Gouvernement : vers un renflouement de l’équipe sortante?

À entendre d’une part Nabih Berry, affirmant mercredi que « la formation prochaine du gouvernement fait désormais partie du passé » et d’autre part le chef de l’État, Michel Aoun, dénonçant hier, devant le corps consulaire, « des influences régionales sur la scène locale dont le pays ne parvient pas à s’affranchir », il semble que ce n’est pas demain la veille que le cabinet sera mis sur pied.

Les diverses propositions de solutions ayant échoué jusqu’à l’heure, et les questions politiques extérieures paraissant compliquer davantage les problèmes internes, la genèse du cabinet n’en finit pas d’être prolongée. Cette situation pousse apparemment des pôles du pouvoir à envisager une espèce de « renflouement » du gouvernement sortant en promouvant l’extension de ses prérogatives, de façon à faire passer des questions qui, à la fois, sont fondamentales pour le pays, notamment ce qui a trait à la situation économique et financière, et qui ne suscitent pas de désaccords majeurs entre Libanais.

Après les propos du président du Parlement, qui avait estimé il y a une semaine que le cabinet actuel peut adopter le projet de budget de 2019, c’était hier au tour du Premier ministre désigné, Saad Hariri, d’exprimer sa tendance à vouloir relancer l’action de ce cabinet,en l’absence d’autre solution. À l’issue d’une réunion ministérielle à la Maison du Centre, à laquelle ont participé les ministres sortants de l’Intérieur, des Finances, des Travaux publics et de l’Agriculture, Nouhad Machnouk, Ali Hassan Khalil, Youssef Fenianos et Ghazi Zeaïter, et qui a été consacrée aux effets néfastes de la dernière tempête et aux mesures à prendre pour prévenir la prochaine, M. Hariri a répondu que « tout est possible » à la question de savoir si cette séance constitue « un prélude » à une activation du gouvernement chargé de la gestion des affaires courantes. À la question plus particulière de savoir si le vote du budget pourrait avoir lieu dans ces circonstances, le Premier ministre désigné a déclaré : « C’est actuellement en discussion. »Un proche de M. Hariri affirme dans ce cadre à L’Orient-Le Jour que le gouvernement actuel pourrait en effet « se sentir contraint de tenir des séances s’il vient à se trouver face à des questions urgentes qui doivent être impérativement réglées ». Il estime en outre que « des décisions liées aux réformes édictées par (la conférence de Paris dite) CEDRE pourraient être adoptées, afin de ne pas perdre l’opportunité de bénéficier des aides de la communauté internationale ».

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Interrogé par L’OLJ sur ce concept de renflouement que favorisent les responsables, le juriste et ancien ministre Ziad Baroud affirme qu’ « il n’existe pas dans la Constitution ». « Soit un gouvernement est en fonction et jouit donc des pleins pouvoirs, soit, comme dans le cas actuel où un nouveau Parlement a été élu, il est réputé démissionnaire et ne peut prendre de décisions », tranche M. Baroud, soulignant qu’ « il est chargé des seules affaires courantes ». Pour lui, ce concept de gestion « se limite à ce qui est urgent et très nécessaire, et doit donc être interprété de manière restrictive ». Le vote d’un projet de budget est-il urgent et nécessaire ? « En théorie oui, mais on ne saurait nous convaincre qu’un gouvernement démissionnaire doit adopter un projet de loi de finances, alors que le pays a fonctionné pendant 12 ans (2005-2017) sans budget », répond l’ancien ministre, avant de noter que « vouloir étendre les pouvoirs du cabinet actuel représente un signe négatif augurant d’un retard important dans la mise sur pied d’une nouvelle équipe ministérielle ».

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Au sens étroit
Rebondissant sur le fait que le gouvernement est réputé démissionnaire, le juriste et ancien député Salah Honein affirme lui aussi à L’OLJ que « l’expédition des affaires courantes doit être comprise au sens étroit », soulignant que « les questions liées par exemple à la routine relative au fonctionnement des administrations ou encore à la réparation des dommages subis lors d’intempéries s’inscrivent dans ce cadre étroit ».

Pour M. Honein, « seul un gouvernement qui jouit de la confiance du Parlement peut prendre des décisions qui engagent les citoyens en leur imposant de nouvelles charges. Mais si, comme dans le cas présent, le gouvernement a démissionné, il doit se contenter d’appliquer les décisions qu’il avait prises lorsqu’il détenait les pleins pouvoirs ». Et de donner l’exemple du dossier des déplacés syriens : « Si l’ONU adopte un plan pour le retour des déplacés et veut coordonner avec le gouvernement actuel, cette coordination serait considérée comme une gestion des affaires courantes, sachant que la décision de retour avait été adoptée alors que le gouvernement était en fonction. » « Une équipe démissionnaire peut se réunir en vue de veiller à l’application des décisions antérieures mais non pour prendre des décisions qui seraient de nature à engendrer de nouvelles politiques », insiste M. Honein.

Quant à la possibilité d’adopter un projet de budget de 2019, le juriste estime que « le cabinet sortant ne peut imposer un budget pour une année entière à un gouvernement qui pourrait hypothétiquement voir bientôt le jour et qui pourrait avoir une politique budgétaire différente ». Idem pour les résolutions concernant la CEDRE. « L’équipe sortante ne peut acculer les citoyens à des charges qu’elle leur imposerait à travers des décisions liées en partie à la dette publique », estime M. Honein, affirmant à cet égard que « le gouvernement démissionnaire n’a plus la prérogative de prendre des décisions susceptibles d’impacter la vie des Libanais en engageant leurs responsabilités ».

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