Le 3 septembre 2012 entrait en vigueur la loi 174 sur la lutte antitabac, au grand dam d’un groupe de restaurateurs, principalement ceux qui proposent le narguilé sur leur menu et qui se sont longtemps opposés à la promulgation de ladite loi, exerçant un lobbying à cet effet, avec le soutien inconditionnel des industries du tabac.
« Pendant les quatre premiers mois, la loi a été appliquée à 85 % sur l’ensemble du territoire, à des proportions différentes suivant les régions », explique Rania Baroud, vice-présidente de l’ONG Tobacco Free Initiative (TFI), dans un bilan qu’elle dresse à L’Orient-Le Jour, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte antitabac, célébrée le 31 mai. TFI est l’un des principaux partenaires de la campagne nationale pour contrôler l’application de la loi 174. Cette campagne compte plus de 15 ONG et 70 contrôleurs civils, qui faisaient « un suivi hebdomadaire avec les autorités concernées, les incitant à l’application de la législation sur ce plan ».
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Durant la période des fêtes de fin d’année, « aucun contrôle n’a été mis en place au niveau de l’application de la loi, en raison principalement des discours tenus à l’époque par les ministres de l’Intérieur et du Tourisme qui avaient encouragé les restaurateurs, d’une manière indirecte, à enfreindre la loi, déplore Rania Baroud. Après les fêtes, la société civile a tenté de relancer l’application de la législation. En vain. Les responsables au sein des ministères concernés ne coopéraient pas. Aujourd’hui, la loi est appliquée à 45 %, notamment dans les grandes surfaces et les restaurants qui servent une cuisine occidentale. Tous les restaurants qui offrent le narguilé violent allègrement la loi ».
Selon Rania Baroud, les raisons de cette infraction flagrante à la loi résident essentiellement dans « les déclarations des ministres concernés, mais surtout les pots-de-vin ». « Nous avons plusieurs preuves portant sur la corruption dans l’application de la loi », affirme-t-elle. Elle constate en outre que du 15 décembre jusqu’à la mi-janvier, aucun procès-verbal n’a été dressé à l’encontre des contrevenants.
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Jusqu’à présent, seuls 2 700 procès-verbaux ont été émis, « 600 d’entre eux à l’aéroport ». « La majorité de ces procès-verbaux sont émis par la police touristique, suivie par les contrôleurs du ministère de l’Économie et du Commerce, relève Rania Baroud. Les contrôleurs du ministère de la Santé et les gendarmes sont quasi absents de la scène, alors que les quatre ministères (Santé, Intérieur, Tourisme, et Économie et Commerce) sont chargés de l’application de la loi. Ces procès-verbaux sont encore aux tribunaux qui n’ont pas rendu leur verdict, sachant que les sentences peuvent assurer au Trésor une rentrée allant de 2 millions à 10 millions de dollars. »
Contacté par L’Orient-Le Jour, le directeur du Programme national de la lutte antitabac, Fadi Snan, a pour sa part affirmé que le programme et les contrôleurs du ministère de la Santé s’emploient à s’assurer de l’application de la loi dans les hôpitaux, dispensaires, garderies, écoles et universités. En ce qui concerne les restaurants, « l’application de la loi prendra plus de temps, d’autant que la police touristique a des moyens limités ».
La société civile ne compte pas pour autant se résigner. Rania Baroud assure ainsi que les actions se multiplieront sur le terrain jusqu’à aboutir à une application totale de la loi.
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