Le Premier ministre Hassane Diab s’adressant aux députés, à l’ouverture de la séance hier au Parlement. Service de presse du Parlement/HO/AFP
Le débat de confiance s’est ouvert, hier, au Parlement, avant que le quorum ne soit atteint. Il ne l’a été que quelques minutes plus tard, avec l’entrée successive de quatre députés du Rassemblement démocratique et de trois députés indépendants, suivis des députés des Forces libanaises et du courant du Futur. À l’ouverture de la séance, Nabih Berry a annoncé avoir été informé par Saad Hariri que les députés du courant du Futur étaient en route. Une arrivée prochaine qui lui a permis, aux yeux de certains du moins, de se permettre d’ouvrir la séance avant qu’il n’y ait quorum ; sachant par ailleurs que les députés des Forces libanaises présents s’étaient mis en réserve, ne voulant pas qu’il soit dit que c’est grâce à leur présence que le quorum de 65 députés avait été atteint. Mais que dit la Constitution à ce sujet? Nous avons posé la question à Salah Honein, constitutionnaliste et ancien député.
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Le vote de confiance est-il entaché de nullité ?
Une faille existe dans la manière dont le président de la Chambre a conduit le débat de confiance. L’article 34 de la Constitution prévoit que « la Chambre ne peut valablement se constituer que par la présence de la majorité des membres qui la composent légalement » et que « les votes sont acquis à la majorité des voix ». Le quorum doit donc nécessairement être assuré à l’ouverture de la séance et au moment du vote. Dans l’intervalle, des députés peuvent entrer et sortir de l’hémicycle, et donc le quorum peut par moments faire défaut, mais c’est sans importance. J’ai entendu le président de la Chambre annoncer que 67 députés étaient présents à l’ouverture de la séance, mais je ne peux ni confirmer ni infirmer ce chiffre. Mais, compte tenu de l’importance du débat, de l’incertitude qui planait au sujet du décompte de voix et pour dissiper tout doute raisonnable, le président Nabih Berry aurait dû exiger que l’appel des députés présents soit fait. Or, il ne l’a pas fait. Les députés, de leur côté, constatant qu’aucun décompte n’avait été fait, auraient dû se montrer à la hauteur de la transparence voulue – et nécessaire – à ce moment précis, pour le demander eux-mêmes. Aucun n’a pris l’initiative de le faire.A posteriori, il est possible de vérifier si le quorum avait été atteint en prenant connaissance du procès-verbal de la séance, où doivent figurer les noms des députés présents à l’ouverture de la séance, ou en comptant les députés sur les images et photos prises aux toutes premières minutes de la séance. Il reste que le vote de confiance serait entaché de nullité si la séance de vote s’est ouverte, alors que le quorum faisait toujours défaut, même si ce quorum a été atteint par la suite avec l’arrivée d’un nombre suffisant de députés.
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La séance ne s’est pas tout de suite ouverte. Est-ce que le président de la Chambre a latitude de la retarder indéfiniment, en attendant que le quorum soit atteint ?
Il n’existe pas de limite de temps à cet effet, la chose est laissée à son pouvoir d’appréciation.
Est-ce que les circonstances extérieures, qui ont entouré le débat de confiance, à savoir les manifestants dans le centre-ville de Beyrouth, peuvent avoir une quelconque incidence sur sa légitimité ?
Non. Elles n’ont pas d’incidence. Rappelez-vous comment le président Élias Sarkis avait été élu (le 8 mai 1976). Le Parlement était réuni Villa Mansour et les routes qui y conduisaient étaient bombardées.
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commentaires (6)
Ils ne sont pas à un dédain ou un piétinement prêt de la constitution comme du peuple. Le gouvernement en est la meilleure preuve. Si les députés ne font pas leur devoir de dénoncer l'illégitimité de cette séance, pourquoi les médias présents ne se sont ils pas prononcés quand aux irrégularités commises au nom de la république. Ils sont aussi les garants de la démocratie et leur rôle ne s'arrête pas à la transmission des événements. S'ils sont la c'est pour s'assurer aussi de la bonne marche et du respect de la constitution et du peuple dont ils font partie. C'est à croire que plus rien ne fonctionne dans notre pays. Pas même l'essentiel. POUR QUELLE RAISON? S'agit il de trocs entre eux et les pourris ou alors d'incompétence?
Sissi zayyat
13 h 02, le 12 février 2020