le paiement d’une amende, ou l’une des deux. La personne jugée coupable de harcèlement pourrait ainsi écoper entre un mois et quatre ans de prison et s’acquitter le cas échéant d’amendes allant de six à vingt fois le salaire minimum (675 000 LL). Les peines les plus lourdes sont prévues en cas d’agression contre les mineurs ou les personnes à besoins spéciaux, plus vulnérables et souvent incapables de se défendre.

« Après des années de lutte de la part des autorités officielles et privées pour criminaliser le harcèlement sexuel, la Chambre a approuvé aujourd’hui une loi criminalisant le harcèlement sexuel et permettant de réhabiliter ses victimes », s’est félicitée la présidente de la Commission nationale de la femme libanaise, Claudine Aoun Roukoz, sur son compte Twitter.

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De son côté, le coordinateur spécial des Nations unies pour le Liban, Jan Kubis, s’est réjoui de l’adoption de cette loi, la qualifiant de « pas vers la consolidation des droits des femmes et des droits de l’homme ». « La clé est maintenant dans l’application (de la loi) », a-t-il tweeté.

L’un des amendements apportés à la loi sur la criminalisation de la violence domestique concerne le retrait de la garde des enfants à leur père, s’il est prouvé que celui-ci a violenté la mère. Le député Ibrahim Moussaoui (Hezbollah) s’est opposé à cet amendement, estimant qu’il empiète sur les prérogatives des tribunaux religieux en matière d’affaires familiales, en l’absence d’une loi unifiée sur le statut personnel. Toutefois, son objection n’a pas été retenue.

La mention NS doit disparaître des ordonnances

Le Parlement a par ailleurs adopté un projet de loi fondamental pour la protection des personnes à revenus limités. Il a aboli l’usage du sigle NS (non substituable) accolé aux médicaments figurant sur les ordonnances médicales, de sorte à permettre au patient d’acheter dans les pharmacies leur équivalent générique le moins cher, sans l’opposition du pharmacien.

La Chambre a également adopté un projet de loi protégeant les fonds et prestations de la Caisse nationale de Sécurité sociale. Selon les responsables de la CNSS, cette loi a quatre avantages : elle protège ces fonds et prestations de toute coupe qui pourrait être officiellement décidée ; elle oblige la BDL au paiement des bons du Trésor souscrits par la CNSS (12 000 milliards de livres) à leur échéance ; elle accorde aux fonds une priorité absolue sur toutes les autres dettes de l’État, et enfin elle interdit l’échelonnement du paiement par les banques des chèques d’indemnités de fin de service.

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Le Parlement a adopté enfin une loi exemptant les conducteurs de véhicules privés ou publics de la taxe mécanique pour 2020. Les personnes s’étant déjà acquittées de cette taxe pour 2020 en seront exemptées en 2021. Toutefois, les députés ont tenu à soustraire aux exemptions les grosses cylindrées et les numéros d’immatriculation dits spéciaux, considérés comme appartenant à des catégories sociales aisées, ce qui n’est pas nécessairement le cas.

Les fonds transférés à l’étranger

Figurait également à l’ordre du jour de la séance une proposition de loi pour la création d’un Fonds de chômage temporaire. Les députés ont décidé toutefois de retirer à ce texte son caractère de double urgence, et son étude a été ajournée.

En outre, le chef du Courant patriotique libre, le député Gebran Bassil, avait appelé au vote d’un projet de loi sur le rapatriement par les banques des fonds transférés de façon illégitime (pendant la période de fermeture des banques qui avait suivi le soulèvement du 17 octobre 2019), alors même que les fonds privés des déposants ordinaires étaient soumis à des restrictions. Cette proposition de loi a toutefois été transmise pour examen aux commissions conjointes.

Plusieurs fois reportées, la proposition de loi d’amnistie et toutes les propositions relatives à la réduction de la surpopulation carcérale, notamment dans le contexte de la propagation du coronavirus, ont également été renvoyées à la sous-commission des Lois d’amnistie, présidée par le vice-président du Parlement Élie Ferzli. Des proches de détenus ont observé un sit-in près de l’Unesco pour réclamer cette amnistie.


La Chambre s’est mise hier au diapason du siècle en pénalisant le harcèlement sexuel sur les lieux de travail, signant ainsi l’une de ses séances les plus fructueuses depuis longtemps. Sur les plans constitutionnel, économique et social, ainsi que sur celui des mœurs, le Parlement réuni au palais de l’Unesco a en effet créé la surprise. C’est ainsi qu’il a approuvé une levée...

commentaires (2)

un rationnement logique: tout d'abord on rationalise la bonne pate, puis le sex.Il aurait fallu commencer par rationaliser la parole inutile

SATURNE

15 h 46, le 22 décembre 2020

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Commentaires (2)

  • un rationnement logique: tout d'abord on rationalise la bonne pate, puis le sex.Il aurait fallu commencer par rationaliser la parole inutile

    SATURNE

    15 h 46, le 22 décembre 2020

  • ET LE VOL DES DEPOTS ECONOMIES D,UNE VIE DES DEPOSANTS DEVALISES PAR LES MAFIEUX POURQUOI ON NE S,EN OCCUPE PAS ET ON LAISSE LES GENS PLONGER DANS LA PAUVRETE ET LA FAIM ?

    OLJ, LA CENSURE EST UNE HUMILIATION A VOS ABONNES

    15 h 00, le 22 décembre 2020

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