Scolarités au taux de 3 900 LL : entre des étudiants et leur université, l’heure est au bras de fer

Réagissant à la décision de l’AUB et de la LAU d’appliquer le taux de 3 900 LL pour un dollar en ce qui concerne les frais de scolarité pour le semestre en cours, les Clubs laïcs des deux universités ont présenté il y a quelques semaines, conjointement avec des représentants des conseils étudiants de ces deux établissements, une procédure permettant aux étudiants de payer les frais universitaires chez un notaire désigné au taux officiel de 1 515 LL. Munis de leur carte d’identité ou de leur passeport, de leur carte d’étudiant et de leur relevé électronique des frais universitaires, ils déposent, dans le cadre de cette procédure, chez le notaire le montant de leur scolarité calculé au taux de 1 515 LL, ainsi que la somme de 86 000 LL couvrant le prix des timbres et d’autres frais relatifs à la procédure. Une fois la démarche accomplie, le notaire en informe l’administration universitaire en lui transmettant une lettre et la valeur des frais, que celle-ci peut accepter ou refuser.

Imane*, étudiante en anthropologie à l’AUB, fait partie de ces nombreux étudiants qui ont effectué cette procédure. « La décision de l’AUB de fixer le paiement au taux de 3 900 LL est illégale et injuste, laissant de nombreux étudiants sans autre option que d’abandonner leurs études. Je vois l’université devenir uniquement accessible aux classes supérieures plutôt que d’accueillir la classe moyenne libanaise qui ne pourra dès lors plus obtenir une éducation lui permettant une vie meilleure », déplore-t-elle. Depuis le début, il y a plus d’un an, de la crise économique et financière qui ravage le Liban, l’inflation et le chômage ont explosé, tandis que la livre libanaise subit une dépréciation violente. Ces derniers jours, le dollar tournait autour de 9 400 livres libanaises sur le marché noir. Dans ce contexte, l’arrimage du dollar au taux de 3 900 livres, que les universités ont justifié en invoquant le contexte économique, a suscité la colère de nombre d’étudiants.

Pour mémoire

Des étudiants appellent à l’union sacrée pour protéger leurs droits

Avant de s’engager dans cette voie alternative de paiement, les groupes estudiantins indépendants ont bénéficié de consultations légales offertes par un groupe d’avocats membres du comité juridique de l’Observatoire populaire de lutte contre la corruption, qui se sont portés volontaires pour défendre les droits des étudiants dans les tribunaux.

« Même si la LAU et l’AUB sont des universités privées, elles doivent respecter le système général monétaire libanais. Ayant reçu un permis libanais et étant des établissements éducatifs opérant au Liban, elles sont dans l’obligation de respecter le taux de change officiel », affirme Jad Tohmé qui fait partie de ce comité. En adoptant le taux de 3 900 LL pour le paiement des scolarités, « l’université a violé le code de la monnaie et du crédit qui stipule que le taux de change officiel du dollar est celui fixé par la Banque centrale », poursuit-il. De plus, le paragraphe 5 de l’article 54 de la loi sur l’enseignement supérieur « oblige les universités à se plier aux systèmes et lois libanais qui les gèrent, de sorte qu’elles ne peuvent pas violer les règles juridiques impératives relatives au système général monétaire », ajoute cet avocat, qui précise que la procédure utilisée pour maintenir le paiement à 1 515 LL/dollar est la procédure de l’offre et du dépôt effectifs.

Une procédure rejetée par l’université

Un argument rejeté par Michel Mawad, président de la LAU, qui justifie l’adoption du taux de 3 900 LL pour un dollar par la situation monétaire actuelle du pays et assure que cette décision est légale. « Pour maintenir la pérennité de l’université et son niveau académique, la LAU s’est trouvée dans l’obligation d’ajuster les tarifs de perception des frais de scolarité tout en respectant les lois libanaises applicables », explique-t-il, ajoutant que parallèlement, « l’université a augmenté son aide financière de 60 %, passant de 50 millions à 80 millions de dollars, pour aider les étudiants dans le besoin face à la situation économique difficile actuelle. » Malgré la légalité de la procédure de l’offre et du dépôt effectifs, et bien qu’elle ait fonctionné pour les paiements bancaires et le paiement des loyers, l’AUB a refusé les paiements effectués chez le notaire.

En guise de réponse à une demande d’interview sur la question, l’établissement a envoyé à L’Orient-Le Jour ce communiqué : « Depuis cinq ans, nous accordons la priorité à l’expansion des programmes de soutien financier aux étudiants. Ce semestre de printemps, nous prévoyons que notre soutien financier total aux étudiants pour l’année dépassera 90 millions de dollars, et cela pour la première fois dans l’histoire de l’AUB, ou de toute autre université au Liban d’ailleurs. Nous l’avons fait malgré toutes les difficultés, à un moment où l’université et le pays sont confrontés à l’une des crises économiques et financières les plus profondes. Nous croyons à un dialogue ouvert et sincère, et continuerons à travailler, comme toujours, à la construction d’un avenir meilleur pour tous. »

Pour mémoire

« Ils veulent transformer l’AUB en un lieu élitiste »

La présidente du Club laïc de l’AUB, Lara Sabra, assure toutefois que beaucoup de demandes d’aides déposées par les étudiants ont été rejetées sans raison, et que « le bureau du service financier ne répond pas actuellement aux e-mails et aux appels des étudiants ». L’AUB leur ayant communiqué son rejet de la procédure pour le paiement des frais à 1 515 LL/dollar, les avocats du comité juridique de l’Observatoire populaire de lutte contre la corruption déposeront dans les jours à venir des plaintes pour prouver la validité des paiements effectués chez le notaire (offre et dépôt effectifs). « Je suis prêt à passer par le tribunal parce que si je ne le fais pas, je renonce à mon droit à l’éducation », martèle Mohammad el-Sahili, étudiant en sciences informatiques et en mathématiques à l’AUB, qui a déjà payé ses frais de scolarité chez le notaire. « En intentant cette action en justice, nous ne contraignons pas violemment l’administration à modifier sa décision, mais nous remettons plutôt ce jugement entre les mains des juges qui décideront ce qui est constitutionnellement juste », note Tamara Nasr, présidente du Club laïc de la LAU.

