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Le Parlement libanais adopte le budget 2019

Liban

Saad Hariri se félicite de ce vote et le qualifie d'"exploit".

OLJ
19/07/2019

Le Parlement libanais a adopté vendredi, à l'issue de quatre jours de débats et dans une ambiance tendue, le budget de l’Etat pour l'exercice 2019, avec plusieurs mois de retard sur le calendrier constitutionnel. 

Le budget a été adopté à 83 voix contre 18. Un député s'est abstenu de voter. Au total, 102 députés ont ainsi pris part au vote, sur un total de 128 parlementaires. Conformément à ce qu'ils avaient annoncé lors des débats, les députés du bloc parlementaire de la République forte (Forces libanaises), ont voté contre le texte, tout comme la députée issue de la société civile, Paula Yacoubian, les représentants des Kataëb et ceux de la "Rencontre consultative" (les six députés sunnites prosyriens). Les FL et la "Rencontre consultative" font pourtant partie du gouvernement qui avait approuvé l'avant-projet de budget.

Ce vote s'est déroulé à l'ombre d'une forte mobilisation dans la rue des militaires à la retraite qui s'opposent aux mesures d'austérité adoptées par la Chambre.



(Lire aussi : Lois de règlement : le Parlement contourne encore la Constitution)



Un "exploit"
"Nous devons mener des réformes. Cela va requérir des efforts et sera douloureux", a prévenu le Premier ministre, Saad Hariri, à l'issue de la séance, lors d'un point de presse depuis le siège du Parlement.

"Je comprends les manifestants, mais nous essayons de faire de notre possible dans le cadre d’une situation très difficile, surtout en sachant que toute la région connaît une récession. Nous, en tant que gouvernement, devons travailler avec un rythme plus soutenu. Nous espérons que le budget de 2020 sera adopté dans les délais. Nous avons presque terminé les budgets de tous les ministères (…) et si Dieu le veut, en octobre nous aurions terminé le budget de 2020", a ajouté le Premier ministre.

Il a également profité de cette occasion pour critiquer ses détracteurs. "Nombreux sont ceux qui ont critiqué l’entente et les accords au sein du gouvernement et avec la présidence de la République", a-t-il rappelé, en référence à l'entente politique scellée entre sa formation, le courant du Futur, et le Courant patriotique libre fondé par le chef de l'Etat, Michel Aoun, et qui avait permis à ce dernier d'accéder à la présidence de la République en 2016. "Que ceux qui critiquent cette entente se rappellent que c’est grâce à elle qu’ils ont été élus au Parlement. Sans cette entente, il n’y aurait pas eu de loi électorale ni de budget", a martelé Saad Hariri.

"Nous voulons que les institutions fonctionnent normalement à nouveau et que les comptes soient régularisés afin de mettre un terme à une situation qui a duré plus de 20 ans. Je remercie tous les ministres qui ont apporté des propositions, indépendamment de leurs affiliations politiques", a ajouté le Premier ministre. "Parfois nous réussissons, parfois nous échouons, mais ce qui compte, c’est que nous continuons à travailler. Ce que nous avons fait aujourd’hui est un exploit", a-t-il conclu.



(Lire aussi : Déraisons d’État, l'édito de Issa GORAIEB)



Taxes sur les impôts, CDR, Ogero...
Durant la séance de vote, les députés ont adopté, entre autres, l'article 23 qui porte sur l'impôt sur le revenu et sur les retraites, une mesure qui a provoqué la colère des militaires à la retraite.
L'article 23 du projet de budget de 2019, tel qu'approuvé par la commission parlementaire des Finances et du Budget, prévoit un impôt sur les salaires mensuels, mais également sur les pensions de retraite, en fonction du montant annuel des salaires. Il concerne tous les fonctionnaires et retraités de la fonction publique, dont les anciens militaires. La Chambre a également adopté une ponction mensuelle de 1,5% sur les pensions de retraite des militaires, qui servira à financer leur couverture maladie. Cette ponction, initialement fixée à 3%, avait été finalement revue à la baisse par la commission parlementaire des Finances et du Budget afin de calmer la tension.

Les parlementaires ont également adopté la baisse à 75 milliards de livres libanaises du budget alloué au Conseil du Développement et de la Reconstruction pour les expropriations et le financement local des projets, alors que le CDR réclamait 175 milliards initialement. Saad Hariri a dans ce contexte indiqué que des projets d’un montant de 3,2 milliards de livres sont en suspens en raison d’un manque de fonds pour les expropriations.

