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Liban

Le Club des juges remet officiellement à la BDL sa demande de geler des comptes de responsables

Corruption

En attendant la réouverture de la Banque centrale, l’association avait annoncé il y a dix jours sa requête sur Facebook.

Claude ASSAF | OLJ
02/11/2019

Dans une volonté déterminée de poursuivre son action dans le combat contre la corruption, le Club des juges a procédé jeudi à l’enregistrement auprès de la Commission d’enquête spéciale (CIS) de la Banque du Liban (BDL) de la requête qu’il lui avait adressée il y a dix jours à travers sa page Facebook pour geler les comptes de plus de 750 millions de livres de tous les responsables du pays.

Aussitôt après la notification officielle de sa demande, l’association de magistrats, fondée en 2018 pour notamment œuvrer à renforcer l’indépendance judiciaire et lutter contre la corruption, a annoncé sur sa page Facebook qu’au premier jour de l’ouverture de la BDL, jeudi, une délégation s’est rendue au siège de l’institution financière pour « remettre aux personnes concernées les demandes de gel des comptes et de levée du secret bancaire lié à ces comptes, ainsi que des investigations autour de ces fonds, afin de savoir quelle en est la provenance ».

Le 21 octobre, quatre jours après le début du soulèvement populaire, le Club des juges avait publié sa requête adressée à la Commission d’enquête spéciale (présidée par le gouverneur de la BDL, Riad Salamé), à qui il réclamait d’« ouvrir ses portes afin d’être notifiée de la demande ». L’association avait motivé son empressement par « les circonstances exceptionnelles que traverse le Liban et l’urgence d’adopter des mesures radicales pour lever le secret bancaire des comptes de tous les responsables et ceux de leurs partenaires et associés, afin de geler les comptes de ceux d’entre eux qui sont corrompus ». L’objectif de la démarche est de « poursuivre ensuite les coupables conformément aux dispositions du code pénal et de la loi sur le blanchiment d’argent, en vue de recouvrer les fonds publics pillés dans le sillage de leur corruption », ajoute la note publiée.

La CIS est une autorité indépendante créée en 2001, disposant du pouvoir exclusif de lever le secret bancaire dans les enquêtes liées à des opérations de blanchiment d’argent.

À la question de savoir si la CIS a déjà réagi à la requête qui lui a été remise jeudi en mains propres, une source proche du Club des juges répond à L’Orient-Le Jour par la négative, notant que l’association est dans l’expectative. « Face à la période exceptionnelle que traverse le pays, il est nécessaire que toutes les autorités d’investigations et d’inspection prennent les devants et se mobilisent pour prendre des mesures exceptionnelles », réclame la personne interrogée, indiquant que « la CIS doit jouer un rôle important à cet égard, dans la mesure où elle doit tirer la sonnette d’alarme, d’autant que l’argent sale se trouve dans les banques ». « Celles-ci pourraient être complices avec les détenteurs de gros comptes suspicieux lorsqu’elles ne notifient pas le CIS de ce qu’elles savent pertinemment », dénonce-t-elle à cet égard. La démarche du Club des juges a recueilli l’appui de plusieurs personnalités politiques, notamment Chamel Roukoz, député du Kesrouan et ancien membre du bloc Liban fort, et Achraf Rifi, ancien ministre de la Justice. Le premier a évoqué, entre autres actes de corruption, « les pots-de-vin, le trafic d’influence, l’abus de pouvoir, l’évasion fiscale et l’enrichissement illicite », souhaitant, sur son compte Twitter, « une justice intègre et transparente, pilier de l’édification de l’État ». Quant à M. Rifi, il a estimé que « le Club des juges a fait un pas de géant dans la lutte contre la corruption, dans la demande de comptes aux corrompus et dans le recouvrement des deniers pillés (...) ». « L’expérience des peuples nous a appris que c’est la justice qui lance la réforme », a-t-il ajouté sur Twitter.


(Lire aussi : Le CPL officialise sa décision sur la levée du secret bancaire)



Le CSM désapprouve

Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne semble pas approuver l’initiative du Club des juges. Au lendemain de la publication de la requête, son bureau de presse avait appelé les magistrats à « s’interdire durant cette période cruciale d’exprimer des opinions et positions incompatibles avec les droits de réserve et de neutralité et s’abstenir de s’adresser aux comités et autres institutions sans se conformer aux lois en vigueur ». Une source informée, jointe par L’OLJ, indique que le sujet pourrait être soulevé lors de la prochaine réunion du CSM, qui devrait se tenir la semaine prochaine et se consacrer notamment à la question des conflits marquant les relations entre les parquets, en référence à la querelle qui oppose le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, et la procureure auprès de la cour d’appel, Ghada Aoun.



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