La commission des Finances réunie au Parlement le 13 juin 2019. Photo prise du site du Parlement
La commission parlementaire des Finances, qui examine depuis lundi le projet de budget de 2019 au rythme de deux réunions par jour, a poursuivi hier l’examen des dispositions fiscales en approuvant notamment l’article 45 du texte, qui prévoit l’augmentation des frais de permis de travail accordés annuellement aux travailleurs étrangers « sans exception ». Cette disposition prévoit que les frais de permis de travail pour les travailleurs de 1re catégorie passent de 667 dollars à 2 000 dollars. Pour les travailleurs de 2e catégorie, les frais passent de 667 dollars à 1 333 dollars ; de 200 dollars à 667 dollars pour la 3e catégorie ; et de 33 dollars à 200 dollars pour la 4e catégorie.
Les députés ont également voté à la majorité pour la suppression de l’article 43 sur l’instauration d’une nouvelle taxe sur chaque nuitée dans un hôtel ou un appart-hôtel, suite à l’audition du ministre du Tourisme, Avédis Guidanian, qui a participé à la réunion.
La commission a en outre approuvé l’article 44 sur la baisse des frais d’enregistrement des motos et des permis de conduire adéquats, ainsi que l’article 47 sur les taxes aéroportuaires. Sur cet article précisément, le point concernant l’exemption des sociétés libanaises (essentiellement la Middle East Airlines) a été mis en suspens, en attendant l’audition du ministre des Travaux publics et des Transports.
(Lire aussi : La commission des Finances approuve la hausse de l’impôt sur les intérêts bancaires)
Dans la soirée, les députés ont approuvé les dispositions relatives à la lutte contre l’évasion fiscale. L’article 52 contraindra les municipalités à signaler au ministère des Finances les entreprises et les professionnels auxquels elles octroient des permis de construire sans qu’ils ne disposent de numéro fiscal. L’article 53 requiert des municipalités d’effectuer des enquêtes de terrain auprès des entreprises et des professionnels en vue de compiler des informations fiscales et de les transmettre au ministère des Finances. Les dispositions (56 et 57) relatives aux déclarations et règlements d’impôts par les compagnies pétrolières offshore, prévoyant notamment que les paiements se fassent sur la base du taux de change officiel de la Banque centrale, ont été également adoptées. Enfin, les députés ont modifié l’article prévoyant l’instauration d’une taxe de 1 000 livres sur chaque narguilé consommé afin que celle-ci ne s’applique que pour les endroits spécialisés dans la consommation de narguilé.
Les députés n’ont toutefois pas encore tranché sur l’article 22 prévoyant des amendements de la loi relative à l’impôt sur le revenu, et précisément sur la question de soumettre ou non les retraites à l’impôt sur le revenu à compter du 1er juillet 2019, alors qu’elles sont jusque-là épargnées. Ils ont également laissé en suspens l’article 50 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités mensuelles perçues par les présidents de la République, du Parlement, du Conseil des ministres ainsi que les députés, en exercice et ayant occupé des fonctions dans le passé.
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commentaires (4)
Jusqu ou va aller la credibilite des inspecteurs Internationaux de Cedre devant tant d’absurdite ....!
Cadige William
21 h 21, le 15 juin 2019