L'article 60 qui prévoit une taxe de 3% sur les importations a également été adopté. Ces 3 % s’appliquent aux produits non exemptés de la TVA. Les matières premières ainsi que le carburant et les équipements industriels ne seront pas soumis à cette taxe.

Le Parlement a également voté en faveur de l'exemption des ambulances et des véhicules des pompiers et de la Défense civile des frais d'enregistrement. Il a par ailleurs adopté un article prévoyant une taxe annuelle progressive sur les plaques d'immatriculation dites "spéciales", ainsi  que l'article 7 qui porte sur le contrôle des dons et crédits locaux et internationaux par la Cour des comptes.

Lors des débats, le président Berry a gelé les crédits alloués à la Poste, même si cette question n'a pas fait l'unanimité.

En outre, un vif échange verbal a eu lieu entre le député Yassine Jaber et le ministre des Télécoms, Mohammad Choucair, au sujet d’une réduction de 14 milliards de livres des fonds alloués aux salaires des fonctionnaires d’Ogero, la compagnie qui gère le réseau télécom libanais. Saad Hariri est alors intervenu : "si vous voulez des réductions au sein d’Ogero, ces réductions devraient englober (les salaires des) 5.000 nouveaux fonctionnaires", recrutés de manière irrégulière.

Près de 450 fonctionnaires ont été recrutés de manière illégale au sein d’Ogero, après l’entrée en vigueur en 2017 de la loi n° 46 interdisant de nouvelles embauches pendant deux ans suivant l’entrée en vigueur du texte, donc jusqu’à fin août prochain.



(Lire aussi : Au Parlement, Samy Gemayel se lâche sur le « budget des fantômes »)



La colère de Mikati
Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, s’est pour sa part félicité d’une "baisse substantielle des budgets des instances et associations qui ne travaillent pas de la manière requise". M. Kanaan a également appelé à assurer les besoins financiers des associations sociales, affirmant que le montant requis à cet effet s’élève à 35 milliards de livres libanaises. "Nous avons préconisé le transfert de crédits, lors des réunions de la commission des Finances", a-t-il souligné.

La commission avait réussi à ramener à 6,59% du PIB le déficit prévu dans le budget 2019, alors que le gouvernement avait prévu un déficit de 7,59%. Ce chiffre constitue un objectif ambitieux, voire difficile à atteindre pour le Fonds monétaire international, qui avait jugé, dans ses conclusions rendues suite à la récente visite d’une délégation d’experts à Beyrouth, que le déficit du pays atteindrait 9,75 % du PIB en 2019. L'agence de notation Standard & Poor’s (S&P) estimait de son côté que ce ratio sera à 10 % en 2019, tandis que Fitch table sur 9 %.


Le président du Parlement a brièvement levé la séance pour calmer la tension et s'entretenir avec le Premier ministre. Mais cela n'a pas suffi à apaiser l'ex-chef du gouvernement et député Nagib Mikati, furieux de la manière dont se déroulait le vote. Il a ainsi quitté la salle pour protester "contre l'atteinte faite à certaines institutions pour des objectifs politiques". "Nous en avons assez! Nous ne pouvons plus traiter les dossiers de la sorte", a lancé M. Mikati.

La majorité des députés avait critiqué le budget, qui manquait selon eux de décisions courageuses permettant de redresser la situation économique et financière en péril du pays.  Ce texte devait pourtant retranscrire les engagements de réformes des dirigeants libanais pour accéder à l’enveloppe réservée par les soutiens internationaux du Liban, qui s'étaient engagés en avril 2018, lors de la Conférence de Paris (la CEDRE), à débloquer plus de 11 milliards de dollars de prêts et dons devant servir à réhabiliter une partie des infrastructures du pays. 

Jeudi, les députés ont adopté une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence qui accorde des délais supplémentaires au gouvernement et à la Cour des comptes pour préparer et transmettre au Parlement les projets de lois de règlement (les bilans comptables de l’Etat), contournant ainsi une nouvelle fois la Constitution. Selon l’article 87 de la Constitution, le budget d’une année (suivante) ne peut être publié avant que le Parlement ne vote la loi de règlement (clôture des comptes) pour la précédente. La dernière loi de règlement votée par le Parlement est celle de 2003 (votée en 2005). L’audit des comptes publics par la Cour des comptes puis leur approbation par le Parlement sont un exercice primordial qui permet de contrôler les finances publiques et de s’assurer que le budget voté précédemment a été respecté et correctement exécuté. Il permet de délivrer donc une sorte de quitus au gouvernement. Or cela n’a pas été fait depuis 1993.



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