Le Parlement s’est réuni hier pour voter plusieurs textes, dont celui instituant une carte d’approvisionnement. Photo P.H.B.
Évoquée depuis des mois par la classe dirigeante comme la seule alternative viable à la levée des subventions dont bénéficient certaines importations depuis le début de la crise, la loi instituant une carte d’approvisionnement devant bénéficier aux familles libanaises les plus vulnérables a été votée au Parlement hier. Il était difficile hier de cerner avec précision les contours de la loi votée, tant les informations diffusées, y compris par l’Agence nationale d’information (ANI, officielle), étaient lacunaires. L’existence de ce projet avait été révélée la première fois en septembre dernier par le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Le ministère de l’Économie et du Commerce avait alors commencé à travailler avec l’aide de la Banque mondiale sur ce nouveau palliatif imposé par la crise que traverse le pays depuis 2019, tandis que de plus en plus de voix annonçaient déjà que les systèmes de subvention en place, financés via les réserves chancelantes de la BDL, ne pouvaient plus être maintenus longtemps.
Se sont ensuite écoulés plus de neuf mois au cours desquels les réserves de devises de la BDL ont été essorées pour ne plus être constituées, aujourd’hui, que des réserves obligatoires des banques, soit environ 15 milliards de dollars selon les estimations très parcellaires livrées par les autorités. Le taux de change du dollar sur le marché parallèle est, entre-temps, passé de 7 000 à plus de 17 000 livres.
Circulaire n° 158 de la BDL
En attendant le texte définitif de la loi, qui est revêtu du caractère d’urgence et devrait être en principe rapidement publié au Journal officiel, l’on ne disposait, hier, que de peu d’informations sur la loi. Selon plusieurs sources contactées, notamment par notre correspondante sur place Hoda Chédid, le contenu de la loi reprend l’essentiel des éléments retenus par les commissions, avec quelques amendements. Selon un député s’exprimant à L’Orient-Le Jour sous couvert d’anonymat, il reviendra a priori à une commission ministérielle composée notamment du ministre sortant des Finances, Ghazi Wazni, de celui de l’Économie et du Commerce, Raoul Nehmé, et de celui des Affaires sociales, Ramzi Moucharrafiyé de fixer plusieurs modalités-clefs – si toutefois le pays ne se dote pas d’ici là d’un nouvel exécutif. Cette instance fixera ainsi les critères de sélection des familles concernées – au nombre de 500 000 comme annoncé par les commissions mixtes –, ou encore le montant versé par carte – 93,3 en moyenne et un plafond de 126 dollars (les commissions mixtes avaient fixé le montant maximal à 137 dollars). Il reviendra également à la commission de définir et piloter la mise en œuvre de la plateforme sur laquelle devront s’inscrire les familles souhaitant bénéficier de la carte.
La loi instaurant la carte d’approvisionnement exclut en principe les familles répondant aux critères fixés par la commission ministérielle mais bénéficiant déjà d’autres programmes d’aides. En la matière, les commissions mixtes avaient évoqué le Programme national de ciblage de la pauvreté (National Poverty Targeting Program-NPTP) et le Projet de protection sociale en réponse à une crise d’urgence et au Covid-19 (ESSN). Selon notre correspondante sur place Hoda Chédid, les familles dont le solde des comptes bancaires est supérieur à 10 000 dollars seront aussi exclues même si elles répondent aux autres critères, mais pourront en principe récupérer des montants équivalant à ceux versés via la carte aux autres familles bénéficiaires à partir de leurs comptes bloqués par les restrictions bancaires.
Sauf surprise, cette dernière option devrait être compatible avec celle ouverte par la circulaire n°158 de la BDL, qui devra permettre aux déposants des banques libanaises d’effectuer des retraits mensuels de 400 dollars frais et l’équivalent de ce montant en livres libanaises, à partir de leurs comptes bloqués par les restrictions pesant sur les « dollars libanais » ou « lollars ». Selon nos informations, les banques vont commencer dès aujourd’hui à contacter les clients éligibles pour bénéficier du mécanisme de la circulaire n°158.
Enfin, malgré toutes ces inconnues, le montant alloué au projet a lui été précisément fixé à 556 millions de dollars. Le flou demeure toutefois en ce qui concerne son financement. Citant une source gouvernementale, l’AFP a affirmé que l’État pourrait décider d’emprunter environ 300 millions de dollars auprès de la Banque mondiale et couvrir le montant restant par le biais des réserves de la BDL – que cette dernière pourrait elle aussi prêter. La possibilité que les responsables libanais comptent sur d’autres financements externes, que ce soit une réallocation de prêts de la Banque mondiale déjà approuvés ou une affectation d’une portion des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international figurent également parmi les pistes évoquées dans le débat public.
Lettre de Diab
Le projet de loi voté hier a commencé à prendre forme au printemps avant de passer le 25 juin dernier le cap des commissions mixtes, dernière étape majeure d’un processus qui s’est déroulé dans un contexte économique et social de plus en plus désastreux. La BDL a en effet arrêté – de façon détournée – d’appliquer la majeure partie des mécanismes de subventions qu’elle entretenait – notamment concernant les denrées alimentaires ou les médicaments, tandis que celui bénéficiant au carburant a été rationalisé la semaine dernière, provoquant une hausse conséquente des prix de l’essence, du mazout et du gaz. Une mesure qui, combinée à l’inflation (près de 120 % en glissement annuel), aux pénuries (notamment de carburant) ou encore au problème d’approvisionnement en électricité (pour des raisons qui semblent aussi bien liées à des conflits d’intérêts qu’à un problème de financement de l’établissement public), est en train de faire sortir de plus en plus de Libanais de leur gonds.
Il reste que même votée, la mise en œuvre de la carte d’approvisionnement devra être accompagnée d’un effort de rationalisation des mécanismes de subventions restants, que l’exécutif doit préparer – et qui pourrait être présentée dans les 15 jours, selon des propos du chef du Courant patriotique libre, le député Gebran Bassil, retranscrits par l’Agence nationale d’information (ANI). En début de séance, le président de la Chambre, Nabih Berry, a lu un courrier envoyé par le Premier ministre sortant, Hassane Diab, qui n’était pas présent. Le chef de l’exécutif s’y engage à mettre en application un « programme de rationalisation des subventions » dont la voilure dépendra en partie du montant alloué par famille via la carte.
commentaires (4)
Il faudrait vite faire bloquer cette loi illogique en conseil constitutionnel.
Esber
11 h 47, le 01 juillet 2021