Le gouvernement prévoit un déficit de 4,53 milliards de dollars en 2019

Cette fois, c’est fait. Réuni au palais présidentiel de Baabda hier, le Conseil des ministres a approuvé sans modifications le projet de budget sur lequel les ministres s’étaient entendus vendredi. Des copies du texte ont commencé à circuler dès hier soir.

Le gouvernement table sur des dépenses publiques de 23 339 milliards de livres libanaises (15,48 milliards de dollars), auxquelles il faut ajouter une avance du Trésor à Électricité du Liban (EDL) de 1 306 milliards de livres (866 millions de dollars). Cette dernière s’ajoute à celles déjà débloquées depuis le début de l’année : une première de 400 milliards de livres (265,3 millions de dollars) autorisée par décret présidentiel en février, et une seconde de 794 milliards de livres (526,7 millions de dollars) votée en mars par le Parlement, pour un total de 2 500 milliards de livres (près de 1,66 milliard de dollars). Selon le ministre des Finances, « les dépenses sont constituées de 35 % de salaires et allocations, 35 % pour le service de la dette, 11 % pour combler le déficit du secteur de l’électricité, 9 % de dépenses d’investissements, le reste constituant des dépenses de fonctionnement des administrations ».

Les recettes attendues s’élèvent de leur côté à 19 015 milliards de livres (12,61 milliards de dollars), dont 14 823 milliards de livres (9,83 milliards de dollars) de recettes fiscales. Le déficit prévu atteint donc 6 824 milliards de livres, soit près de 4,53 milliards de dollars.

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Cinq mois de retard
Il aura ainsi fallu pas moins de 20 réunions depuis le 30 avril – deux à Baabda et dix-huit au Grand Sérail – pour que les membres du gouvernement adoptent un projet de loi de finances qui entame l’effort de réduction du déficit public que le pays s’est engagé à mener lors de la conférence de Paris en avril 2018 (la CEDRE). Le texte, qui mise sur un ratio déficit/PIB de 7,59 % du PIB, va maintenant être transmis au Parlement pour y être d’abord examiné par la commission parlementaire des Finances et du Budget, avant d’être voté par les députés réunis en session plénière.

Des étapes qui pourraient prendre plusieurs jours, alors que le processus d’adoption du budget accuse déjà près de cinq mois de retard par rapport au calendrier prévu par la Constitution. Selon ce dernier, le budget annuel de l’État doit être adopté avant le 31 décembre de l’année précédant son exécution, ou au plus tard avant le 31 janvier de son année d’exécution – un délai exceptionnel soumis à certaines conditions.

Le fait que le budget puisse difficilement être adopté avant la fin du mois, comme le gouvernement l’avait initialement prévu, soulève un autre problème. L’autorisation accordée début mars par le Parlement pour permettre à l’État de se financer en déformant la règle du douzième provisoire expire le 31 mai, ce qui veut dire que, passé cette date, le ministère ne sera en principe plus habilité par les députés à collecter les impôts et à décaisser les dépenses. Mais la possibilité que l’exécutif se passe de l’autorisation des députés le temps que ces derniers votent le budget n’est pas à écarter. Au début de l’année, le ministère des Finances a continué de fonctionner sans aucun mandat du pouvoir législatif, jusqu’à ce que le Parlement intervienne.

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Objectifs réalisables ?
Ces questions ne semblent toutefois pas inquiéter le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, qui a qualifié de « changements exceptionnels » les modifications apportées par les ministres à l’avant-projet initial élaboré par ses services et qui tablait initialement sur un ratio déficit/PIB de 9 %. Interrogé par les journalistes à sa sortie du palais présidentiel, le ministre a en outre martelé que la réduction du déficit public était « une nécessité nationale avant d’être un engagement pris à la CEDRE », tout en reconnaissant que l’adoption de ce projet de budget était un signal « positif » lancé aux soutiens du pays. En déplacement hier à Baabda pour s’entretenir avec le président Michel Aoun avant la réunion du Conseil des ministres, le gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé, a estimé que les réformes contenues dans le projet de budget et le plan de réforme de l’électricité approuvé fin mars par le gouvernement pour l’année en cours constituent des « signaux positifs » pour l’économie libanaise. L’Orient-Le Jour a publié mercredi dernier une liste des principales mesures qui avaient fait consensus avant la fin des débats.

