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Élection des députés membres de la Haute Cour de justice

Liban

Plusieurs lois à caractère économique adoptées.

OLJ
06/03/2019

Le Parlement libanais a élu mercredi, parmi les députés, sept membres appartenant aux principaux partis politiques, qui feront partie de la Haute Cour de justice, une juridiction d’exception chargée de juger les présidents et les ministres. Durant la séance du soir, plusieurs lois à caractère économique ont par ailleurs été adoptées.

Les parlementaires élus sont : Georges Okaïss (Forces libanaises), Ali Ammar (Hezbollah), Fayçal el-Sayegh (Rassemblement démocratique de Walid Joumblatt), Georges Atallah (Courant patriotique libre), Samir el-Jisr (Courant du Futur), Hagop Pakradonian (Tachnag) et Elias Hankache (Kataëb).
Trois autres députés ont été élus d'office comme suppléants. Il s'agit de Ali Osseirane (Mouvement Amal), Salim Aoun (Courant patriotique libre), et Roula Tabch Jaroudi (Courant du Futur).

Outre les sept parlementaires, cette Haute Cour de justice est composée de huit des plus hauts magistrats pris par ordre hiérarchique, ou à rang égal, par ordre d’ancienneté. La juridiction est présidée par le magistrat le plus élevé en grade, en l’occurrence Jean Fahed, président du Conseil supérieur de la magistrature. Joint par L’Orient-Le Jour, ce dernier indique que les nouveaux magistrats qui y siégeront ont été désignés jeudi par les présidents des chambres de Cours de cassation. Outre M. Fahed, les nouveaux membres sont les juges Joseph Samaha, Claude Karam, Michel Tarazi, Souheir Haraké, Jamal Hajjar, Afif Hakim et Roula Jadayel.

A ce jour, la Haute Cour de justice n’a pas encore exercé ses fonctions, puisque depuis sa création dans les années vingt, aucun président et aucun ministre n’ont été poursuivis.

Lors de la séance, le président de la Chambre, Nabih Berry, a répondu à la députée Paula Yacoubian, qui aurait affirmé qu'un accord avait été conclu à l'avance au sujet des nouveaux députés membres de la cour. "Il est faux de dire que (l'élection) des membres du Haut conseil fait l'objet d'un accord préalable entre les blocs (parlementaires), tel que rapporté dans la presse. Que ceux qui veulent se porter candidats le fassent. Le scrutin est secret", a affirmé le président du Législatif.

M. Berry a également demandé à ce que le processus de nomination des juges à la Haute Cour de justice soit revu, "loin des équilibres confessionnels", arguant du fait que "deux infractions ont été enregistrées au niveau du processus".

Le député Georges Adwan (FL), ainsi que le ministre d'Etat pour les affaires de la présidence de la République, Salim Jreissati, ont soutenu la demande de M. Berry. Le ministre de la Justice, Albert Serhane, a pour sa part affirmé que la nomination des juges "respecte les équilibres confessionnels".



(Pour mémoire : Élection mercredi de sept députés membres de la Haute Cour de justice)



Une commission d'enquête réclamée
Par ailleurs, le député Samy Gemayel, président du parti Kataëb, a formulé par écrit une demande pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la question des recrutements abusifs dans le secteur public.

La commission parlementaire des Finances et du budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, se penche déjà sur cette question et a déjà entendu le ministre libanais de l’Éducation, Akram Chehayeb, à ce sujet. D'autres responsables doivent aussi être auditionnés par cette commission.

Près de 5.000 personnes auraient été recrutés de manière irrégulière dans la fonction publique depuis août 2017, date à laquelle les administrations publiques auraient dû cesser tout recrutement, conformément à la loi sur la nouvelle échelle des salaires votée à cette date.



(Lire aussi : Comptes publics : Fadlallah dénonce la "fuite en avant" de Siniora)




Les lois adoptées
Une fois l'élection des membres de la Haute Cour de justice terminée, le président du Parlement, Nabih Berry, a levé la séance et ouvert une autre session législative consacrée au vote de lois urgentes en attente.

Durant cette séance, Ibrahim Kanaan a dit craindre que le budget de 2019 risque de ne pas être adopté avant le milieu de l'année courante. Il a appelé le gouvernement à avoir comme priorité la préparation de ce budget. "Le ministre des Fiances, Ali Hassan Khalil, a terminé la préparation de l'avant-projet de budget. Qu'est-ce qui empêche son examen (en Conseil des ministres) afin de le transférer au Parlement?", s'est demandé M. Kanaan.

