Le débat autour de la loi d’amnistie refait surface

La question de l’amnistie des détenus islamistes et des personnes impliquées dans des affaires de drogue, évoquée à la veille des législatives de mai dernier, est revenue sur le tapis ces derniers jours, avec les mêmes problématiques qui avaient été à l’origine de son abandon en période électorale, notamment la question de la répartition communautaire entre les bénéficiaires et les critères de sélection à adopter pour définir la liste de ceux pouvant prétendre à ce pardon.

Dénoncée à l’époque pour sa portée clientéliste, l’idée avait fini par être reportée, mais la promesse tenait toujours. Elle a été officiellement renouvelée avec l’avènement d’un nouveau gouvernement qui s’est clairement engagé, dans sa déclaration ministérielle, à « œuvrer en vue de l’adoption de la loi d’amnistie générale ».

Mercredi dernier, le Premier ministre, Saad Hariri, a évoqué ce dossier lors d’un entretien avec l’ancien député Khaled Daher, proche des milieux islamistes, en présence d’une délégation regroupant les familles des détenus, et une autre représentant le comité des ulémas. À l’issue de la réunion, le chef de la délégation des ulémas, cheikh Salem Raféi, « a assuré que l’amnistie est une priorité, et (qu’) après le vote du budget, la touche finale sera mise au plan d’exécution de cette mesure ».

Selon des informations obtenues auprès de sources informées de la teneur de la réunion, le Premier ministre aurait effectivement rassuré ses visiteurs en leur promettant de placer ce dossier à l’ordre du jour du Conseil des ministres « dès que le budget sera adopté, soit d’ici trois à quatre semaines ». Toujours selon ces sources, les obstacles qui avaient entravé la première fois la progression de ce dossier – notamment le refus du chef de l’État, Michel Aoun, d’avaliser une amnistie dont risquent de profiter des islamistes impliqués dans des attentats contre l’armée – « ont été levés ».

Durant la réunion, le Premier ministre aurait affirmé devant ses interlocuteurs que, désormais, la question de l’amnistie fait l’objet d’une entente politique « quasi unanime » et que la loi ne devrait pas avoir beaucoup de difficultés à être avalisée. Outre le Hezbollah qui soutient, discrètement, mais fermement, la cause de plusieurs milliers de détenus et personnes recherchées dans des dossiers afférant à la drogue et au vol de voitures, Michel Aoun, qui défend le principe d’amnistier les éléments relevant de l’ex-Armée du Liban-Sud (l’ALS) ayant combattu auprès des Israéliens, « serait aujourd’hui prêt à donner son feu vert ».

Contactées, les sources de Baabda affirment que ce dossier n’a pas été évoqué récemment, se contentant de rappeler que lors de la dernière réunion tenue par le Conseil supérieur de la Défense, il y a deux jours, sous la présidence du chef de l’État, les participants ont « plutôt insisté sur la nécessité d’accélérer les procès en cours » de manière générale et ceux des islamistes en particulier. Certains détenus islamistes croupissent depuis plusieurs années dans les prisons en attendant le début de leur procès, dans un contexte de lenteur judiciaire devenue endémique.

Il reste donc à voir si ce dossier, qui semble avoir repris le chemin des négociations, sera effectivement retenu par le gouvernement dans les semaines à venir et surtout, quelle sera l’approche adoptée pour passer au crible ceux, parmi les détenus et les personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt, qui méritent véritablement d’être réhabilités.

La liste des bénéficiaires avait déjà fait une première fois l’objet d’une étude approfondie au sein du ministère de la Justice où plusieurs experts avaient planché sur les critères à adopter, aussi bien pour les islamistes que pour les personnes liées au dossier de la drogue ou impliquées dans des vols de voiture.

(Pour mémoire : L’amnistie au centre d’un entretien de Hariri avec les familles des détenus islamistes)

Les tris

Selon un juriste proche du dossier, le premier problème qui se pose est celui de la sélection. « Comment faire la distinction entre le véritable terroriste et celui qui a été arrêté pour possession, par exemple, d’une photo en référence à l’État islamique ou pour avoir simplement un proche ou un ami qui, lui, est impliqué (avec un groupe terroriste) », s’interroge la source qui rappelle que des dizaines de personnes n’ayant pas nécessairement un lien direct avec un attentat ont été incarcérées pour terrorisme. C’est la même difficulté qui se pose dans le cas des personnes impliquées dans des affaires de trafic de drogue : l’amnistie portera-t-elle sur toutes les catégories de crimes, du simple consommateur jusqu’au dealer, en passant par les trafiquants et les cultivateurs, ou sur certaines d’entre elles seulement, ajoute l’expert.

(Pour mémoire : Amnistie générale : des proches de détenus islamistes manifestent à Saïda)

Dans les milieux des islamistes, où l’on réclamait il y a quelque temps une amnistie globale pour l’ensemble des détenus, cette revendication est revue à la baisse aujourd’hui, seuls ceux n’ayant pas commis d’attentats prémédités contre l’armée devant être éligibles, si l’on en croit des sources issues de ces milieux.Autre obstacle majeur que pose ce dossier, le principe obligé du respect de quotas confessionnels en ce qui concerne les bénéficiaires. Selon cheikh Raféi, « les jeunes sunnites qui bénéficieront de cette amnistie ne dépassent pas 1 000 personnes, tandis que les bénéficiaires chrétiens sont au nombre de 5 000 et les chiites environ 30 000 ».

La majorité des bénéficiaires chrétiens seraient d’anciens membres de l’ALS. Plusieurs sont rentrés au Liban, d’autres sont partis vers d’autres pays, comme l’Australie, la Suède et l’Allemagne. Il resterait aujourd’hui un peu plus de 2 500 Libanais en Israël.

Certaines ONG craignent d’ailleurs que le fait de chercher à établir un certain équilibre communautaire entre les personnes susceptibles d’être amnistiées, les chiites ayant la part du lion dans ce marchandage, ne pousse l’exécutif à élargir la panoplie des crimes à amnistier. « Au lieu de relâcher dans la nature tout ce beau monde, ne serait-il pas préférable d’accélérer les procès et de chercher à rectifier les injustices commises à l’égard de quelques-uns ? » C’est la question que pose Georges Ghali, directeur exécutif de l’association Alef-Act for Human Rights.

Pour mémoire

Hariri affirme que l'adoption de la loi d'amnistie nécessite une "entente politique"