« Le gouvernement a fini par adopter des mesures drastiques réduisant le déficit public (NDLR : pour un ratio déficit/PIB qui était à 11,4 % en 2018, selon le ministre des Finances) à travers une diminution des dépenses et une augmentation des recettes publiques. Ledit ratio est par ailleurs plus bas de 1 point de pourcentage que celui qui était inscrit dans le budget prévisionnel de 2018 », a commenté pour sa part le directeur du département de recherche de Bank Audi, Marwan Barakat. Ce dernier salue notamment le fait que le budget pour 2019 concrétise le premier engagement des dirigeants libanais à la CEDRE de réduire le ratio déficit/PIB d’un point de pourcentage par an pendant cinq ans et juge les objectifs fixés « réalisables, à moins d’un ralentissement économique majeur » qui pénaliserait le montant des recettes attendues. « La croissance du PIB réel en 2019 est estimée à 1,75 % dans le projet de budget », souligne-t-il encore. Le Fonds monétaire international, qui devrait se rendre au Liban en juin, table sur 1,3 % contre 0,9 % pour la Banque mondiale dans son rapport d’avril. Et tout récemment, l’Institut de finance internationale a abaissé sa prévision de 1,6 % à 0,7 % pour 2019.

La réduction du déficit fait partie des principaux engagements que le pays doit respecter pour obtenir le déblocage de plus de 11 milliards de dollars d’aides en prêts et dons réservés par ses soutiens lors de la CEDRE.

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Aucune « opposition »
Interrogé sur les points d’achoppement qui ont marqué les débats du Conseil des ministres concernant le choix des mesures prévues dans le projet de budget, M. Hassan Khalil a assuré qu’il n’y avait eu aucune « opposition » sur le contenu du texte lors de la réunion d’hier. Les précédentes réunions avaient été marquées par de vives tensions, notamment entre le ministre des Finances et le ministre des Affaires étrangères et chef du Courant patriotique libre (CPL), Gebran Bassil, qui avait proposé une quarantaine de nouvelles mesures la semaine du 13 mai, et le vice-Premier ministre Ghassan Hasbani (Forces libanaises).

De fait, selon une liste transmise par la correspondante politique de L’Orient-Le Jour Hoda Chédid, le projet de budget contient près d’une quinzaine de mesures proposées par M. Bassil ainsi que d’autres ministres du Courant patriotique libre, premier plus gros contributeur au sein du cabinet devant le courant du Futur du Premier ministre Saad Hariri (près d’une dizaine de ministres). D’autres propositions sont attribuées aux FL, au mouvement Amal auquel appartient le ministre des Finances ou encore au Parti socialiste progressiste de Walid Joumblatt.

Malgré le consensus, le texte ne semble pas satisfaire tous les partis. Dans une déclaration à l’issue de la réunion, M. Hasbani (Forces libanaises) a par exemple regretté que les ministres n’aient réussi à diminuer le ratio déficit/PIB que de 1,3 point en près d’un mois, avant de souligner que ce ratio n’atteignait pas réellement 7,5 %. « Certains chiffres auraient pu être améliorés », a-t-il ajouté, une remarque reprise par le chef des FL, Samir Geagea, un peu plus tard dans la journée. M. Hasbani a également pointé du doigt l’augmentation de 40 milliards de livres libanaises (26,5 millions de dollars) accordée « à la dernière minute » et sans examen au ministère des Déplacés, et le fait que les versements du ministère des Télécommunications au Trésor aient été diminués de 179 milliards de livres (118,7 millions de dollars).

Le président Aoun a pour sa part appelé à lancer immédiatement les préparatifs pour le budget de l’exercice 2020 en soulignant la nécessité de « respecter la législation » – une référence à la nécessité d’adopter la loi de finances dans les délais constitutionnels – et à adopter un texte qui retranscrive cette fois « une vision économique ». Enfin, tard dans la soirée, le coordonnateur spécial de l’ONU au Liban, le Slovaque Jan Kubis, a pour sa part appelé dans un communiqué à une adoption rapide du texte par le Parlement. Il a également souhaité que ce budget serve de point de départ au lancement d’une série de réformes structurelles pour stabiliser et assainir l’économie du pays.

Deux questions semblent encore rester en suspens : la nécessité d’approuver les lois de règlement (les bilans de l’État) de 2004 à 2017 ainsi que les comptes publics des années 1993-2017 – reconstitués en octobre dernier et qui doivent faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes avant d’être approuvés par le Parlement.

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