Le Parlement a par la suite approuvé l'autorisation au gouvernement d'engager des dépenses sur la base du 12e provisoire, en l'absence d'un budget pour l'année courante, et ce jusqu'au 31 mai 2019. Cette approbation requiert que le gouvernement s'engage à baisser le déficit public de 1%, conformément à la déclaration ministérielle.

Lors de la séance du soir, le Parlement a adopté le projet de loi revêtu du caractère d'urgence relatif à la nouvelle émission d’eurobonds (titres de dette en devise), pour un montant de 4,8 milliards de dollars mais dont le calendrier n'a pas encore été rendu public. Cette loi a été votée malgré les tensions provoquées par ce point de l'ordre du jour. Yassine Jaber (associé au mouvement Amal), qui avait lui-même présenté ce projet, avait demandé qu'il soit retiré de l'agenda, alors que Saad Hariri et Ali Hassan Khalil ont défendu son adoption, afin de faire rentrer des fonds permettant à l’État de rembourser la dette publique et ses intérêts. Cette émission avait été approuvée mardi par le gouvernement.

Après une longue discussion sur le sujet, les députés ont par la suite adopté l'octroi d'une avance du Trésor de 794 milliards de livres (plus de 529 millions de dollars) à l'établissement public Électricité du Liban. Au cours des débats précédant le vote, le Premier ministre avait demandé que l'avance accordée à EDL ne dépasse pas ce montant, disponible sur une période de trois mois, dans l'attente du plan que doit bientôt présenter le ministère de l’Énergie concernant la gestion du secteur en crise de l'électricité. Le plafond initial était d'environ 2.700 milliards de livres. Les députés Kataëb (Samy et Nadim Gemayel et Elias Hankache) et Oussama Saad (de l'Organisation Populaire Nassérienne) ont voté contre l'octroi de cette avance. 
Dans le courant du mois de février, une avance de 400 milliards de livres (263 millions de dollars) avait déjà été débloquée par le ministre des Finances pour assurer l’achat par EDL de carburants et le paiement des intérêts de ses prêts internationaux d’ici à mars.

A la fin de la séance, levée à 21h par Nabih Berry, le député Georges Adwan a demandé qu'aucun projet de loi relatif à des crédits financiers constituant "un poids supplémentaire" pour les finances de l’État ne soit voté, jusqu'à l'adoption du budget national pour l'année 2019.



Manifestations
Parallèlement à la tenue des séances parlementaires, les enseignants vacataires de l'Université libanaise ont tenu un sit-in dans la matinée, place Riad el-Solh, à proximité du siège du Parlement, réclamant à la Chambre d'examiner durant sa réunion leurs demandes. Les enseignants réclament notamment la remise à niveau de leurs salaires, en fonction du réajustement et des échelons accordés par la nouvelle grille des salaires dans l’enseignement scolaire public, ainsi qu’en fonction des traitements accordés dans les universités privées.

Des enseignants du cycle secondaire public ont également manifesté dans le centre-ville afin de faire entendre leur voix. Leur dossier, qui porte sur l'admission d'enseignants ayant réussi le concours d'entrée, est à l'ordre du jour de la séance. Ils appellent les parlementaires à voter le texte en question, affirmant que celui-ci a été assez étudié.


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Citoyen

C'est banal ce que je vais écrire, mais en regardant la photo j'ai tout d'un coup eu l'impression de retourner à l'enfance. Ça m'a rajeuni de voir des têtes que j'ai toujours vues mais en même temps j'étais triste de penser que ce sont toujours ces mêmes têtes qui ont pomper toutes les richesses de ce pays et qui ont régner sans partage. A croire que des hommes neufs et compétents n'ont jamais existé dans ce pays pour se payer cette brochette de corrompues toute notre vie.C'est pitoyable.

Sarkis Serge Tateossian

Incontestablement c'est une avancée majeure pour l'équilibre des pouvoirs et mettre un frein à certains dérapages possibles lors de l'exercice du pouvoir.

Il ne s'agit pas d'un garde-fou absolu, mais c'est rassurant pour la suite.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

TOUS MEMBRES DE PARTIS POLITIQUES. QUELLE COURS DE JUSTICE ?

Chucri Abboud

Excellente initiative ,
Cela permettra de consoler les éternels plsurnicheurs qui se lamentent et qui se plaignent en répétant que nos institutions sont paralysées .
Un vent d'optimisme et de confiance commence à souffler .
N'oublions pas que nous sommes surveillés de près par CEDRE dont nous devrons mériter les bonnes dispositions à nous combler de réformes utiles !
DE grâce , ne pleurnichons plus !

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