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Économie

Le projet de budget enfin prêt à être voté au Parlement

Budget 2019

Les députés ont remplacé la mesure prévoyant une taxe de 2 % sur les importations par une autre mesure.

P.H.B. | OLJ
10/07/2019

En pause depuis une semaine, la commission parlementaire des Finances et du Budget a terminé hier l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un texte qui sera adopté avec plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu par la Constitution mais qui doit traduire par des actes les engagements de réformes pris par les dirigeants libanais lors de la conférence de Paris d’avril 2018 (la CEDRE). Le projet peut désormais être transmis au Parlement pour être définitivement adopté.

Les députés, qui avaient déjà passé en revue et parfois amendé les différentes dispositions et les budgets des institutions approuvés par le Conseil des ministres, devaient encore revenir avant la réunion d’hier sur les points n’ayant pas fait l’objet d’un consensus pendant la trentaine de réunions organisées depuis le 10 juin. Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, présent au côté de son collègue à l’Industrie, Waël Bou Faour, avait déclaré au début de la séance avoir bon espoir que l’examen du projet soit achevé dans la soirée. Au nombre d’une vingtaine, selon plusieurs sources concordantes interrogées par L’Orient-Le Jour la semaine dernière, les mesures ont finalement toutes été revues.


(Lire aussi : Rapport sur le Liban : le FMI reste diplomate dans ses conclusions)



Dispositions sur les militaires

L’un des débats les plus attendus concernait le sort de la disposition mettant en place une taxe de 2 % sur les importations, applicable jusqu’en 2022, et qui a finalement été supprimée par la commission au profit de taxes allant de 3 à 7 % et concernant 1 500 produits, une information relayée dans les médias avant la fin de la réunion.

Cette mesure avait été examinée une première fois le 17 juin. Dans sa version originelle, la mesure proposée par le ministre de l’Économie et du Commerce, Mansour Bteich, prévoyait que de 2020 à 2022, 35 % des recettes générées par cette taxe seraient allouées à des programmes de soutien aux secteurs productifs et au financement des prêts au logement subventionnés. Or cette dernière clause avait été retirée du texte approuvé le 27 juin par le gouvernement.

La commission a finalement réclamé au ministre des Finances de rédiger une nouvelle proposition établissant des taux graduels en se basant sur une catégorisation des produits concernés et de fournir un rapport traduisant l’impact de la mesure sur les recettes. Avant la réunion, le ministre des Finances s’était réuni avec MM. Bteich, Bou Faour ainsi qu’avec le président de l’Association des industriels libanais Fady Gemayel pour proposer une alternative. Selon la LBCI, les taxes ne viseraient que les produits qui ont un équivalent produit localement. Les viandes et les laitages, le café, les huiles végétales, les fruits et légumes, certains alcools, des parfums, les cartons ; mais également des vêtements et le ciment.

Parmi les autres mesures dont l’examen avait été reporté figuraient également certaines visant les forces armées. Selon les informations qui circulaient hier soir dans les médias, les députés ont approuvé également le gel pour trois ans des départs anticipés à la retraite des militaires, une dispositions qui devrait a priori aussi concerner les membres des forces de sécurité. Le texte adopté par le Conseil des ministres accordait la faculté aux fonctionnaires concernés de contourner ce gel en concédant une réduction de 25 % de leurs indemnités de retraite. Cette disposition avait été examinée une première fois le 18 juin. Selon les mêmes sources, la ponction mensuelle de 3 % sur les pensions de retraite des anciens militaires qui servira à financer leur couverture maladie a été revue à la baisse et fixée à 1,5 %, entre autres mesures qui semblaient avoir été confirmées hier soir.

Selon la chaîne de télévision NBN, citant des sources proches du dossier, le projet de budget amendé permettrait à l’État d’atteindre un déficit public équivalent à 6,59 % du PIB, au lieu des 7,59 % visés par le gouvernement. Un scénario qui devra être mis à l’épreuve compte tenu des doutes émis par certains observateurs quant à la crédibilité du texte, ou du moins de son contenu tel qu’il a été relayé jusqu’à présent. Le 2 juillet, le Fonds monétaire international avait par exemple soutenu, dans ses conclusions rendues suite à la visite d’une délégation d’experts dans le cadre de sa mission de surveillance arrivée fin juin à Beyrouth, que le Liban atteindrait un ratio déficit/PIB de 9,75 %, en tenant uniquement compte des éléments du projet de budget dont il avait pu prendre connaissance. S’exprimant à la fin de la réunion, le président de la commission, le député Ibrahim Kanaan, a évoqué une baisse supplémentaire des dépenses équivalente à 500 milliards de livres (331,7 millions de dollars).

Le projet de loi de finances qui a également mobilisé une partie de la population ces dernier mois – notamment les militaires à la retraite – n’est en tout cas pas vu d’un bon œil par les syndicats. La Confédération générale des travailleurs au Liban (CGTL) a ainsi demandé hier au Parlement de procéder aux « réformes véritables » que ses membres ont promises.


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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

C,EST DE LA MASCARADE AVEC CE PROJET DE BUDGET A TOUS LES ECHELONS.

Tina Chamoun

Le Bac a été présenté et les résultats donnés et nos zélés n'on tpas encore fini de plancher sur le budget. Heureusement qu'ils n'avaient oas de Bac à présenter Lol

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