Budget 2019 : une semaine décisive pour un texte très attendu

Après des mois de discussions entre les membres du gouvernement puis ceux de la commission des Finances et du Budget, le projet de loi de finances pour 2019 devrait, sauf nouveau contretemps, être adopté cette semaine par le Parlement. La commission a en effet achevé mardi dernier l’examen du texte qu’elle avait entamé le 10 juin. Avant elle, l’exécutif avait eu besoin d’une vingtaine de séances réparties entre le 30 avril et le 27 mai pour parvenir à un compromis. Vendredi soir, le président de la commission, le député Ibrahim Kanaan, a remis son rapport final, avec tous les amendements apportés par les députés au président du Parlement, Nabih Berry. Ce dernier a convoqué le Parlement pour trois séances cette semaine, mardi, mercredi et jeudi, afin de voter le texte. Selon l’ordre du jour dont des copies ont circulé hier soir, les séances sont programmées à 11h30. Cette étape décisive permettra en principe au Liban d’adopter son troisième budget en autant d’années, après avoir passé douze ans à fonctionner sans loi de finances. S’agissant de son contenu, des extraits du rapport ont commencé à circuler hier. Il en ressort notamment que la commission a réussi à diminuer le niveau des dépenses publiques fixé par le gouvernement, qui passent ainsi de 25 840 milliards de livres libanaises (17,14 milliards de dollars) à environ 25 426 milliards (près de 16,87 milliards de dollars). Pour y parvenir, les députés ont notamment proposé de réduire les dépenses de certaines institutions comme Ogero, dont le budget pourra être amputé de 89 millions de dollars si le Parlement suit l’avis de la commission, entre autres postes ciblés.

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FMI et IFI

Le budget pour 2019, qui sera adopté comme les deux précédents en dehors des délais constitutionnels, table sur un ratio déficit public/PIB de 6,59 %. Un objectif qui fait douter le Fonds monétaire international, qui a, lui, préféré miser début juillet, à l’issue de sa mission de surveillance au Liban, sur un ratio de 9,75 % pour l’année 2019, estimant que les mesures qui avaient filtré à ce stade ne permettaient pas d’espérer davantage. Un sentiment que partageait déjà l’Institut de la finance internationale (IFI) au printemps. L’organisation, qui rassemble plus de 450 banques et institutions financières à travers le monde et dont les rapports sur le Liban sont généralement moins sévères que ceux du FMI, avait exhorté dès le mois de mai les dirigeants libanais à adopter des mesures draconiennes pour réduire le déficit public (qui a dévissé en 2018, pour atteindre 6,2 milliards de dollars, soit plus de 11 % du PIB).Le vote du budget est en outre très attendu par les principales agences de notation financière américaines, qui surveillent la dette publique du pays (plus de 86 milliards de dollars à fin avril, soit autour de 150 % du PIB en fonction des calculs). Moody’s (Caa1 ; « Stable » ) a jugé fin juin que le gouvernement risquait fortement de programmer un rééchelonnement de sa dette. Un peu plus tôt, Fitch (B- ; « Négative » ), avait de son côté remis en question la faisabilité du budget pour 2019, alors entre les mains de la commission. Fin mai, un analyste de Standard & Poor’s (S&P) avait fait part de ses inquiétudes, en se basant cette fois sur les informations concernant la mouture finalisée par l’exécutif.

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Absence de vision

Les soutiens du Liban, qui se sont engagés en avril 2018, lors de la Conférence de Paris (la CEDRE), à débloquer plus de 11 milliards de dollars de prêts et dons devant servir à réhabiliter une partie des infrastructures du pays, scrutent également l’adoption du texte qui doit retranscrire les engagements de réformes des dirigeants libanais pour accéder à l’enveloppe réservée. Principale contributrice avec une enveloppe de 4 milliards de dollars, la Banque mondiale s’est déjà agacée à plusieurs reprises ces derniers mois du temps perdu par les politiques pour former un gouvernement après les législatives de mai, puis pour s’entendre sur un budget qui soit conforme à leurs promesses de réduire le déficit public (1 point de PIB par an sur cinq ans), d’améliorer l’environnement des affaires ou encore de lutter contre la corruption.

Au Liban, le texte ne fait pas l’unanimité, même si l’ensemble des blocs parlementaires ont contribué à l’élaboration du texte transmis vendredi soir à Nabih Berry. L’absence de « vision économique », l’alourdissement de la fiscalité – avec la disposition prévoyant une hausse temporaire de 3 points, à 10 % du taux d’impositions sur les intérêts bancaires – ou l’atteinte aux acquis sociaux de certaines catégories de fonctionnaires font partie des critiques revenues le plus souvent ces dernières semaines. Le projet de budget a également suscité une levée de boucliers au sein de certaines franges de la population, notamment les militaires à la retraite, qui craignent qu’une partie de leurs droits soit ponctionnée. Vendredi, leurs représentants ont annoncé leur intention de se mobiliser dès demain à Beyrouth pour tenter d’empêcher le vote du texte.

Enfin l’incertitude règne encore concernant le sort des lois de règlement (les bilans comptables de l’État) des années précédentes – et qui constituent un des principaux moyens mis en place par la Constitution pour contrôler les finances publiques. Si le ministère des Finances a bien remis au gouvernement les bilans arrêtés de 2004 à 2017, l’exécutif n’a en effet toujours pas transmis les projets de lois correspondant au Parlement. M. Kanaan a déclaré jeudi dernier qu’il n’excluait pas de bloquer le vote du budget si le gouvernement tentait de faire l’impasse sur la question.

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