Budget 2019 : le gouvernement entretient le suspense

« Nous espérons terminer l’examen de l’avant-projet de budget (vendredi), mais ce n’est pas la fin du monde si nous n’y parvenons pas. » C’est avec un ton presque léger que le ministre de l’Information Jamal Jarrah a répondu depuis le Grand Sérail à Beyrouth aux questions des journalistes qui l’interrogeaient sur la probabilité que le Conseil des ministres achève cette semaine l’examen de l’avant-projet entamé fin avril.

Les membres de l’exécutif sortaient alors de la 13e réunion consacrée au sujet – dans un contexte de contestation sociale de moindre intensité – et venaient de confirmer l’annulation de la réunion initialement prévue hier soir. Mais si le prochain rendez-vous est donc programmé pour demain à 13h30 au Grand Sérail – aujourd’hui ayant été décrétée journée de deuil officiel – de nouveaux signes trahissant des désaccords au sein du gouvernement sont apparus hier.

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Pas de chiffres définitifs

Ainsi, 48 heures après que le ministre des Affaires étrangères et des Émigrés, Gebran Bassil, a déclaré qu’il n’approuvait pas l’avant-projet préparé par le ministre des Finances Ali Hassan Khalil, les ministres affiliés aux Forces libanaises sont à leur tour montés au créneau pour exprimer leurs inquiétudes.

Le vice-président du Conseil Ghassan Hasbani a, par exemple, regretté qu’il n’y ait à ce stade « toujours pas de texte ni de chiffres définitifs » et que « de nombreux points » qui ont été à nouveau débattus notamment hier avaient « un impact financier plus minime » que d’autres « qui sont bien plus importants ». La ministre d’État pour le Développement administratif, May Chidiac, a été jusqu’à parler de « perte de temps » en évoquant le déroulement des débats.

Selon Jamal Jarrah (courant du Futur), le ministre des Finances devrait présenter vendredi un « rapport définitif » avec les chiffres pour l’ensemble des mesures prises, un bilan attendu depuis mardi. Le ministre d’État aux Affaires du Parlement, Mahmoud Qmati (Hezbollah), a pour sa part souligné que le gouvernement avait passé en revue « tous les articles du budget liés à des propositions de loi et les différentes décisions prises jusqu’à présent », mais estimé que plusieurs réunions seraient encore nécessaires pour finaliser le texte.

Interrogé sur les nouvelles propositions avancées par certains ministres ces derniers jours, M. Jarrah s’est contenté de répondre que certaines avaient été approuvées et que d’autres seraient abordées demain. Mardi, M. Hasbani avait proposé une série de mesures visant à optimiser la collecte des impôts et taxes, ainsi qu’une étude sur un projet de réforme de la gestion du port de Beyrouth, qui permettrait d’augmenter considérablement les revenus reversés à l’État.

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Propositions de Bassil

M. Bassil avait de son côté estimé que les ministères étaient capables de « réaliser des économies budgétaires plus importantes que celles qu’ils ont proposées » et avait notamment suggéré de fermer certaines institutions devenues obsolètes.Selon un document transmis hier dans la soirée par la correspondante de L’Orient-Le Jour au palais présidentiel, Hoda Chédid, le ministre vise notamment : le ministère des Déplacés ; le ministère de l’Information ; la Direction des céréales et de la betterave sucrière ; le Conseil du Sud ; la Direction de l’énergie nucléaire ; l’Établissement public des marchés de consommation et l’Office national de l’emploi.

Le document contient en outre l’ensemble des propositions de M. Bassil, évoquées succinctement et sans qu’il soit précisé si elles ont déjà été examinées, voire adoptées par le Conseil des ministres. S’il suggère de suspendre temporairement l’activité de l’Autorité de régulation des télécoms et le Haut Conseil libano-syrien, le ministre envisage également certaines mesures qui risquent de provoquer une levée de bouclier au sein du secteur privé comme la réduction du chiffre d’affaires minimum en deçà duquel les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Alors qu’il a été abaissé en 2017 de 150 à 100 millions de livres par an (100 000 à 66 000 dollars), M. Bassil propose de le ramener à 25 millions de livres (16 500 dollars). Autre proposition déjà amendée en 2017 et que le ministre propose de modifier : le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés qu’il suggère de faire passer de 17 à 20 %.

M. Bassil propose en outre de retarder l’âge de la retraite des fonctionnaires ; augmenter le taux d’imposition des rémunérations dans la fonction publique ; revenir sauf circonstances exceptionnelles sur les recrutements effectués en infraction de la loi n° 46 de 2017 (nouvelle grille des salaires) ; prolonger les horaires officiels dans la fonction publique ; imposer des frais de résidence aux déplacés syriens ; ou encore soumettre la Banque du Liban à l’impôt sur les intérêts de capitaux mobiliers.

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Toujours la mesure n° 3

Les déclarations qui ont suivi la réunion d’hier ont également fait ressortir par la confusion qui règne autour des dispositions relatives aux forces armées et notamment la fameuse « mesure n° 3 » qui revient presque tous les jours sur le devant de la scène. Alors que M. Jarrah a assuré que la question avait été réglée, le sort de cette mesure, qui met en place un niveau d’état d’alerte maximum de l’État en vertu duquel des compensations financières sont versées aux militaires et membres des services de sécurité, n’aurait toujours pas été tranché selon le ministre de la Défense, Élias Bou Saab.

Assurant que le débat autour du budget de l’armée avait été réglé, « avec des réductions (de déficit) considérables », mais sans réductions des « salaires et des indemnités des militaires, en service et à la retraite », ni impact sur leur couverture médicale, M. Bou Saab a indiqué qu’il devait se réunir demain avec la ministre de l’Intérieur et des Municipalités, Raya el-Hassan, pour « définir une formule adaptée aux forces armées et de sécurité » concernant les niveaux d’alerte.

La loi libanaise prévoit trois niveaux d’alerte allant de la plus faible (n° 1) à la plus élevée (n° 3) avec des compensations financières assorties à chaque échelon. L’enjeu du débat est de savoir si ces niveaux d’alerte doivent être tous maintenus en l’état, et s’appliquer de manière uniforme à l’armée – qui dépend du ministère de la Défense – et aux forces de sécurité – qui est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Enfin si la question de la baisse des émoluments des hauts responsables, des élus et des fonctionnaires n’a toujours pas été tranchée (voir encadré), le gouvernement semble avoir choisi d’aborder le problème en uniformisant les régimes des rémunérations et des couvertures santé, à en croire les déclarations de M. Jarrah lors de sa conférence de presse. Une nouvelle fois avare de détails, il a cependant indiqué que les ministres avaient approuvé une proposition plafonnant le montant des primes dans la fonction publique à 75 % du salaire de base – contre 100 % dans l’avant-projet initial.

L’autorisation accordée début mars par le Parlement pour permettre à l’État de se financer selon la règle du douzième provisoire expire le 31 mai. Si les dirigeants libanais avaient rapidement affiché leur volonté d’adopter un nouveau budget pour 2019 qui soit conforme à leurs engagements vis-à-vis des pays donateurs à la conférence de Paris d’avril 2018 (CEDRE) – notamment celui de réduire le déficit –, c’est désormais le doute qui règne sur leur capacité à y parvenir avant la fin du mois.

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