Les étudiants de cette université n’en sont pas encore là. Le processus pour le paiement des frais de scolarité n’ayant été mis en ligne que le lundi, ils viennent tout juste de se rendre chez le notaire. « J’espère que les étudiants vont coopérer avec l’université, se concentrer sur leurs études et compter sur nous pour les aider à traverser cette période difficile à plusieurs niveaux ; il serait malheureux que les étudiants engagent des plaintes judiciaires contre leur propre université. La LAU suivra les procédures prévues par ses propres règlements et les lois libanaises applicables », indique M. Michel Mawad.

« Mes parents se sont inquiétés »

Les étudiants de l’AUB qui sont passés par cette procédure, tout comme ceux qui n’ont pas encore payé leur scolarité, ont reçu un mail de l’administration les exhortant à payer le montant dû, au taux de 3 900 LL, à la banque, au plus tard le 2 mars, sous risque d’être désinscrits. Le groupe d’avocats soutenant les étudiants a, de son côté, déposé une plainte mardi auprès du juge des référés « pour réparer tout préjudice dont les étudiants pourraient souffrir suite aux mesures arbitraires de la part de l’université, alors qu’ils exerçaient leurs droits qui sont protégés par la loi », explique Jad Tohmé.

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Même si Imane avoue s’inquiéter de « potentielles représailles de la part de l’université », elle juge nécessaire cette solution alternative de paiement des scolarités. « Je suis heureuse que les étudiants s’organisent pour contester la décision des universités (de passer à un taux de 3 900 LL/dollar), dit-elle. Payer chez le notaire n’est que la moitié du combat, nous devons donner suite à l’action en justice. »

Quant à Mohammad el-Sahili, il ne regrette pas d’avoir effectué cette procédure chez le notaire. « Mes parents se sont inquiétés d’une éventuelle réaction de l’université en termes d’aide financière, mais après une consultation des avocats impliqués, toutes les craintes ont été dissipées, confie-t-il. Premièrement, l’université n’a aucune base légale pour des actions contre les étudiants, car nous respectons la loi, deuxièmement, parce que c’est soit cela, soit me soumettre à une politique qui détruirait mon éducation et mes aspirations futures. »

Une augmentation de la scolarité problématique en cours de semestre

La démarche de paiement chez le notaire au taux officiel intervient après de nombreuses campagnes et protestations que les étudiants ont menées, en vain, depuis l’annonce de l’AUB et de la LAU d’émettre les scolarités au taux de 3 900 LL face au dollar, ce qui équivaut à une augmentation des frais de scolarité de 160 %.

« La décision de l’AUB de dollariser les scolarités et d’adopter le taux bancaire de 3 900 LL est considérée comme une violation de la loi n° 285 de 2014 sur l’enseignement supérieur au Liban », affirme Jad Tohmé. Selon ce dernier, l’article 3 de cette loi stipule que l’enseignement supérieur constitue un service public et, par conséquent, les établissements universitaires ne doivent pas viser le profit.

De surcroît, pour les étudiants, c’est l’augmentation de 160 % en cours d’année qui pose problème. « Tout étudiant, en prenant la décision de s’inscrire à un cursus, s’attend à payer un certain montant pour obtenir son diplôme, rappelle Tamara Nasr. L’augmentation de 160 % de la valeur des frais de scolarité a été adoptée avec un préavis trop court, ce qui empêche nombre d’étudiants de s’adapter, et oblige certains à suspendre leur semestre ou à abandonner complètement leurs études », déplore cette étudiante en deuxième année d’architecture. Une affirmation toutefois contestée par Michel Mawad. « Cette décision n’a pas été prise dans un bref délai. Elle a fait l’objet de délibérations approfondies, et a été communiquée aux étudiants et au conseil des étudiants à l’avance, et ses raisons ont été expliquées à plusieurs reprises », assure-t-il.

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Pourtant, selon Jad Tohmé, la décision n’a pas été discutée avec les conseils représentatifs des étudiants. « Lorsque l’université augmente la valeur des scolarités de 160 %, elle doit proposer une justification convaincante et claire. Or, l’université a justifié cette décision par les pertes qu’elle endure, ce qui est non fondé vu le manque de transparence financière », rétorque l’avocat.

Lara Sabra, qui effectue un master en anthropologie, explique également que les Clubs laïcs de l’AUB et de la LAU, et les comités estudiantins indépendants ont entamé ce processus alternatif « parce que l’administration a totalement ignoré nos appels et demandes de négociation au sujet de la décision de dollarisation, et après avoir été exclus du processus décisionnel en tant que corps étudiant ». Voyant que leurs tentatives d’initier un dialogue avaient échoué, ces groupes d’étudiants ont compris qu’ils devaient « chercher des moyens alternatifs pour obtenir une décision réévaluée », précise Tamara Nasr. En fin de compte, selon Lara Sabra, les étudiants ne devraient pas avoir « à payer le prix de la crise économique ou de la mauvaise gestion financière de l’université ».

*Le prénom a été modifié à sa demande pour préserver son anonymat.