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Liban

La légalisation du cannabis pour usage médicinal, une idée controversée

Société

« Si une telle loi devait voir le jour, il faudrait qu’elle comporte un mécanisme d’application », indique à « L’Orient-Le Jour » Chucri Sader, ancien président du Conseil d’État.

Claude ASSAF | OLJ
21/07/2018

L’annonce faite mercredi par le chef du législatif, Nabih Berry, selon laquelle le Parlement se prépare à étudier une loi légalisant la culture et l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques a aussitôt soulevé des questionnements relatifs à l’impact juridique qu’une telle loi produirait sur la situation des toxicomanes, et suscité des interrogations sur l’efficacité du contrôle de la culture et de la vente du haschisch dans un tel contexte.
Les experts juridiques interrogés par L’Orient-Le Jour affirment que pour ne pas favoriser davantage la prolifération du crime organisé dans le marché illicite du cannabis, marché qui met en relation cultivateurs, dealers et consommateurs, il faudrait au moins que la légalisation du cannabis soit basée sur une réglementation stricte assortie de mesures d’application adéquates. Un de ces spécialistes consultés va même plus loin, doutant a priori de l’opportunité d’un nouveau texte législatif permettant la culture et l’usage médicinal du haschisch, sachant, précise-t-il, que cela est déjà toléré par deux dispositions de la loi sur les drogues. Il rappelle ainsi que l’article 12 de cette loi autorise les institutions de l’État, les instituts scientifiques et les centres de recherches à cultiver des plantes psychotropes, et que l’article 120 de cette même loi permet la production, la fabrication, la possession et l’utilisation de ces plantes pour des recherches scientifiques et médicales. « Pourquoi les responsables se mobilisent-ils en vue de promouvoir l’adoption d’une législation qui existe déjà ? » s’interroge l’expert, notant que « si la raison est liée à un redressement économique, elle ne devrait pourtant pas primer sur les considérations humaines liées aux dangers sur la santé que présente une consommation abusive de drogues ».
Ayant statué sur de nombreuses affaires en rapport avec l’utilisation et le trafic de drogues, un juge interrogé par L’OLJ déplore, lui aussi, l’idée d’une franche autorisation de la culture et de l’utilisation de stupéfiants, estimant que « la notion d’usage médical peut facilement être détournée, d’autant qu’il est difficile de s’assurer de la destination thérapeutique du cannabis cultivé dans tel ou tel champ ».


(Lire aussi : Hasch cash, l'édito de Issa GORAIEB)


« Feuille de route et fermeté »
Des appréhensions qu’exprime également l’ancien président du Conseil d’État Chucri Sader, pour qui le problème se pose non pas au niveau de l’élaboration de la loi, mais de son application. « Si un texte légalisant le cannabis pour une utilisation à visée médicinale voit le jour, il devrait comporter un mécanisme qui permette de l’appliquer », insiste M. Sader, proposant de « créer par exemple un établissement public, à l’instar de la Régie des tabacs et tombacs, qui gère le monopole de la production et de la distribution du tabac ». « En contrepartie d’un paiement, l’État serait ainsi seul chargé de récupérer les récoltes des cultivateurs de cannabis et de les écouler à des fins thérapeutiques », suggère l’ancien magistrat, insistant sur « la nécessité d’un processus clair, traduit par une feuille de route dont l’exécution serait assumée par une autorité étatique ferme ».
« La loi et son application dépendent aussi de la politique que veut suivre le Parlement », ajoute par ailleurs M. Sader, évoquant le projet de la loi d’amnistie en faveur des islamistes mis sur le tapis peu avant les élections de mai dernier. « Qu’est-ce qui empêcherait la Chambre des députés de faire passer une loi similaire, qui édicterait un abandon des poursuites, procès et condamnations de dealers et toxicomanes ? » se demande-t-il, mettant en exergue « la dangerosité de la drogue sur la santé ». Il évoque à ce propos l’insistance du procureur général de la République, Samir Hammoud, à faire appliquer par les juges la loi sur les drogues, selon laquelle un toxicomane ne doit pas faire l’objet d’une arrestation préventive, mais plutôt d’une prise en charge par la commission de lutte contre l’addiction aux drogues, à condition qu’il accepte de se faire traiter au sein d’une structure spécialisée. « Ce n’est pas parce que cette loi édicte une solution alternative qu’elle encourage pour autant l’usage de la drogue », tient à préciser M. Sader, qui insiste sur « la nécessité de guérir ces malades et non de leur ouvrir davantage d’occasions de nuire à leur santé », en référence à la proposition de texte de loi qui se concocte.


(Lire aussi : Raëd Khoury suggère la création d’une « régie » du cannabis)


Nader Gaspard, ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth, se montre sceptique, lui aussi, sur l’opportunité de la législation envisagée. Il ajoute toutefois que si elle devait se mettre en place, il faudrait qu’elle le soit à travers « une légalisation contrôlée », craignant que « le marché qu’on veut légaliser soit infiltré par de nombreuses violations ». « Pour éviter les infractions, il faudrait notamment spécifier les champs consacrés à la culture et déterminer les cultivateurs du cannabis et les acquéreurs des récoltes, ainsi que les points de vente des produits », indique-t-il, appelant également à « définir l’institution ou l’organisme qui prendra en charge le marché de manière stricte ». M. Gaspard ne cache pas à cet égard ses doutes quant à la possibilité d’« un contrôle adéquat », évoquant par ailleurs dans ces circonstances « la probabilité d’une augmentation du trafic de stupéfiants, ce qui ne ferait qu’accroître le nombre des jeunes victimes de ce fléau ».


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Irene Said

Il est clair que cette hâte, brusquement, de vouloir "légaliser" (terme difficilement applicable dans notre pays...) la culture du cannabis est avant tout une question de gros, très gros sous pour quelques pontes de notre classe politique, qui seront les seuls à en bénéficier...et le petit peuple de la Bekaa, pourra continuer de rêver de développement.

On attend avec curiosité la suite des opérations légales et autres !
Irène Saïd

Yves Prevost

Tout à fait! le problème, au Liban n'est pas de faire des lois, mais de les faire appliquer. Une loi existe déjà. Pourquoi en faire une nouvelle qui ne sera pas plus appliquée que la précédente. On l'a bien vu avec les lois sur le tabac ou la chasse ou le nouveau code de la route...
Qu'est-ce qui distingue la culture du haschisch à fin thérapeutique de celle du haschisch destiné au trafic de drogue? En l'absence de contrôle par un organisme d'Etat, géré en l'absence de toute corruption - ce qui ne risque pas d'arriver avant que les poules n'aient des dents - cela ne fera que permettre d'augmenter le trafic en toute impunité.

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