Statut de Jérusalem : les résolutions onusiennes foulées au pied par Trump

Depuis que le président américain, Donald Trump, a annoncé mercredi reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël, les réactions ont afflué, exprimant principalement la colère et la réprobation internationales face à cette décision américaine unilatérale.

Dans nombre de réactions était, en outre, mis en exergue, le fait que l'annonce de M. Trump constituait une violation du droit international et des décisions de l'Onu relatives au statut de la Ville sainte. C'est notamment le cas du porte-parole du gouvernement jordanien, Mohammed Moumenié, qui a affirmé que "la décision du président américain (...) constitue une violation des décisions du droit international et de la charte des Nations unies".

Le ministre turc des Affaires étrangères Mevlut Cavusoglu a quant à lui "condamné la déclaration irresponsable de l'administration américaine (...)". "Cette décision est contraire au droit international et aux résolutions de l'ONU", a-t-il souligné sur Twitter. Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères tunisien a lui aussi dénoncé "une atteinte primordiale au statut juridique et historique de la ville et une violation des décisions de l'ONU". "C'est une décision regrettable, que la France n'approuve pas et qui contrevient au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu", a également déclaré le chef de l'Etat français Emmanuel Macron. "Le statut de Jérusalem est une question de sécurité internationale qui concerne toute le communauté internationale, le statut de Jérusalem devra être déterminé par les Israéliens et les Palestiniens dans le cadre de négociations sous l'égide des Nations unies", a-t-il ajouté.

Corpus separatum sous régime international
Toutes ces accusations font référence à un certain nombre de textes publiés par des organes tels que l'Onu ou la Cour internationale de Justice. Alors que la Knesset a déclaré, en décembre 1980, Jérusalem "réunifiée" comme "capitale éternelle et indivisible" de l'État d'Israël et que les Palestiniens, pour leur part, voient Jérusalem-Est comme la capitale de leur futur Etat, la communauté internationale, y compris Washington, n'a jamais reconnu l'annexion par Israël de la partie orientale de la ville.

Dans son Plan de Partage de la Palestine de 1947, ou résolution 181 de l'Assemblée générale l'Onu, cette dernière considère la Ville sainte comme un "Corpus separatum", un "corps séparé" qui doit être placée sous régime international. Ce afin de lui conférer un statut spécial visant à "préserver les intérêts spirituels et religieux sans pareils qu'abrite la Ville des trois grandes croyances monothéistes (...), christianisme, judaïsme et islam".
A l'issue de la Guerre des Six jours, en 1967, au cours de laquelle a été annexée Jérusalem-est, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 242 qui condamne l'occupation par Israël de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza et demande "le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés au cours du récent conflit".

A noter qu'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies est un texte ayant une valeur juridique contraignante, contrairement à une résolution de l'Assemblée générale.

(Lire aussi : Les principaux extraits de l'annonce de Trump sur Jérusalem)

"L'annexion de Jérusalem est nulle et non avenue"
En 1971, le Conseil de sécurité se penche sur le statut de la Ville sainte et considère, dans sa résolution 298, que "toutes les dispositions législatives et administratives prises par Israël en vue de modifier le statut de la ville de Jérusalem, y compris l'expropriation de terres et de biens immeubles, le transfert de populations et la législation visant à incorporer la partie occupée, sont totalement nulles et non avenues et ne peuvent modifier le statut de la ville".

En 1980, les Nations unies insisteront à nouveau sur le caractère "non avenu" de la modification du statut de la Ville sainte dans la résolution 476 du Conseil de sécurité, qui condamne la déclaration de la Knesset reconnaissant Jérusalem come la capitale de l'Etat hébreu. Le texte stipule que "l'acquisition de territoires par la force est inadmissible". Déplorant qu'Israël "persiste à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut de la ville sainte de Jérusalem (...), l'Onu réaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem".
C'est à la suite de cette décision qu'une douzaine de pays ont relocalisé leurs ambassades, alors implantées à Jérusalem, vers Tel-Aviv.

En 2004, la Cour internationale de Justice a publié un avis, concernant l'édification par Israël du mur de séparation dans les territoires palestiniens occupés. Le texte de cet avis affirme que "les territoires situés entre la Ligne verte et l'ancienne frontière orientale de la Palestine sous mandat ont été occupés par Israël (...). Selon le droit international coutumier, il s'agissait donc de territoires occupés dans lesquels Israël avait la qualité de puissance occupante. (...) L'ensemble de ces territoires (y compris Jérusalem-est) demeurent des territoires occupés et Israël y a conservé la qualité de puissance occupante".

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