Budget : c’est à la classe dirigeante, et non au peuple, de payer pour ses erreurs

Après avoir mis 252 jours à se constituer, le gouvernement va se pencher la semaine prochaine sur le projet de loi des Finances pour l’année en cours. Selon les déclarations des principaux politiciens au pouvoir, il s’agit d’un « budget d’austérité » prévoyant notamment « des coupes substantielles dans les dépenses » et des « efforts collectifs douloureux » pour l’ensemble des agents économiques. Un tel discours est inacceptable : la classe dirigeante, au pouvoir depuis près de 30 ans, est collectivement responsable de la situation catastrophique de l’économie. Il lui revient donc de supporter les coûts des réformes et d’en épargner les citoyens ordinaires.

La structure actuelle des dépenses et recettes publiques prévues par le budget reflète en effet non seulement des décennies de mauvaise gestion des affaires publiques, mais traduit en outre les seuls intérêts et priorités économiques et financières de cette classe dirigeante. Or, loin d’avoir hérité ces difficultés économiques d’un prédécesseur inconnu ou d’un fantôme, les dirigeants libanais ont toujours pensé qu’ils pouvaient tout faire. Ce, en profitant perpétuellement des largesses d’une communauté internationale qui a toujours privilégié la stabilité et la sécurité, au détriment des principes de bonne gouvernance et de responsabilité comme des intérêts d’une population fragilisée par des décennies de conflit et d’insécurité économique et sociale.

(Lire aussi : Une première version « soft » du budget à prévoir avant l’intégration de mesures plus douloureuses)

« Boîte noire légale »
Pour maintenir leur emprise sur les fonds publics, les gouvernants ont eu recours à un large éventail d’astuces et manœuvres illicites. D’abord en faisant en sorte d’éviter tout contrôle public et démocratique de ces fonds, fût-ce par leurs propres députés. Pendant 12 ans, entre 2005 et 2017, le gouvernement a ainsi dépensé et collecté des impôts sans qu’aucun budget n’ait été soumis au vote du Parlement. Du reste, les comptes officiels du ministère des Finances pour ces 12 années n’ont toujours pas été soumis à l’approbation du Conseil des ministres et du Parlement. Aujourd’hui encore, le gouvernement fonctionne sur la base d’avances de trésorerie substantielles, sous forme de crédits en espèces aux ministères et aux organismes publics, « jusqu’à l’approbation d’un budget ». Le Parlement a, par exemple, autorisé le mois dernier le gouvernement à émettre de nouveaux titres de dette de près de 5 milliards de dollars pour payer les intérêts de la dette, en l’absence de budget ou comptes clôturés.

Cette absence de contrôle et de transparence est ultérieurement renforcée par le fait que les entreprises publiques – comme Électricité du Liban (EDL) et Ogero – et les différentes caisses autonomes – telles que le Haut-Commissariat des secours, le Conseil du Sud, la Caisse centrale des personnes déplacées et bien d’autres – échappent au budget de l’administration centrale et au contrôle parlementaire. Une « boîte noire légale » qui pesait environ 20 % des dépenses publiques totales en 2018 ! Cette opacité a permis à la classe dirigeante d’infiltrer à loisir ces entités, avec des conséquences bien connues sur l’argent des contribuables, la qualité des services publics, le clientélisme et le sur-recrutement dans les organismes publics.

Un phénomène qui n’épargne pas pour autant l’administration centrale : la gestion des effectifs – en particulier dans les services de sécurité – constituant là encore un moyen de renforcer leur emprise sur leurs communautés respectives et d’apporter une réponse facile au chômage galopant, en particulier chez les jeunes. Résultat : les salaires et les avantages sociaux représentent désormais plus de 35 % des dépenses publiques.

En parallèle, pour couvrir les pertes perpétuelles subies par un opérateur public au fonctionnement opaque et irresponsable, le gouvernement consacre chaque année un dixième de son budget aux subventions à EDL. Une situation qui profite d’ailleurs objectivement à la classe dirigeante, notamment en raison de ses liens avec les importateurs de pétrole et cartels de propriétaires de générateurs. D’autres dépenses courantes du gouvernement, encore une fois non contrôlées ni vérifiées par quiconque, ont été affectées à divers postes à l’utilité contestable – des dons à des ONG proches de la classe dirigeante aux frais surdimensionnés de déplacement, d’équipement et de fournitures – qui représentent environ 5 % des dépenses publiques. Les investissements, autres subventions et dépenses représentent quant à eux environ 18 % du total des dépenses, tandis que le service de la dette en absorbe plus du tiers.

Du côté des revenus, la classe dirigeante a historiquement minimisé l’imposition des entreprises – notamment en raison des liens étroits qu’elle entretient avec les acteurs dominants des secteurs bancaire, immobilier, de l’hôtellerie et du commerce – au profit d’une taxation indirecte sur la consommation (TVA, droits de douanes, télécoms etc.). Résultat : en 2017, les impôts directs représentaient moins de 35 % des 11 milliards de dollars de recettes publiques totales.

