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Liban

L’amnistie contre la libération de Samaha?

Justice

Le ministre de la Défense, Élias Bou Saab, a effectué au siège du tribunal militaire une visite porteuse de plusieurs messages politiques.

29/05/2019

Les milieux aounistes continuent de s’opposer à l’inclusion dans la loi d’amnistie des militants islamistes ayant trempé dans des incidents qui ont vu la mort de soldats de l’armée. Lors d’une visite hier au siège du tribunal militaire, le ministre de la Défense, Élias Bou Saab, a réaffirmé cette position, tout en faisant l’éloge appuyé de cette juridiction. Mais plus globalement, il semble toutefois, à en croire des sources du 14 Mars, que certains aounistes, notamment des proches de Damas, chercheraient à obtenir un troc par lequel ils avaliseraient le principe de l’amnistie en contrepartie de la libération de l’ancien ministre Michel Samaha.

Pendant plus de deux heures, Élias Bou Saab a inspecté les locaux du tribunal militaire et s’est réuni avec les juges et les officiers qui y siègent, notamment son président, le général Hussein Abdallah, et le commissaire du gouvernement, Peter Germanos.

Au terme de sa tournée, M. Bou Saab a fait l’apologie de la juridiction. « Je refuse tout propos qui vise à nuire au rôle de ce tribunal, parce que les faits parlent d’eux-mêmes », a-t-il déclaré. Il a notamment fait remarquer que « le nombre de dossiers clos devant le tribunal militaire est important en comparaison au nombre de dossiers clos devant la justice judiciaire ». « D’aucuns réclament l’abolition du tribunal militaire, mais nous disons qu’il faut le soutenir et le développer », a-t-il dit, en promettant d’en améliorer le financement, quitte à le faire hors budget, par le biais de donations. Il a balayé les accusations de partialité et d’iniquité contre ce tribunal.

Celui-ci est critiqué en partie pour déroger aux principes du procès équitable : un civil n’a pas le droit de se constituer partie civile devant le tribunal militaire, bien qu’il soit lié par le jugement éventuel et rien n’oblige le juge à motiver ses jugements.

Cela sans compter qu’il manque à ce tribunal une « indépendance d’apparence », puisque la composition des chambres, bien que mêlant juges civils et officiers, montre « une hégémonie de la présence militaire », relève le directeur de l’Agenda juridique, l’avocat Nizar Saghiyé.

La rapidité de la procédure saluée par le ministre Bou Saab résulterait tout bonnement de l’absence d’un procès équitable, ironise d’ailleurs le juriste.


(Lire aussi : Le débat autour de la loi d’amnistie refait surface)


L’amnistie
Par-delà ce débat juridique, il y aurait, pour le ministre Bou Saab et le CPL, un enjeu sécuritaire justifiant le renforcement du tribunal militaire : celui de devoir juger les détenus islamistes impliqués dans des affrontements avec l’armée. Comprendre de ne pas les inclure dans une éventuelle loi d’amnistie générale. « Ma position et celle de mon camp politique est claire : pas d’amnistie pour ceux qui ont tué les militaires libanais et ceux qui ont perpétré des attentats aux voitures piégées ayant tué des civils innocents. Le peuple libanais n’acceptera pas que l’amnistie les inclut », a affirmé M. Bou Saab.

Le ministre d’État pour les Affaires de la présidence, Salim Jreissati, évoque pour L’Orient-Le Jour un enjeu de « paix civile ». « Dans les circonstances que traverse mon pays et en présence de menaces qui guettent la paix civile, malgré la stabilité politique et sécuritaire dont nous bénéficions tous, le tribunal militaire reste une nécessité ne serait-ce que pour combattre les crimes terroristes, mais également dans la lutte contre la corruption », déclare-t-il.

