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L'accord sur le nucléaire iranien de 2015

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Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait unilatéral des Etats-Unis de cet accord, qu'il a qualifié de "désastreux", et le rétablissement des sanctions américaines contre l'Iran. Un an plus tard, l'Iran dont l'économie souffre des sanctions américaines, décide en réponse de cesser d'appliquer "certains" de ses engagements.

OLJ/AFP
08/05/2019

L'accord sur le nucléaire iranien a été conclu à Vienne le 14 juillet 2015 entre l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne. Il a permis de mettre fin à des années d'isolement de l'Iran en levant une partie des sanctions économiques internationales contre ce pays. En échange, Téhéran a accepté de limiter drastiquement son programme nucléaire afin de garantir qu'il ne cherche pas à se doter de l'arme atomique.

Mais le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump a annoncé le retrait unilatéral des Etats-Unis de cet accord, qu'il a qualifié de "désastreux", et le rétablissement des sanctions américaines contre l'Iran. Un an plus tard, l'Iran dont l'économie souffre des sanctions américaines, vient de décider en réponse de cesser d'appliquer "certains" de ses engagements. Téhéran va notamment cesser de limiter son stock d'eau lourde et d'uranium enrichi.



(Lire aussi : Nucléaire iranien : une annonce essentiellement symbolique)



Négociations
En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait déjà son pays lors des premières négociations sur le nucléaire iranien, entamées en 2003, est élu président. Il obtient l'aval du Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, pour sortir les discussions de l'enlisement, et désigne comme négociateur son ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

Fin novembre, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant certaines activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions. L'accord définitif est conclu le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations acharnées.




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Réduction des capacités nucléaires
Par cet accord, Téhéran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années. Le but est de rendre quasiment impossible pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à ce qui est prévu par l'accord, l'Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre plus de 19.000 au moment de la signature de l'accord) et s'est engagé à ne pas dépasser ce nombre pendant 10 ans. Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.

Selon des spécialistes, ces différentes mesures font passer à un an ce qu'ils appellent le "breakout time" : le temps qu'il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique. Au moment de la signature de l'accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.



(Lire aussi : Entre Washington et Téhéran, l’escalade, mais pas la guerre)


Levée des sanctions
L'accord nucléaire a été entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU le 20 juillet 2015. Il est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales imposées à l'Iran. Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.

Contrôle
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.
Le 22 février 2019, l'AIEA a affirmé dans son dernier rapport trimestriel que l'Iran continuait de respecter ses engagements liés à l'accord nucléaire. L'agence onusienne a notamment attesté que l'Iran n'avait pas enrichi d'uranium à des degrés prohibés ni constitué de stocks illégaux.

Retrait de Trump
En janvier 2018, Donald Trump prolonge la suspension des sanctions contre l'Iran, mais exige un "accord" des Européens pour remédier à ce qu'il qualifie de "terribles lacunes" de l'accord sur le nucléaire avant le 12 mai.
Mais le 8 mai, sans attendre l'expiration de son ultimatum, il annonce le retrait unilatéral des Etats-Unis de l'accord et le rétablissement de sanctions vis-à-vis de Téhéran, en rupture avec l'engagement de 2015.
Le 7 août, le premier train de sanctions est rétabli et vise notamment les importations de matières premières mais aussi les achats iraniens dans les secteurs automobile et de l'aviation commerciale. Le 5 novembre, le deuxième train de sanctions touche les secteurs pétrolier et financier.



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