(Lire aussi : Réformes : selon Kanaan, le moment est propice pour passer aux actes, le décryptage de Scarlett HADDAD)

Politique à courte vue
Pour réduire un déficit public prévu à au moins 5 milliards de dollars en 2019, la classe dirigeante tient un discours qui écarte toute possibilité de restructuration des intérêts de la dette – pour ne pas affecter la confiance des créanciers étrangers – comme de certaines dépenses jugées essentielles (dont les investissements et infrastructures). Cette rhétorique suggère donc que les subventions à EDL, les dépenses courantes inutiles, ainsi que les salaires et les avantages des employés du secteur public – qui totalisent environ 50 % du budget – sont les seules composantes qui devraient être réduites.

S’agissant des coûts liés à la production d’électricité, si un accord entre les partis au pouvoir a finalement permis au nouveau plan de réforme du secteur (qui prévoit une hausse des tarifs, une réduction des pertes techniques et une hausse de la production) d’être adopté ce mois-ci, l’impact de ces réformes sur le budget de l’État ne se fera pas sentir avant au moins un an, car la plupart des projets d’investissement dans la production d’électricité nécessitent plusieurs mois pour être mis en œuvre.

Reste la question de la réduction envisagée des salaires et des avantages des agents publics, qui risque de plonger des milliers de personnes dans la pauvreté. Priver ainsi les fonctionnaires de leur droit acquis à un salaire digne est non seulement inacceptable, mais témoigne d’une politique à courte vue. En l’absence d’une couverture santé universelle et d’une éducation publique gratuite et de qualité, les revenus du travail constituent un filet de sécurité pour de nombreux fonctionnaires. Des simulations effectuées par le groupe de recherche en économie appliquée et développement de l’Université américaine de Beyrouth (AUB) ont ainsi estimé qu’une baisse de 10 % des salaires des employés du secteur public se traduirait par une hausse de près de 40 % du taux de pauvreté des personnes membres de familles comptant au moins un agent public en leur sein – soit la création de plus de 50 000 nouveaux pauvres.

Parallèlement à ces coupes et économies budgétaires, le gouvernement pourrait à nouveau envisager une augmentation des impôts indirects (dont la TVA, qui pourrait passer de 11 à 15 %), de la taxe sur les carburants et une réduction de la fraude fiscale. De telles mesures ne seraient, là non plus, sans conséquences sur la pauvreté des Libanais. Pour minorer cet impact, on met souvent en avant le fait que le système actuel de TVA comporte de nombreuses exonérations sur les produits alimentaires et non alimentaires essentiels. Or cet argument ne tient pas dans la mesure où la TVA affecte les coûts intermédiaires de nombreux commerçants et producteurs, qui répercutent par conséquent sa hausse dans le prix de leurs produits. En outre, l’absence de transports publics fiables rendrait toute hausse des prix du carburant très préjudiciable pour les consommateurs et les producteurs. Des simulations effectuées par les chercheurs précités de l’AUB ont estimé que les hausses anticipées de la TVA et de la taxe sur les carburants plongeraient environ 90 000 personnes dans la pauvreté.

(Lire aussi : Riad Salamé optimiste... en attendant le budget)

Regagner la confiance
Afin de regagner la confiance des citoyens, les réformes du budget de l’État devraient être axées sur trois grands piliers : la responsabilité, qui implique un véritable contrôle parlementaire des finances publiques et une reconstitution fidèle des comptes des années antérieures ; la justice sociale, qui suppose que les réformes ciblent prioritairement les très riches et d’éviter l’effet régressif des impôts indirects ; et la faisabilité, qui suggère que les réformes soient réalisables à moyen terme et ne reposent pas sur des promesses trop idéalistes au regard des clivages politiques et de la corruption enracinés dans le pays.

Pour le budget 2019, le respect de ces principes pourrait notamment se traduire – en sus du plan de réforme de l’électricité adopté – par deux pistes de réformes essentielles. Afin de réduire le service de la dette publique, le gouvernement devrait ainsi mettre en œuvre, avec la Banque centrale et les banques commerciales (qui en détiennent l’essentiel), un régime de restructuration similaire à celui mis en œuvre en 2002 – en demandant notamment aux banques, qui ont connu une hausse annuelle de 7 % de leurs profits depuis 2011, de souscrire à des obligations de deux ans à taux zéro. D’autre part, le gouvernement pourrait adopter une nouvelle hausse (de 7 à 11 %) de l’imposition des intérêts bancaires mais qui, contrairement à celle de 2017, toucherait exclusivement les gros déposants (les comptes de plus d’un million de dollars). Ce, afin de tenir compte de l’extrême concentration des dépôts bancaires au Liban et partager plus équitablement l’effort des contribuables. Loin d’être les premiers responsables de la situation économique délétère du pays, les Libanais méritent un budget répondant véritablement à leurs besoins et à même d’assurer leur bien-être.

Jad Chabaan est économiste, professeur à l’AUB et ancien président de l’Association économique libanaise (LEA).

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