L’Autorité libanaise des marchés de capitaux n’a pas encore rendu l'âme

L’Autorité des marchés de capitaux au Liban – la Capital Market Authority ou AMC, créée par la loi n°161 de 2011 pour garantir la bonne tenue de toutes les opérations financières réalisées sur le territoire libanais – n’a finalement pas encore suspendu ses activités et pourrait même les poursuivre au-delà de janvier.

Le 27 décembre dernier, le conseil d’administration de cette instance présidée par le gouverneur par intérim de la Banque du Liban en place depuis fin juillet dernier, Wassim Manssouri, avait décidé d’arrêter le travail à partir du 31 janvier prochain, faute de financements nécessaires pour poursuivre sa mission. Il s’agissait d’une suspension administrative et non d’une fermeture pure et simple, le conseil d’administration n’ayant pas le pouvoir de dissoudre une institution créée par une loi.

Il avait en outre laissé à sa quarantaine d'employés jusqu’au 10 janvier pour choisir entre démission avec dédommagement ou congés sans solde en attente d'une éventuelle réouverture plus tard dans l'année. L’Orient-Le Jour a pu consulter le procès-verbal de ces décisions, rédigé le lendemain.

Mais à la demande d’un de ses membres actifs, l’expert dans les affaires bancaires Walid Kadri, qui était absent lors de la réunion en question, le conseil d’administration de l’AMC s’est réuni une nouvelle fois mardi pour réviser la décision initiale.

D’abord en décalant au 31 janvier l’ultimatum imposé aux employés. Ensuite en décidant de reprogrammer une troisième réunion dès la semaine prochaine pour voir comment l’Autorité pourra continuer de financer son activité.

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Des ajustements à faire

« C’est le manque de financements qui a poussé le conseil d’administration à prendre sa décision. Étant en voyage au moment de la réunion, j’ai été surpris de l’apprendre étant donné que je connais bien ce volet du dossier. J’ai contacté le gouverneur pour lui exposer mon point de vue. Ce dernier a très bien accueilli mes arguments, ce qui a débouché sur la deuxième convocation du conseil d’administration », explique à L’Orient-Le Jour Walid Kadri. « Car moyennant certains ajustements (qu’il n’a pas précisé), l’AMC dispose encore de fonds pour continuer », assure-t-il, précisant que l’AMC ne dépend pas de l’État.

Si la loi n° 161 a obligé l’État libanais à doter l’AMC d’un capital de départ de 15 milliards de livres en 2011 (soit 10 millions de dollars à cette époque), elle lui a aussi aménagé plusieurs canaux de financements pour poursuivre sa mission. Ceux-ci incluent des contributions annuelles versées par les compagnies cotées au Beirut Stock Exchange (BSE) ; toute une série de frais de procédures et d'octroi de licences ; une portion des bénéfices réalisés par la BSE ; ou encore le recours aux aides et aux donations.

L’AMC ne peut cependant pas compter sur les revenus issus des amendes et autres pénalités pouvant être infligées aux sociétés qui sont en infraction avec la réglementation du pays dans le domaine financier, vu que les membres du « comité de sanction » dont elle devait se doter n’ont jamais été nommés. La loi n°161 prévoit qu’ils le soient par décret pris en Conseil des ministres sur proposition des ministères des Finances et de la Justice et avec l’accord préalable du Haut Conseil judiciaire, ce qui suppose un certain niveau d’entente sur le plan politique, dans un pays qui a accumulé les épisodes de dissensions depuis 2011.

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Malgré cela, l’AMC a pu continuer de fonctionner jusque-là, en dépit de la crise socio-économique dans laquelle le pays est plongée depuis fin 2019. « Pendant un temps, la Banque du Liban a prêté à travers la Société Financière des montants à l’AMC à des taux réduits que l’institution plaçait ensuite sur le marché à des taux plus élevés, lui permettant de dégager une marge qui lui assurait une portion importante de ses revenus. Mais la BDL a arrêté de le faire depuis mai dernier, ce qui a progressivement réduit la voilure de l’Autorité », explique Walid Kadri. « Mais l’AMC peut continuer à se financer et c’est ce que nous allons étudier plus en détail dès la semaine prochaine », conclut-il.

Avec moins d’une dizaine d'entreprises listées actuellement, un processus de privatisation bloqué depuis des années et une activité endormie par la crise, la BSE n’est pas l’unique raison d’être de l'AMC, qui a vocation à réglementer toutes les opérations financières sur le territoire libanais, y compris la gestion de portefeuille de titres étrangers gérés depuis le Liban. Elle a également pour mission de développer les marchés de capitaux au Liban, y réduire les « risques systémiques », réglementer les instruments financiers, accorder des licences et sanctionner les sociétés en infractions.

Le rôle de l’AMC est loin d’être secondaire dans la mesure où elle est compétente, entre autres, pour constater et sanctionner les abus présumés des banques dans plusieurs opérations de ventes, d’achat ou d’échange d’actions préférentielles et de titres subordonnés effectuées depuis le début de la crise. Elle publie chaque année, sur son site Internet, un rapport revenant sur ses principales activités et missions, qui peuvent inclure des audits sur des sociétés fiancières opérant au Liban, soupçonnées d'être en infraction avec la réglementation en place.