Le siège de la Banque du Liban à Hamra, le 22 août 2025. Photo d'archives P.H.B.
Des déposants libano-américains dont l’action collective contre la Banque du Liban (BDL) et plusieurs banques libanaises a été rejetée le 30 avril par un tribunal fédéral américain comptent faire appel de cette décision, a appris L’Orient-Le Jour de l’un des plaigants, Ramzi Zibaoui.
La plainte avait initialement été déposée en avril 2024 par Karim P. Najjar, client de la Byblos Bank expatrié aux États-Unis, avant d’être rejoint en juillet par des déposants expatriés d’autres établissements, dont Ramzi Zibaoui et plusieurs autres, qui ont été illégalement privés d’accès à leurs fonds dans des banques libanaises après l’effondrement du système financier en 2019.
L’affaire a été rejetée par la juge Christine P. O’Hearn, de la Cour fédérale du district du New Jersey. Dans un communiqué, la BDL a indiqué que le tribunal avait rejeté « l’affaire contre la banque centrale dans son intégralité », estimant que l’institution était protégée par l’immunité souveraine en vertu du Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA).
Selon la BDL, le tribunal a estimé que la banque centrale avait agi « en sa qualité de banque centrale souveraine du Liban et de régulateur du secteur bancaire », et qu’elle ne s’était pas livrée à une activité commerciale susceptible de permettre une exception à l’immunité souveraine.
Mais, plaident les requérants, la BDL n’agissait pas seulement comme régulateur souverain, mais s’était engagée dans une activité commerciale en « s’entendant » avec les banques commerciales libanaises pour attirer de nouveaux dépôts de l’étranger à un moment où ses réserves diminuaient.
« Riad Salamé a demandé (aux banques) de travailler pour lui ; elles nous ont sollicités et ont obtenu les dépôts. Il s’agit donc d’un acte d’activité commerciale », insiste M. Zibaoui.
« Malheureusement, la juge ne l’a pas vu de cette manière. » Le recours devrait être présenté sous les 30 jours.
Investisseur immobilier, Zibaoui a déclaré qu’il n’avait pas d’argent dans les banques libanaises avant 2019. En septembre de cette année-là, quelques semaines seulement avant le déclenchement de la crise, il a dit avoir été contacté par quelqu’un et avoir finalement placé 1 million de dollars auprès d’une banque libanaise, après s’être vu proposer un produit de dépôt à taux d’intérêt élevé, rapportant environ 11 % sur trois ans.
Les plaignants contestent également la décision du tribunal de ne pas reconnaître sa compétence pour juger des actes commis par des banques commerciales n’ayant pas d’activités au New Jersey. Selon eux, la Cour aurait dû tenir compte du fait que leur plainte repose notamment sur la base d’une loi fédérale ( le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act américain connu sous l’acronyme RICO).