Sachant que la loi d’amnistie envisagée exclut jusqu’à nouvel ordre la catégorie des crimes perpétrés contre l’armée, les propos d’Élias Bou Saab sur l’impératif de juger ces crimes et de renforcer à cette fin le tribunal militaire auraient pour motif de faire pression sur le Premier ministre, Saad Hariri, premier intéressé par la loi d’amnistie… Mais à quelle fin ? Selon des sources du 14 Mars, il y aurait une volonté de troc chez le CPL et chez ceux qui, au sein de ce parti, sont proches de Damas : obtenir la remise en liberté de Michel Samaha en contrepartie du vote de la loi d’amnistie.

L’ancien ministre avait été condamné en avril 2016 à treize ans de travaux forcés et à la déchéance de ses droits civiques. Il a été jugé coupable de la détention et du transport d’explosifs, dans le but de perpétrer des actes terroristes, et de tentative d’assassiner des hommes politiques et des hommes de religion dans le but d’inciter à la discorde dans la région du Akkar. Un premier verdict prononcé en mai 2015 condamnant l’ancien ministre à seulement quatre ans et demi de prison, pour « tentative de perpétrer des actes terroristes », avait déclenché une vague de colère contre le tribunal militaire et confirmé les soupçons de son parti-pris en faveur du Hezbollah et de son allié syrien.


Peter Germanos
Des milieux proches du courant du Futur ne démentent pas l’existence de pressions de la part du CPL sur le président du Conseil, qu’aura révélé la visite du ministre de la Défense. Mais ils lient ces pressions à l’épreuve de force entre Peter Germanos, commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire, et les services sécuritaires, notamment les Forces de sécurité intérieure dirigées par Imad Osman. M. Germanos avait déposé une plainte devant le juge d’instruction militaire contre la branche des renseignements des FSI pour rébellion contre son autorité.

La visite de M. Bou Saab aurait répondu au souhait du juge Germanos de réaménager les cellules des détenus de sorte à ce que les terroristes ne soient pas mêlés aux autres, apprend-on de source judiciaire. La visite sert donc de soutien au juge face au général Osman et au camp haririen, pour des raisons qui pourraient en partie être liées aux pressions, si elles se confirment, pour libérer précocement Michel Samaha.


Pour mémoire
L’amnistie au centre d’un entretien de Hariri avec les familles des détenus islamistes

Jreissati : L’adoption de la loi d’amnistie n’est pas imminente

Les proches des détenus islamistes ne lâchent pas prise

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Wlek Sanferlou

Nos politiciens se conforme au dicton bien de chez nous: tu lui crache dans la face, il te dit qu'il pleut.!!

De plus ils nous ont conduit au point out ok l'on n'a plus de crachat! Nachaf rii'na, mais la hayatan li'man tounadi.

Remy Martin

Honte à ces manigances cousues de fil blanc, signées et dûment certifiées.

gaby sioufi

d'abord, d'abord
de quel droit , selon quel reglement , ou est ce que la constitution autorise le ministre a palabrer avec le judiciaire , celui de l'armee ou pas ?
appeller cela "intervention politique" serait il faux ?

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

SI ON LIBERE SAMAHA AUX 25 BOMBES IMPORTEES POUR DES ATTENTATS DANS LE PAYS ON DEVRAIT LIBERER TOUS LES ISLAMISTES QUI SONT DE MOINDRE IMPORTANCE QUE LUI. POINT D,AMNISTIE. JUGEZ ET LIBERER LES INNOCENTS SEULEMENT.

Irene Said

Minsitre de la Défense du Liban...ou de la Syrie ?
Irène Saïd

Marionet

Ce serait une aberration d'étendre l'amnistie aux terroristes.

Antoine Sabbagha

L'amnistie dans le temps était une mesure de puissance. C'était la porte de la clémence ouverte par la force.L' est -elle toujours ainsi et au Liban ?

Bustros Mitri

Quelle honte ce Samaha! Quelle disgrâce! Et quelle créativité chez nos voisins !

Gebran Eid

LIBÉRER LE TERRORISTE MICHEL SMAHA ????? OUUUUUUUUUFFFFF

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